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POUR LA JUSTICE EUROPEENNE, LA TURQUIE NE RESPECTE PAS LA LIBERTE D'EXPRESSION
Le Monde
http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/10/25/pour-la-justice-europeenne-la-turquie-ne-respecte-pas-la-liberte-d-expression_1593658_3214.html
25 oct 2011
France
Dans un arret rendu a l'unanimite des juges, la Cour europeenne des
droits de l'homme (CEDH) estime que la liberte d'expression n'est pas
garantie en Turquie, en depit des modifications apportees en 2008 au
code penal.
Les juges de Strasbourg visent l'article 301 qui punit de deux ans
d'emprisonnement toute personne ayant denigre "la nation turque" ou
"l'Etat de la Republique de Turquie". Cet article a ete frequemment
utilise contre des journalistes ou des intellectuels, coupables
d'avoir evoque le "genocide armenien", un statut que la Turquie refuse
d'accorder aux massacres commis en 1915 par l'empire Ottoman.
"Le libelle de l'article 301 du code penal, tel qu'interprete par
la justice, est excessivement large et vague et ne permet pas aux
individus de regler leur conduite ou de prevoir les consequences
de leurs actes", affirme la Cour. L'arret, qui est susceptible
d'appel, fait suite a la requete d'Altug Taner Akcam, un historien
turco-allemand residant a Ankara et specialise dans les evenements
de 1915.
Vise par trois plaintes penales deposees par des ultra-nationalistes,
il se plaignait, bien qu'elles aient ete classees sans suite, d'avoir
ete soumis a une campagne de harcèlement de la part de certains medias
et d'avoir recu des menaces de mort. Cette situation, arguait-il,
l'avait contraint a ne plus ecrire sur la question armenienne.
Adoptee sous la pression de l'Union europeenne, la reforme de 2008,
qui soumet les poursuites a l'aval du ministre de la justice, n'est
pas suffisante, affirme la CEDH. Elle "souscrit" a l'avis de Thomas
Hamarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe,
pour qui ce dispositif d'autorisation prealable ne saurait remplacer
une necessaire mise aux normes du droit, eu egard a la protection de
la liberte d'expression. Selon le gouvernement turc, le ministre de
la justice n'a fait droit qu'a 80 demandes de poursuites sur les 1
025 qui lui ont ete soumises au titre de l'article 301 de mai 2008 a
novembre 2009. Altug Taner Akcam avancait un nombre nettement plus
eleve, soit 116 personnes poursuivies entre juillet et septembre
2008 selon l'Independent communications network, une organisation
non gouvernementale de surveillance des medias.
From: Baghdasarian
Le Monde
http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/10/25/pour-la-justice-europeenne-la-turquie-ne-respecte-pas-la-liberte-d-expression_1593658_3214.html
25 oct 2011
France
Dans un arret rendu a l'unanimite des juges, la Cour europeenne des
droits de l'homme (CEDH) estime que la liberte d'expression n'est pas
garantie en Turquie, en depit des modifications apportees en 2008 au
code penal.
Les juges de Strasbourg visent l'article 301 qui punit de deux ans
d'emprisonnement toute personne ayant denigre "la nation turque" ou
"l'Etat de la Republique de Turquie". Cet article a ete frequemment
utilise contre des journalistes ou des intellectuels, coupables
d'avoir evoque le "genocide armenien", un statut que la Turquie refuse
d'accorder aux massacres commis en 1915 par l'empire Ottoman.
"Le libelle de l'article 301 du code penal, tel qu'interprete par
la justice, est excessivement large et vague et ne permet pas aux
individus de regler leur conduite ou de prevoir les consequences
de leurs actes", affirme la Cour. L'arret, qui est susceptible
d'appel, fait suite a la requete d'Altug Taner Akcam, un historien
turco-allemand residant a Ankara et specialise dans les evenements
de 1915.
Vise par trois plaintes penales deposees par des ultra-nationalistes,
il se plaignait, bien qu'elles aient ete classees sans suite, d'avoir
ete soumis a une campagne de harcèlement de la part de certains medias
et d'avoir recu des menaces de mort. Cette situation, arguait-il,
l'avait contraint a ne plus ecrire sur la question armenienne.
Adoptee sous la pression de l'Union europeenne, la reforme de 2008,
qui soumet les poursuites a l'aval du ministre de la justice, n'est
pas suffisante, affirme la CEDH. Elle "souscrit" a l'avis de Thomas
Hamarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe,
pour qui ce dispositif d'autorisation prealable ne saurait remplacer
une necessaire mise aux normes du droit, eu egard a la protection de
la liberte d'expression. Selon le gouvernement turc, le ministre de
la justice n'a fait droit qu'a 80 demandes de poursuites sur les 1
025 qui lui ont ete soumises au titre de l'article 301 de mai 2008 a
novembre 2009. Altug Taner Akcam avancait un nombre nettement plus
eleve, soit 116 personnes poursuivies entre juillet et septembre
2008 selon l'Independent communications network, une organisation
non gouvernementale de surveillance des medias.
From: Baghdasarian