Tweet
LES MEDIAS RESTENT SCEPTIQUES AU SUJET DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Laetitia
armenews.com
jeudi 17 novembre 2011
Les directeurs des principaux journaux armeniens ont minimise mercredi
l'importance d'une decision de la Cour constitutionnelle qui a pour but
de limiter les poursuites en diffamation deposees contre les medias.
Le tribunal a juge mardi 15 novembre 2011 que les medias ne peuvent
pas etre tenus responsables " de leur critique sur les sujets qu'ils
traitent " et doivent fournir " des compensations non materielles
" s'ils sont reconnus coupables de diffamation. Il a egalement
declare que les tribunaux armeniens doivent eviter d'inculquer des
compensations trop lourdes.
La Cour constitutionnelle a refuse de considerer un article du Code
civil armenien " d'inconstitutionnel " qui permet de telles penalites.
Le passage de cet article par le parlement l'annee dernière a conduit
a une forte augmentation des cas de diffamation.
Aram Abrahamian, redacteur en chef du quotidien " Aravot " a declare
que la diffamation continuera de menacer la liberte de presse dans le
pays aussi longtemps que la clause controversee restera en vigueur. Il
a affirme qu'il n'est donc pas satisfait de la decision de justice
en reponse a un appel de Karen Andreasian, le mediateur des droits
humains.
" Dans un de mes entretiens, j'ai annonce que la reconnaissance
du genocide armenien par [le president turc] Abdullah Gul est plus
probable qu'une decision de la Cour constitutionnelle en faveur a
des journalistes... "
Armine Ohanian, la redactrice en chef du " Hraparak " etait aussi
sceptique, affirmant que la Cour constitutionnelle a emis de simples
" recommandations " qui peuvent etre ignorees par les juges.
Hraparak, qui est generalement critique envers le gouvernement
armenien, a dû faire face a cinq procès en diffamation au cours de la
dernière annee. L'un d'eux a ete mene par l'ancien president Robert
Kotcharian. Il a demande 6000000 drams (15800 de dollars) de dommages
et interets pour un article de fevrier où il etait decrit comme un
" assoiffe ".
Contrairement a de nombreux directeurs de journaux, des associations de
medias pensent que la clause du Code civil ne viole pas la constitution
armenienne et doit simplement etre modifiee ou correctement appliquee
par les tribunaux.
Suse Doydoyan, du Centre de la Liberte base a Erevan, a annonce
mardi que la decision du tribunal etait une etape importante mais
insuffisante. " Cette decision ne resout pas le problème parce que le
mediateur aurait dû dès le debut faire appel a l'Assemblee nationale,
plutôt qu'a la cour constitutionnelle ", a-t-elle declare a RFE / RL.
From: A. Papazian
Laetitia
armenews.com
jeudi 17 novembre 2011
Les directeurs des principaux journaux armeniens ont minimise mercredi
l'importance d'une decision de la Cour constitutionnelle qui a pour but
de limiter les poursuites en diffamation deposees contre les medias.
Le tribunal a juge mardi 15 novembre 2011 que les medias ne peuvent
pas etre tenus responsables " de leur critique sur les sujets qu'ils
traitent " et doivent fournir " des compensations non materielles
" s'ils sont reconnus coupables de diffamation. Il a egalement
declare que les tribunaux armeniens doivent eviter d'inculquer des
compensations trop lourdes.
La Cour constitutionnelle a refuse de considerer un article du Code
civil armenien " d'inconstitutionnel " qui permet de telles penalites.
Le passage de cet article par le parlement l'annee dernière a conduit
a une forte augmentation des cas de diffamation.
Aram Abrahamian, redacteur en chef du quotidien " Aravot " a declare
que la diffamation continuera de menacer la liberte de presse dans le
pays aussi longtemps que la clause controversee restera en vigueur. Il
a affirme qu'il n'est donc pas satisfait de la decision de justice
en reponse a un appel de Karen Andreasian, le mediateur des droits
humains.
" Dans un de mes entretiens, j'ai annonce que la reconnaissance
du genocide armenien par [le president turc] Abdullah Gul est plus
probable qu'une decision de la Cour constitutionnelle en faveur a
des journalistes... "
Armine Ohanian, la redactrice en chef du " Hraparak " etait aussi
sceptique, affirmant que la Cour constitutionnelle a emis de simples
" recommandations " qui peuvent etre ignorees par les juges.
Hraparak, qui est generalement critique envers le gouvernement
armenien, a dû faire face a cinq procès en diffamation au cours de la
dernière annee. L'un d'eux a ete mene par l'ancien president Robert
Kotcharian. Il a demande 6000000 drams (15800 de dollars) de dommages
et interets pour un article de fevrier où il etait decrit comme un
" assoiffe ".
Contrairement a de nombreux directeurs de journaux, des associations de
medias pensent que la clause du Code civil ne viole pas la constitution
armenienne et doit simplement etre modifiee ou correctement appliquee
par les tribunaux.
Suse Doydoyan, du Centre de la Liberte base a Erevan, a annonce
mardi que la decision du tribunal etait une etape importante mais
insuffisante. " Cette decision ne resout pas le problème parce que le
mediateur aurait dû dès le debut faire appel a l'Assemblee nationale,
plutôt qu'a la cour constitutionnelle ", a-t-elle declare a RFE / RL.
From: A. Papazian