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L'EUROPE SE DIT PRéOCCUPéE POUR LA LIBERTé DE LA PRE
Laetitia
armenews.com
lundi 14 novembre 2011
Dans une lettre datée du 11 novembre 2011 adressée au ministère
des affaires étrangères, Edouard Nalbandian, la représentante
de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
(OSCE) sur la liberté des médias, Dunja Mijatovic, s'est montrée
préoccupée par le nombre croissant de plaintes en diffamation
déposées contre des organes d'informations en Arménie, et a
appelé les autorités a poursuivre la réforme de la législation
pour protéger les médias en cas de diffamation civile.
" La dépénalisation de la diffamation en Arménie, qui a été
mise en application en mai 2010, a été une étape importante pour
assurer un environnement médiatique convenable. Malheureusement,
près de 30 procès en diffamation ont été intentés depuis contre
les journaux, dont 11 cette année Â", a déclaré MijatoviÄ~G, selon
le site officiel de l'OSCE. Â" Dans la plupart des cas, l'indemnité
demandée est hors des proportions avec le préjudice prétendument
causé"
" MijatoviÄ~G a souligné que l'indemnité accordée dans des procès
en diffamation civile devrait être proportionnelle aux dommages
réels et ne doivent pas conduire a la fermeture d'un journal, qui
aurait pour effet de limiter la liberté de presse."
MijatoviÄ~G faisait référence, entre autre, a un procès intenté
contre le journal Hraparak par un avocat qui demandait plus de 34.000
euros (environ 46.400 dollars) de dommages et intérêts pour des
commentaires soi-disant diffamatoires publiés par des lecteurs
sur le site du périodique. Un tribunal d'Erevan a ordonné le 8
novembre 2011 que la propriété du journal sera saisie en attendant
une décision sur l'affaire.
Dans sa lettre au ministre Nalbandian, la représentante de l'OSCE a
déclaré que son bureau est prêt a aider l'Arménie a poursuivre la
réforme sur la législation concernant les médias et la promotion
de la liberté des médias. Ã~@ titre d'exemple, elle a évoqué un
séminaire de formation organisé a Erevan le 1er Novembre par l'OSCE,
pour aider a familiariser les juges arméniens a prendre de meilleures
décisions en matière de diffamation.
" J'espère que cette initiative va aider a contenir la vague de
procès en diffamation déposés contre les médias arméniens Â",
a souligné MijatoviÄ~G.
Tous les journaux professionnels doivent être prêts a se défendre
contre les poursuites en diffamation.
Aslamazian a salué l'initiative du médiateur Karen Andreasian
sur la question de la constitutionnalité de certaines dispositions
concernant la diffamation et l'injure a la Cour constitutionnelle.
" La Cour constitutionnelle devrait préciser certains points dans
ses décisions. Je pense alors que nous pourrions considérer que
cette période douloureuse de la communauté arménienne des médias
s'améliorera peu a peu", a déclaré Aslamazian.
L'expert a ajouté que, malheureusement, la question est beaucoup
plus politisée pendant la période pré-électorale en Arménie.
Laetitia
armenews.com
lundi 14 novembre 2011
Dans une lettre datée du 11 novembre 2011 adressée au ministère
des affaires étrangères, Edouard Nalbandian, la représentante
de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
(OSCE) sur la liberté des médias, Dunja Mijatovic, s'est montrée
préoccupée par le nombre croissant de plaintes en diffamation
déposées contre des organes d'informations en Arménie, et a
appelé les autorités a poursuivre la réforme de la législation
pour protéger les médias en cas de diffamation civile.
" La dépénalisation de la diffamation en Arménie, qui a été
mise en application en mai 2010, a été une étape importante pour
assurer un environnement médiatique convenable. Malheureusement,
près de 30 procès en diffamation ont été intentés depuis contre
les journaux, dont 11 cette année Â", a déclaré MijatoviÄ~G, selon
le site officiel de l'OSCE. Â" Dans la plupart des cas, l'indemnité
demandée est hors des proportions avec le préjudice prétendument
causé"
" MijatoviÄ~G a souligné que l'indemnité accordée dans des procès
en diffamation civile devrait être proportionnelle aux dommages
réels et ne doivent pas conduire a la fermeture d'un journal, qui
aurait pour effet de limiter la liberté de presse."
MijatoviÄ~G faisait référence, entre autre, a un procès intenté
contre le journal Hraparak par un avocat qui demandait plus de 34.000
euros (environ 46.400 dollars) de dommages et intérêts pour des
commentaires soi-disant diffamatoires publiés par des lecteurs
sur le site du périodique. Un tribunal d'Erevan a ordonné le 8
novembre 2011 que la propriété du journal sera saisie en attendant
une décision sur l'affaire.
Dans sa lettre au ministre Nalbandian, la représentante de l'OSCE a
déclaré que son bureau est prêt a aider l'Arménie a poursuivre la
réforme sur la législation concernant les médias et la promotion
de la liberté des médias. Ã~@ titre d'exemple, elle a évoqué un
séminaire de formation organisé a Erevan le 1er Novembre par l'OSCE,
pour aider a familiariser les juges arméniens a prendre de meilleures
décisions en matière de diffamation.
" J'espère que cette initiative va aider a contenir la vague de
procès en diffamation déposés contre les médias arméniens Â",
a souligné MijatoviÄ~G.
Tous les journaux professionnels doivent être prêts a se défendre
contre les poursuites en diffamation.
Aslamazian a salué l'initiative du médiateur Karen Andreasian
sur la question de la constitutionnalité de certaines dispositions
concernant la diffamation et l'injure a la Cour constitutionnelle.
" La Cour constitutionnelle devrait préciser certains points dans
ses décisions. Je pense alors que nous pourrions considérer que
cette période douloureuse de la communauté arménienne des médias
s'améliorera peu a peu", a déclaré Aslamazian.
L'expert a ajouté que, malheureusement, la question est beaucoup
plus politisée pendant la période pré-électorale en Arménie.