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LA COUR CONSTITUTIONNELLE SOUHAITE ENRAYER LES PROCES EN DIFFAMATION CONTRE LES MEDIAS
Laetitia ©armenews.com
armenews.com
mercredi 16 novembre 2011
ARMENIE
La cour constitutionnelle de l'Armenie a instruit mardi 15 novembre
les tribunaux d'etre plus prudent sur les poursuites en diffamation
deposees contre les medias et plus generalement d'eviter de leur
imposer de lourdes amendes.
La decision pourrait freiner une forte augmentation des cas de
diffamation qui ont suivi l'adoption par le Parlement armenien en avril
2010 des amendements controverses a la legislation sur les medias.
Environ 30 procès en diffamation ont ete deposes par des representants
du gouvernement, qui sont lies a des hommes d'affaires.
Les medias independants ainsi que des locaux considerent cela comme
une grave menace pour la liberte de la presse dans le pays.
Karen Andreasian, le mediateur de l'Etat pour les droits de
l'Homme, s'est dit preoccupe le mois dernier. Il a demande a la Cour
constitutionnelle de se pencher sur l'article correspondant du Code
civil de l'Armenie et de le considerer comme inconstitutionnel.
Le tribunal a confirme la legalite de la clause, mais a emis plusieurs
directives importantes sur la facon dont elle devrait etre appliquee
par le pouvoir judiciaire armenien.
" Le rôle des medias ne signifie pas seulement rapporter des faits,
a declare le president du tribunal, Gagik Harutiunian, en annoncant
le verdict. Les medias sont obliges d'interpreter les evenements et
les faits afin d'en informer la societe et de favoriser le debat sur
des questions importantes. "
Le jugement souligne que les radios et les journaux en ligne reconnus
coupables de diffamation doivent generalement presenter des excuses.
Il a egalement declare que le montant des dommages pour diffamation
fixes par les tribunaux armeniens devraient dependre de la solidite
financière des medias face aux poursuites judiciaires.
" Ils doivent prendre en compte la taille du revenu du media concerne
et ne pas lui imposer une charge financière disproportionnee qui
aurait une influence negative et decisive sur les activites de ce
dernier ", a conclu le panel de neuf juges.
Tous les journaux armeniens auraient du mal a payer des milliers
de dollars de dommages et interets generalement exiges par les
demandeurs. " Haykakan Zhamanak ", a dû recourir a la collecte de
fonds publics après avoir ete condamne a une amende de 6000000 drams
(15800 de dollars ) en fevrier dernier.
Andreasian a ete satisfait de l'interpretation de la Cour
constitutionnelle de la legislation en diffamation, la qualifiant
d'encourageante.
" Elle aura une influence positive ", a declare Andreasian a RFE /
RL service(Azatutyun.am).
Laetitia ©armenews.com
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mercredi 16 novembre 2011
ARMENIE
La cour constitutionnelle de l'Armenie a instruit mardi 15 novembre
les tribunaux d'etre plus prudent sur les poursuites en diffamation
deposees contre les medias et plus generalement d'eviter de leur
imposer de lourdes amendes.
La decision pourrait freiner une forte augmentation des cas de
diffamation qui ont suivi l'adoption par le Parlement armenien en avril
2010 des amendements controverses a la legislation sur les medias.
Environ 30 procès en diffamation ont ete deposes par des representants
du gouvernement, qui sont lies a des hommes d'affaires.
Les medias independants ainsi que des locaux considerent cela comme
une grave menace pour la liberte de la presse dans le pays.
Karen Andreasian, le mediateur de l'Etat pour les droits de
l'Homme, s'est dit preoccupe le mois dernier. Il a demande a la Cour
constitutionnelle de se pencher sur l'article correspondant du Code
civil de l'Armenie et de le considerer comme inconstitutionnel.
Le tribunal a confirme la legalite de la clause, mais a emis plusieurs
directives importantes sur la facon dont elle devrait etre appliquee
par le pouvoir judiciaire armenien.
" Le rôle des medias ne signifie pas seulement rapporter des faits,
a declare le president du tribunal, Gagik Harutiunian, en annoncant
le verdict. Les medias sont obliges d'interpreter les evenements et
les faits afin d'en informer la societe et de favoriser le debat sur
des questions importantes. "
Le jugement souligne que les radios et les journaux en ligne reconnus
coupables de diffamation doivent generalement presenter des excuses.
Il a egalement declare que le montant des dommages pour diffamation
fixes par les tribunaux armeniens devraient dependre de la solidite
financière des medias face aux poursuites judiciaires.
" Ils doivent prendre en compte la taille du revenu du media concerne
et ne pas lui imposer une charge financière disproportionnee qui
aurait une influence negative et decisive sur les activites de ce
dernier ", a conclu le panel de neuf juges.
Tous les journaux armeniens auraient du mal a payer des milliers
de dollars de dommages et interets generalement exiges par les
demandeurs. " Haykakan Zhamanak ", a dû recourir a la collecte de
fonds publics après avoir ete condamne a une amende de 6000000 drams
(15800 de dollars ) en fevrier dernier.
Andreasian a ete satisfait de l'interpretation de la Cour
constitutionnelle de la legislation en diffamation, la qualifiant
d'encourageante.
" Elle aura une influence positive ", a declare Andreasian a RFE /
RL service(Azatutyun.am).