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LE DEPUTE RICHARD MALLIE APPELLE A INSCRIRE LE PROJET DE LOI AU SENAT
Jean Eckian
armenews.com
vendredi 4 novembre 2011
En accord avec les declarations du president de la Republique, en
visite officielle en Armenie debut octobre, le depute UMP de PACA,
soutien de la cause armenienne de longue date, Richard MALLIE a adresse
un courrier au President du Senat dans lequel il lui demande d'inscrire
expressement a l'ordre du jour la proposition de loi relative a la
penalisation de la negation du genocide armenien.
Ne doutant pas de sa sincerite, Richard MALLIE demande au President
du Senat de mettre, enfin, en pleine conformite ses actes politiques
et ses prises de position publiques
En effet, la loi du 29 janvier 2001 a reconnu le genocide armenien de
1915. Cependant, un important travail legislatif reste a accomplir
pour integrer la negation de ce crime contre l'humanite dans notre
droit penal.
Le 12 octobre 2006, l'Assemblee nationale a adopte une proposition
de loi co-redigee par cinq parlementaires de tous bords politiques
dont Richard MALLIE. Depuis, ce texte attend au Senat et doit encore y
etre examine afin de pouvoir entrer en vigueur. Or, la Haute Assemblee
n'a jamais porte ce texte a son ordre du jour.
cliquer sur le document pour agrandir
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
Jean Eckian
armenews.com
vendredi 4 novembre 2011
En accord avec les declarations du president de la Republique, en
visite officielle en Armenie debut octobre, le depute UMP de PACA,
soutien de la cause armenienne de longue date, Richard MALLIE a adresse
un courrier au President du Senat dans lequel il lui demande d'inscrire
expressement a l'ordre du jour la proposition de loi relative a la
penalisation de la negation du genocide armenien.
Ne doutant pas de sa sincerite, Richard MALLIE demande au President
du Senat de mettre, enfin, en pleine conformite ses actes politiques
et ses prises de position publiques
En effet, la loi du 29 janvier 2001 a reconnu le genocide armenien de
1915. Cependant, un important travail legislatif reste a accomplir
pour integrer la negation de ce crime contre l'humanite dans notre
droit penal.
Le 12 octobre 2006, l'Assemblee nationale a adopte une proposition
de loi co-redigee par cinq parlementaires de tous bords politiques
dont Richard MALLIE. Depuis, ce texte attend au Senat et doit encore y
etre examine afin de pouvoir entrer en vigueur. Or, la Haute Assemblee
n'a jamais porte ce texte a son ordre du jour.
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