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TPIY : REJET DE LA PROPOSITION DE MENER DEUX PROCES CONTRE RATKO MLADIC
Collectif VAN
www.collectifvan.org
17-10-2011
Le Collectif VAN vous invite a lire cette information publiee sur le
site de l'ONU(Organisation des Nations unies) le 13 octobre 2011.
ONU
13 octobre 2011 - Le Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY) a rejete jeudi une requete de l'accusation proposant deux
procès contre l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic,
l'un consacre specifiquement au massacre de Srebrenica en 1995 et
l'autre sur les crimes commis a Sarajevo et dans d'autres villes
de Bosnie-Herzegovine.
Selon les juges de la chambre de première instance du TPIY, mener deux
procès separes contre l'ancien commandant des forces serbes de Bosnie
pourrait " porter prejudice a l'accuse, rendre le procès moins gerable
et moins efficace, et serait inutilement lourd pour les temoins ".
Le Procureur du TPIY avait demande le 16 août dernier aux juges de
l'autoriser a scinder en deux l'acte d'accusation contre Ratko Mladic
accuse de genocide, crimes contre l'humanite et crimes de guerre
durant la guerre de Bosnie (1992-1995).
Le premier procès souhaite par l'accusation aurait porte specifiquement
sur le rôle de l'ancien general dans le massacre de Srebrenica en
juillet 1995, au cours duquel plus de 7.000 hommes et adolescents
musulmans avaient ete tues.
Le second procès aurait inclus les autres crimes reproches a M. Mladic
notamment ceux commis a Sarajevo et dans d'autres municipalites de
Bosnie-Herzegovine.
La chambre a reconnu qu'il y avait " un interet considerable, aussi
bien pour les victimes que pour la communaute internationale, de voir
un jugement rendu rapidement ", tout en soulignant que scinder l'acte
d'accusation rendrait le procès complique notamment dans la gestion
des temoins qui devraient temoigner deux fois.
La Chambre a egalement souligne que mener deux procès constituerait une
surcharge pour l'accuse ce " qui limiterait sa capacite a participer
aux procès de manière efficace ".
Les juges ont par ailleurs autorise l'accusation a inclure dans l'acte
d'accusation les crimes commis a Bisina (sud-ouest de la Bosnie)
durant desquels, selon la presse, plus de 30 Musulmans auraient ete
tues le 23 juillet 1995.
Ratko Mladic, ancien chef de l'armee des Serbes de Bosnie, a ete arrete
par les autorites serbes le 26 mai 2011, après s'etre soustrait a la
justice pendant presque 16 ans.
Retour a la rubrique
Source/Lien : ONU
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
Collectif VAN
www.collectifvan.org
17-10-2011
Le Collectif VAN vous invite a lire cette information publiee sur le
site de l'ONU(Organisation des Nations unies) le 13 octobre 2011.
ONU
13 octobre 2011 - Le Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY) a rejete jeudi une requete de l'accusation proposant deux
procès contre l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic,
l'un consacre specifiquement au massacre de Srebrenica en 1995 et
l'autre sur les crimes commis a Sarajevo et dans d'autres villes
de Bosnie-Herzegovine.
Selon les juges de la chambre de première instance du TPIY, mener deux
procès separes contre l'ancien commandant des forces serbes de Bosnie
pourrait " porter prejudice a l'accuse, rendre le procès moins gerable
et moins efficace, et serait inutilement lourd pour les temoins ".
Le Procureur du TPIY avait demande le 16 août dernier aux juges de
l'autoriser a scinder en deux l'acte d'accusation contre Ratko Mladic
accuse de genocide, crimes contre l'humanite et crimes de guerre
durant la guerre de Bosnie (1992-1995).
Le premier procès souhaite par l'accusation aurait porte specifiquement
sur le rôle de l'ancien general dans le massacre de Srebrenica en
juillet 1995, au cours duquel plus de 7.000 hommes et adolescents
musulmans avaient ete tues.
Le second procès aurait inclus les autres crimes reproches a M. Mladic
notamment ceux commis a Sarajevo et dans d'autres municipalites de
Bosnie-Herzegovine.
La chambre a reconnu qu'il y avait " un interet considerable, aussi
bien pour les victimes que pour la communaute internationale, de voir
un jugement rendu rapidement ", tout en soulignant que scinder l'acte
d'accusation rendrait le procès complique notamment dans la gestion
des temoins qui devraient temoigner deux fois.
La Chambre a egalement souligne que mener deux procès constituerait une
surcharge pour l'accuse ce " qui limiterait sa capacite a participer
aux procès de manière efficace ".
Les juges ont par ailleurs autorise l'accusation a inclure dans l'acte
d'accusation les crimes commis a Bisina (sud-ouest de la Bosnie)
durant desquels, selon la presse, plus de 30 Musulmans auraient ete
tues le 23 juillet 1995.
Ratko Mladic, ancien chef de l'armee des Serbes de Bosnie, a ete arrete
par les autorites serbes le 26 mai 2011, après s'etre soustrait a la
justice pendant presque 16 ans.
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Source/Lien : ONU
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress