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VICTOIRE ARMENIENNE CONTRE LE MUSEE PAUL GETTY
Jean Eckian
armenews.com
lundi 7 novembre 2011
La Prelature d'Occident enregistre une Première Victoire contre le
Musee Paul Getty dans le procès du Pillage de l'~Luvre d'Art datant
de la periode du Genocide
Le 3 novembre 2011, la Cour Superieure de Los Angeles a donne raison a
la Prelature de l'Ouest de l'Eglise Apostolique Armenienne d'Amerique,
representant valablement aux Etats-Unis le Catholicossat de la Grande
Maison de Cilicie, dans le procès visant a la restitution des Tables
Canoniques des Evangiles de Zeitoun ; cette celèbre Bible avait ete
commandee par le Catholicos Constantin I et ecrite en 1256 par le
plus celèbre enlumineur du moyen âge, Toros Roslin. Près d'un an et
demi après l'assignation, la cour a rejete dans son integralite les
arguments opposes par les defendeurs, les musees Paul Getty, pour
obtenir une fin de non-recevoir.
L'assignation, remise a l'origine par la Prelature de l'Ouest en juin
2010 sous le numero BC 438824, designait comme defendeurs le Musee J.
Paul Getty et le J. Paul Getty Trust. Les demandes accusent les
defendeurs d'avoir achete des ~\uvres d'art volees a leur vrai
proprietaire, le Catholicosat de Cilicie, lors des jours les plus
dramatiques du Genocide Armenien de 1915-1923. Les Tables Canoniques
ont ete acquises par le musee Getty en 1994.
Il est dit des Evangiles de Zeytoun qu'ils ont des pouvoirs de
protection surnaturels. A la veille du Genocide, le livre avait
parcouru en procession les rues de Zeytoun dans l'espoir qu'un mur
spirituel soit dresse pour proteger ses citoyens du mal. A l'insu du
Catholicossat de Cilicie, au cours de la tragedie du Genocide, les plus
belles pages des Evangiles ont ete decoupees avec soin et separees du
manuscrit pour se retrouver finalement aux Etats-Unis. Les Evangiles
de Zeytoun, amputes de ses Tables Canoniques, sont actuellement
confies au Matenadaran, le Musee des Anciens Manuscrits d'Erevan,
en Armenie. La Prelature de l'Ouest veut la restitution des Tables
Canoniques et leur reinsertion au reste des pages du manuscrit.
En plus de juger que les revendications de la Prelature de l'Ouest
sont frappees de prescription selon la loi de l'etat de Californie,
les defendeurs de Getty ont demande a la cour de retirer, comme
inconstitutionnel, un amendement recent au Code Civil de Procedure
de l'Etat de Californie, Section 338 c 3, qui prevoit qu'une demande
contre un musee, une galerie d'art, un commissaire-priseur ou un
negociant en ~\uvres d'art, pour la recuperation d'un bien derobe, doit
etre deposee dans les six ans qui suivent la date de la reelle de la
decouverte par le demandeur de : (1) l'identite de l'~\uvre d'art, (2)
le lieu où se trouve l'~\uvre d'art et (3) l'information montrant que
le demandeur a un lien de possession avec l'~\uvre d'art. Toute action
selon la Section 338 c 3 devra etre deposee avant le 31 decembre 2017.
Le juge, l'honorable Abraham Khan, a rejete les arguments du defendeur
et s'est oppose aux arguments constitutionnels fondes sur les clauses
de sauvegarde et la violation du premier amendement de la constitution
des Etats-Unis.
C'est la première des nombreuses victoires esperees pour la Prelature
de l'Ouest et les Armeniens, afin que les choses evoluent dans le
sens attendu depuis longtemps, tendant a la restitution des biens
voles au cours du Genocide a leur vrai proprietaire.
La Prelature d'Occident etait representee par le celèbre avocat
Vartkes Yeghiayan et le Cabinet Schwarcz, Rimberg, Boyd & Rader LLP
(Los Angeles)
Voir plus bas lien
Jean Eckian
armenews.com
lundi 7 novembre 2011
La Prelature d'Occident enregistre une Première Victoire contre le
Musee Paul Getty dans le procès du Pillage de l'~Luvre d'Art datant
de la periode du Genocide
Le 3 novembre 2011, la Cour Superieure de Los Angeles a donne raison a
la Prelature de l'Ouest de l'Eglise Apostolique Armenienne d'Amerique,
representant valablement aux Etats-Unis le Catholicossat de la Grande
Maison de Cilicie, dans le procès visant a la restitution des Tables
Canoniques des Evangiles de Zeitoun ; cette celèbre Bible avait ete
commandee par le Catholicos Constantin I et ecrite en 1256 par le
plus celèbre enlumineur du moyen âge, Toros Roslin. Près d'un an et
demi après l'assignation, la cour a rejete dans son integralite les
arguments opposes par les defendeurs, les musees Paul Getty, pour
obtenir une fin de non-recevoir.
L'assignation, remise a l'origine par la Prelature de l'Ouest en juin
2010 sous le numero BC 438824, designait comme defendeurs le Musee J.
Paul Getty et le J. Paul Getty Trust. Les demandes accusent les
defendeurs d'avoir achete des ~\uvres d'art volees a leur vrai
proprietaire, le Catholicosat de Cilicie, lors des jours les plus
dramatiques du Genocide Armenien de 1915-1923. Les Tables Canoniques
ont ete acquises par le musee Getty en 1994.
Il est dit des Evangiles de Zeytoun qu'ils ont des pouvoirs de
protection surnaturels. A la veille du Genocide, le livre avait
parcouru en procession les rues de Zeytoun dans l'espoir qu'un mur
spirituel soit dresse pour proteger ses citoyens du mal. A l'insu du
Catholicossat de Cilicie, au cours de la tragedie du Genocide, les plus
belles pages des Evangiles ont ete decoupees avec soin et separees du
manuscrit pour se retrouver finalement aux Etats-Unis. Les Evangiles
de Zeytoun, amputes de ses Tables Canoniques, sont actuellement
confies au Matenadaran, le Musee des Anciens Manuscrits d'Erevan,
en Armenie. La Prelature de l'Ouest veut la restitution des Tables
Canoniques et leur reinsertion au reste des pages du manuscrit.
En plus de juger que les revendications de la Prelature de l'Ouest
sont frappees de prescription selon la loi de l'etat de Californie,
les defendeurs de Getty ont demande a la cour de retirer, comme
inconstitutionnel, un amendement recent au Code Civil de Procedure
de l'Etat de Californie, Section 338 c 3, qui prevoit qu'une demande
contre un musee, une galerie d'art, un commissaire-priseur ou un
negociant en ~\uvres d'art, pour la recuperation d'un bien derobe, doit
etre deposee dans les six ans qui suivent la date de la reelle de la
decouverte par le demandeur de : (1) l'identite de l'~\uvre d'art, (2)
le lieu où se trouve l'~\uvre d'art et (3) l'information montrant que
le demandeur a un lien de possession avec l'~\uvre d'art. Toute action
selon la Section 338 c 3 devra etre deposee avant le 31 decembre 2017.
Le juge, l'honorable Abraham Khan, a rejete les arguments du defendeur
et s'est oppose aux arguments constitutionnels fondes sur les clauses
de sauvegarde et la violation du premier amendement de la constitution
des Etats-Unis.
C'est la première des nombreuses victoires esperees pour la Prelature
de l'Ouest et les Armeniens, afin que les choses evoluent dans le
sens attendu depuis longtemps, tendant a la restitution des biens
voles au cours du Genocide a leur vrai proprietaire.
La Prelature d'Occident etait representee par le celèbre avocat
Vartkes Yeghiayan et le Cabinet Schwarcz, Rimberg, Boyd & Rader LLP
(Los Angeles)
Voir plus bas lien