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GENOCIDE ARMENIEN - DEUX BANQUES TURQUES ONT REMIS LEURS CONCLUSIONS
Stephane
armenews.com
mercredi 5 octobre 2011
Deux banques turques ont remis leurs conclusions dans le procès
que leur ont intente trois organisations armeniennes d'Amerique
alleguant de la saisie de biens immobiliers par la Turquie au cours
des evenements de 1915, lors des derniers jours de l'Empire Ottoman,
pour demander des dommages et interets. La Banque Centrale de Turquie
et la Banque Ziraat appartenant a l'etat ont remis leurs conclusions
le 19 septembre, tandis que le ministère des affaires etrangères turc,
egalement poursuivi, a refuse de le faire dans ce procès.
"La restitution des biens immobiliers est en droit international la
reponse qui convient pour les demandeurs illegalement expropries de
leurs biens immobiliers", a declare par courrier electronique Vartkès
Yeghiayan, le defenseur des plaignants, a Hurriyet Daily News.
Les banques soutiennent dans leurs conclusions que la Republique
Turque fondee en 1923 ne peut pas etre tenue responsable des incidents
qui se sont passes au cours de l'epoque ottomane. Les plaignants,
par ailleurs, demandent 64 millions de dollars en indemnites.
"A la place de la restitution des biens immobiliers, les demandeurs
sont fondes a recevoir leur compensation au prix du marche actuel en
plus du cumul du produit de leur loyer raisonnablement evalue", a dit
Yeghiayan. "Ce procès est egalement important dans le contexte de la
communaute internationale. "Rita Mahtesyan, Anaïs Harutyunyan et Alex
Balakyan ont intente ce procès pour recuperer les biens immobiliers
expropries, d'après leurs allegations, par la Turquie au cours des
evenements de 1915 et dont le produit a ete transfere selon leurs
dires aux deux banques en cause. La propriete qu'ils souhaitent
recuperer inclut egalement la base d'Incirlik utilisee par les USA
dans la province d'Adana de l'est mediterraneen. "Les gouvernements
de la Republique de Turquie beneficie de l'exploitation des biens
immobiliers", a dit Yeghiayan.
Vercihan Ziflioðlu
ISTANBUL- Hurriyet Daily News
Traduction et commentaire de Gilbert Beguian
L'argument des deux banques, pretextant que la Republique de Turquie
ne peut pas etre tenue responsable d' "incidents" survenus sous
l'empire ottoman, est faible : le droit a la restitution ou a des
compensations pour les victimes de graves violations des droits de
l'homme est inscrit dans le droit international. Avec le procès des
banques detentrices des indemnites d'assurance sur la vie des victimes
du genocide, avec celui intente contre le musee Paul Getty pour la
restitution des pages de la bible de Zeitoun, avec les conclusions
du comite d'ethique de la chambre des USA a la suite du procès
intente a David Krekorian par Jean Schmidt, la decision de la cour
du Massachussetts dans le procès du programme d'education, ce procès
montre la vitalite des juristes americains contre les agissements turcs
aux USA et pour la defense des interets armeniens. Peut-etre est-il
temps en France de reactiver le combat sur le terrain juridique ?
Gilbert Beguian
Stephane
armenews.com
mercredi 5 octobre 2011
Deux banques turques ont remis leurs conclusions dans le procès
que leur ont intente trois organisations armeniennes d'Amerique
alleguant de la saisie de biens immobiliers par la Turquie au cours
des evenements de 1915, lors des derniers jours de l'Empire Ottoman,
pour demander des dommages et interets. La Banque Centrale de Turquie
et la Banque Ziraat appartenant a l'etat ont remis leurs conclusions
le 19 septembre, tandis que le ministère des affaires etrangères turc,
egalement poursuivi, a refuse de le faire dans ce procès.
"La restitution des biens immobiliers est en droit international la
reponse qui convient pour les demandeurs illegalement expropries de
leurs biens immobiliers", a declare par courrier electronique Vartkès
Yeghiayan, le defenseur des plaignants, a Hurriyet Daily News.
Les banques soutiennent dans leurs conclusions que la Republique
Turque fondee en 1923 ne peut pas etre tenue responsable des incidents
qui se sont passes au cours de l'epoque ottomane. Les plaignants,
par ailleurs, demandent 64 millions de dollars en indemnites.
"A la place de la restitution des biens immobiliers, les demandeurs
sont fondes a recevoir leur compensation au prix du marche actuel en
plus du cumul du produit de leur loyer raisonnablement evalue", a dit
Yeghiayan. "Ce procès est egalement important dans le contexte de la
communaute internationale. "Rita Mahtesyan, Anaïs Harutyunyan et Alex
Balakyan ont intente ce procès pour recuperer les biens immobiliers
expropries, d'après leurs allegations, par la Turquie au cours des
evenements de 1915 et dont le produit a ete transfere selon leurs
dires aux deux banques en cause. La propriete qu'ils souhaitent
recuperer inclut egalement la base d'Incirlik utilisee par les USA
dans la province d'Adana de l'est mediterraneen. "Les gouvernements
de la Republique de Turquie beneficie de l'exploitation des biens
immobiliers", a dit Yeghiayan.
Vercihan Ziflioðlu
ISTANBUL- Hurriyet Daily News
Traduction et commentaire de Gilbert Beguian
L'argument des deux banques, pretextant que la Republique de Turquie
ne peut pas etre tenue responsable d' "incidents" survenus sous
l'empire ottoman, est faible : le droit a la restitution ou a des
compensations pour les victimes de graves violations des droits de
l'homme est inscrit dans le droit international. Avec le procès des
banques detentrices des indemnites d'assurance sur la vie des victimes
du genocide, avec celui intente contre le musee Paul Getty pour la
restitution des pages de la bible de Zeitoun, avec les conclusions
du comite d'ethique de la chambre des USA a la suite du procès
intente a David Krekorian par Jean Schmidt, la decision de la cour
du Massachussetts dans le procès du programme d'education, ce procès
montre la vitalite des juristes americains contre les agissements turcs
aux USA et pour la defense des interets armeniens. Peut-etre est-il
temps en France de reactiver le combat sur le terrain juridique ?
Gilbert Beguian