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L'Europe Se Dit Preoccupee Pour La Liberte De La Presse

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    L'EUROPE SE DIT PRéOCCUPéE POUR LA LIBERTé DE LA PRE
    Laetitia

    armenews.com
    lundi 14 novembre 2011

    Dans une lettre datée du 11 novembre 2011 adressée au ministère
    des affaires étrangères, Edouard Nalbandian, la représentante
    de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    (OSCE) sur la liberté des médias, Dunja Mijatovic, s'est montrée
    préoccupée par le nombre croissant de plaintes en diffamation
    déposées contre des organes d'informations en Arménie, et a
    appelé les autorités a poursuivre la réforme de la législation
    pour protéger les médias en cas de diffamation civile.

    " La dépénalisation de la diffamation en Arménie, qui a été
    mise en application en mai 2010, a été une étape importante pour
    assurer un environnement médiatique convenable. Malheureusement,
    près de 30 procès en diffamation ont été intentés depuis contre
    les journaux, dont 11 cette année Â", a déclaré MijatoviÄ~G, selon
    le site officiel de l'OSCE. Â" Dans la plupart des cas, l'indemnité
    demandée est hors des proportions avec le préjudice prétendument
    causé"

    " MijatoviÄ~G a souligné que l'indemnité accordée dans des procès
    en diffamation civile devrait être proportionnelle aux dommages
    réels et ne doivent pas conduire a la fermeture d'un journal, qui
    aurait pour effet de limiter la liberté de presse."

    MijatoviÄ~G faisait référence, entre autre, a un procès intenté
    contre le journal Hraparak par un avocat qui demandait plus de 34.000
    euros (environ 46.400 dollars) de dommages et intérêts pour des
    commentaires soi-disant diffamatoires publiés par des lecteurs
    sur le site du périodique. Un tribunal d'Erevan a ordonné le 8
    novembre 2011 que la propriété du journal sera saisie en attendant
    une décision sur l'affaire.

    Dans sa lettre au ministre Nalbandian, la représentante de l'OSCE a
    déclaré que son bureau est prêt a aider l'Arménie a poursuivre la
    réforme sur la législation concernant les médias et la promotion
    de la liberté des médias. Ã~@ titre d'exemple, elle a évoqué un
    séminaire de formation organisé a Erevan le 1er Novembre par l'OSCE,
    pour aider a familiariser les juges arméniens a prendre de meilleures
    décisions en matière de diffamation.

    " J'espère que cette initiative va aider a contenir la vague de
    procès en diffamation déposés contre les médias arméniens Â",
    a souligné MijatoviÄ~G.

    Tous les journaux professionnels doivent être prêts a se défendre
    contre les poursuites en diffamation.

    Aslamazian a salué l'initiative du médiateur Karen Andreasian
    sur la question de la constitutionnalité de certaines dispositions
    concernant la diffamation et l'injure a la Cour constitutionnelle.

    " La Cour constitutionnelle devrait préciser certains points dans
    ses décisions. Je pense alors que nous pourrions considérer que
    cette période douloureuse de la communauté arménienne des médias
    s'améliorera peu a peu", a déclaré Aslamazian.

    L'expert a ajouté que, malheureusement, la question est beaucoup
    plus politisée pendant la période pré-électorale en Arménie.

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