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LES VERDICTS EN APPEL ET EN CASSATION CONTRE LE QUOTIDIEN HAYKAKAN JAMANAK
Stephane Šarmenews.com
armenews.com
jeudi 3 novembre 2011
ARMENIE
Les verdicts en appel et en cassation contre le quotidien Haykakan
Jamanak ayant ete confirmes, le Service de l'execution des actes
juridiques a bloque les biens et les comptes du quotidien, qui sera
oblige de payer une somme de plus de 6 millions de drams (environ
11 500 euros) a trois deputes /hommes d'affaires Samvel Alexanian,
Ruben Hayrapetian et Levon Sarkissian, victimes de diffamation
(article paru dans ce quotidien le 14 octobre 2010, selon lequel
ces personnes seraient impliquees dans une affaire criminelle
). Conformement au verdict de la Cour, Haykakan Jamanak doit egalement
publier a sa une, un texte de dementi, ce que le quotidien a fait
dans son edition d'hier. La presse souligne que la multiplication
de plainte en justice contre les quotidiens a conduit l'Ombudsman
a saisir la Cour constitutionnelle pour demander la revision de la
Constitution. Les quotidiens rappellent egalement que l'Ombudsman est
l'un des initiateurs de ce projet de loi, initialement concu pour
depenaliser ces affaires, mais qui est devenu " un outil financier
contre la liberte d'expression ".
Ambassade de France en Armenie
Service de presse
Stephane Šarmenews.com
armenews.com
jeudi 3 novembre 2011
ARMENIE
Les verdicts en appel et en cassation contre le quotidien Haykakan
Jamanak ayant ete confirmes, le Service de l'execution des actes
juridiques a bloque les biens et les comptes du quotidien, qui sera
oblige de payer une somme de plus de 6 millions de drams (environ
11 500 euros) a trois deputes /hommes d'affaires Samvel Alexanian,
Ruben Hayrapetian et Levon Sarkissian, victimes de diffamation
(article paru dans ce quotidien le 14 octobre 2010, selon lequel
ces personnes seraient impliquees dans une affaire criminelle
). Conformement au verdict de la Cour, Haykakan Jamanak doit egalement
publier a sa une, un texte de dementi, ce que le quotidien a fait
dans son edition d'hier. La presse souligne que la multiplication
de plainte en justice contre les quotidiens a conduit l'Ombudsman
a saisir la Cour constitutionnelle pour demander la revision de la
Constitution. Les quotidiens rappellent egalement que l'Ombudsman est
l'un des initiateurs de ce projet de loi, initialement concu pour
depenaliser ces affaires, mais qui est devenu " un outil financier
contre la liberte d'expression ".
Ambassade de France en Armenie
Service de presse