Tweet
TURQUIE - UNE LOI POUR COMBATTRE LES CRIMES HAINEUX
Stephane ©armenews.com
armenews.com
jeudi 27 octobre 2011
TURQUIE
9 octobre 2011
Pour un militant de la societe civile qui travaille en ce moment sur
un texte de loi pour combattre les crimes haineux, il est a peu près
impossible d'aborder cette question en l'absence de toute legislation.
Selon Cengiz Algan, qui dirige un comite directeur de l'Association
pour le Changement Social, "une loi sur les crimes haineux existe
aux Etats-Unis et dans les pays de l'Union Europeenne. Dans la
legislation de la Turquie, il n'existe ni enquetes approfondies,
ni aucune legislation relative aux crimes haineux",
L'Association travaille en ce moment sur un projet de loi et s'apprete
a en soumettre le texte aux partis politiques du Parlement nouvellement
elu.
"Nous esperons que le parti au pouvoir, elu par une grosse majorite
ayant recu le soutien de 50 pourcent des votants lors de l'election
du 12 juin, prendra l'initiative de l'action", nous a declare Algan.
Il a cependant ajoute qu'en dehors du manque de legislation, il y a
en Turquie d'autres problèmes vis-a-vis des crimes haineux
'Des juristes turcs travaillent actuellement sur le texte de la loi
et nous esperons qu'il sera pret avant la fin de l'annee L'an passe,
deux suggestions avaient ete faites au Parlement. Un depute a demande
l'extension de l'article 216 ; un autre depute a declare que le meurtre
de Hrant Dink etait un crime haineux et qu'une legislation sur les
crimes haineux devrait exister en Turquie. Aucune autre suggestion
ou projet de loi ne sont envisages au Parlement'.
"En Turquie, les crimes de haine trouvent leurs racines dans les
corps de l'etat tels la gendarmerie, la police et l'armee", a-t-il dit.
Repondant a nos questions, il a developpe le sujet.
Pouvez vous d'abord nous dire comment a ete creee l'Association pour
le Changement Social ?
C'est a la suite du meurtre de Hrant Dink en 2007 que nous avons
decide d'etablir un projet civil. Nous nous sommes reunis entre
ecrivains, journalistes et universitaires qui trouvaient que les
crimes de haine avaient atteint un niveau inacceptable en Turquie ;
ces crimes etaient des crimes organises et confinaient au racisme.
Nous avons forme un groupe de militants sur le mot d'ordre Dur De !
(Non au Racisme et au Nationalisme). Nous avons lance un appel a
tout ceux qui s'elèvent contre le racisme et le nationalisme. Nous
n'etions que sept a dix au debut mais avons pris plus d'importance par
la suite. Nous avons a present 33 000 adeptes sur Facebook. Nous avons
3 500 adherents dans notre fichier d'adresses ; certains d'entre eux
lisent nos bulletins et participent a nos reunions et manifestations.
L'Association pour le Changement Social est une organisation dont les
dirigeants sont permanents. Dur De ! et l'association ont les memes
fondateurs et se soutiennent mutuellement.
Vous avez dit que tous les crimes haineux en Turquie ont des caractères
communs et qu'il existe des indices selon lesquels ces crimes sont
organises. Voulez-vous nous en donner des exemples ?
Il y a eu un certain nombre de meurtres de pretres chretiens. Juste
avant ces meurtres, nous avons assiste a des campagnes de calomnie
dans les media visant les activites des missionnaires chretiens en
Turquie. Le cas le plus connu est celui des meurtres de la Maison
d'Edition Malatya Zirve (en 2007, quand trois personnes qui vendaient
de la litterature chretienne ont ete brutalement assassinees). Avant
les meurtres, dans les media regionaux comme dans les media nationaux,
il y a eu une importante campagne de calomnie visant les missionnaires
chretiens de Turquie. Cela a ete denonce publiquement et en detail
par Orhan Kemal Cengiz, l'un des avocats des familles de victimes. Il
rappelle ce qu'il avait dit, lorsqu'il avait pris l'affaire, a ses
debuts, bien avant que l'affaire Ergenekon (un reseau clandestin de
crime organise accuse de complot contre le gouvernement) n'apparaisse
au grand jour : "Il s'agit apparemment de l'~\uvre du Gladio turc".
Cette conviction etait etayee par un certain nombre de faits : les
meurtres de 2006 du Frère Santoro a Trebizonde, puis le meurtre de
Hrant Dink et deux mois plus tard les meurtres de Zirve semblaient
etre lies. Tout comme l'enquete qui avait revele de serieuses
presomptions qu'un reseau secret niche dans la gendarmerie et les
milieux ultranationalistes etait lie a ces assassinats.
Les motivations de l'ultranationalisme et de la haine sont fondees
sur l'ethnicite ou la religion
Lorsqu'on s'interesse a ces affaires, on voit que les auteurs ont
des motivations communes : ultranationalisme et haine fondes sur
l'ethnicite et la religion.
Tout a fait, nous lisons dans les documents du tribunal qu'Ogun Samast,
le meurtrier de Hrant Dink, ne savait meme pas ecrire correctement
le nom de Hrant Dink. Il savait seulement qu'il etait armenien. Mais
il est absurde qu'un homme âge de 17 ans fasse le voyage depuis
Trebizonde jusqu'a Istanbul pour tuer quelqu'un dont il ne savait que
peu de choses. Il y avait deja de l'animosite dans la societe contre
les Armeniens et depuis la première conference armenienne de 2005 en
Turquie - qui souleva une grande controverse parce que contenant des
arguments de la partie armenienne se rapportant au sujet du genocide -
cette animosite avait pris de l'ampleur et Hrant Dink a par la suite
ete abattu. Concernant le meurtre du Frère Santoro, des personnes qui
a present sont inculpees dans l'affaire de l'assassinat de Hrant Dink
lui avaient prealablement fait des menaces. Avant de l'achever, ces
personnes l'avait battu presque a mort. Il y a d'autres violations
des droits de l'homme qui sont allees jusqu'a des assassinats mais
le meurtre de Hrant Dink a marque une rupture.
Pour quelle raison ?
Parce que tout ce qui touche au sujet armenien revet des caractères
particuliers qui incitent a la haine en Turquie.
Quelle est la thèse de votre ouvrage "Crimes Haineux dans la presse
Nationale : 10 Annees, 10 Exemples" ?
A partir de 2008, nous avons realise une analyse des media concernant
20 journaux nationaux qui ont constitue 80 pourcent de la publication
des quotidiens du pays. Nous avons releve 30 000 exemples d'articles
qui peuvent etre classes come incitation a la haine. Nous en avons
ensuite tire une selection de 5 000 articles que nous avons ensuite
reduit a 200. Pour notre travail, nous avons employe 10 exemples. Nous
avons trouve des discours de haine dans les media fondes sur l'origine
ethnique et l'ethnie, la nationalite, les preferences sexuelles et les
orientations sexuelles, la religion et les croyances et la position
sociale. Le resultat le plus frappant est celui relatif aux 5 000
articles. 21 pourcent pourraient etre qualifies de discours haineux et
79 pourcent de crimes haineux. De ces 79 pourcent, 40 pourcent etaient
fondes sur l'ethnicite [quel pourcentage pour les Armeniens ?]. Les
media employaient avant tout l'ethnicite pour inciter a la haine.
Il y a une distinction entre les crimes haineux et les discours
haineux. Mais il ne fait aucun doute qu'il y a entre eux un lien en
pratique. Le discours haineux cree le risque de crime haineux.
Les crimes haineux ne peuvent etre reveles qu'a la suite d'enquetes
serieuses et approfondies.
Qu'est ce qui distingue le crime haineux des autres crimes ?
Selon les normes internationales, il doit d'abord y avoir une
agression criminelle, et le crime doit etre commis sur un motif
discriminatoire. C'est cette discrimination, ce prejuge, qui distingue
le crime haineux des crimes ordinaires. Il faut qu'il y ait atteinte a
la propriete, ou meurtre ou agression, etc. Tout comme dans le discours
haineux, les individus ou groupes qui sont vises par ces crimes ont
en commun certains caractères - tels l'ethnicite, la nationalite,
les croyances et pratiques religieuses. Des enquetes serieuses et
approfondies sont necessaires si l'on veut prouver que ce sont des
prejuges qui ont conduit a l'acte criminel. Il a ete prouve dans
certains cas aux Etats-Unis a la suite du 11 Septembre, que certains
crimes etaient motives par des prejuges contre des Musulmans vivant
dans ce pays. Il y a une legislation aux Etats-Unis et dans les pays
de l'Union Europeenne. En Turquie il n'y a aucune legislation relative
a l'enquete approfondie ou au crime haineux.
Pourquoi pensez-vous qu'il n'y a aucune enquete detaillee sur de tels
crimes en Turquie, est-ce a cause de la legislation qui ne la prevoit
pas ?
L'absence de legislation est un facteur important, mais comme
je l'ai mentionne auparavant, les crimes haineux ont des racines
profondes en Turquie dans les structures de l'etat. Les avocats qui
defendent les familles des victimes dans les assassinats de Zirve,
ont revele qu'au moment où ils etaient commis a Malatya, l'ex General
Commandant de la 1ère Armee Hursit Tolon, considere comme suspect
dans l'affaire Ergenekon, donnait une reunion d'information contre
les missionnaires dans la meme ville. Il y a aussi l'exemple d'une
campagne de vigilance a Selendi, Manisa, où près de 70 Roms ont ete
forces de partir l'an passe. Il y a tellement de choses a faire en
Turquie vis-a-vis du discours et du crime haineux, mais il nous faut
d'abord une legislation qui definisse le crime haineux.
Y a-t-il une volonte au parlement turc d'aller dans ce sens ?
Ce que je peux dire, c'est que le gouvernement actuel est plus ouvert
a ce genre de demarche, mais il n'y a actuellement aucun travail sur
le crime haineux au parlement. Il ya eu tout de meme des decisions
faisant jurisprudence dans lesquelles les articles 215 et 216 du code
penal turc - relativement a l'"incitation a la haine" ou d'"apologie
du crime" ont ete correctement appliques. Il y a cependant un besoin
de preciser et d'approcher clairement la notion de crime haineux
dans une nouvelle legislation du crime haineux. C'est un point auquel
tient une large fraction de la societe.
'Un autre exemple est le refus de louer des appartements aux Kurdes'
Pourriez-vous donner des exemples de la facon dont cela se passe ?
Tous les comportements de haine ne resultent pas en crime haineux ou
en meurtre. Il peut y avoir des cas d'infractions qui peuvent etre
qualifies de crime haineux. Par exemple, une personne handicapee qui
veut louer un appartement mais qui oblige le proprietaire a fournir
une rampe pour faciliter l'accès a l'immeuble. Si le proprietaire
refuse de louer l'appartement a cette personne, la motivation du
proprietaire peut-etre mise en cause. Un autre exemple est le refus
de louer des appartements a des Kurdes. Ces refus meritent enquete
sur leur motivation et les prejuges qu'ils peuvent cacher.
A quelle etape vous-trouvez-vous dans la preparation d'un texte de
loi sur le crime haineux ?
Nous avons ete en consultation avec des experts de l'OSCE (Organisation
pour la Securite et Cooperation en Europe) et l'ADL (La ligue Contre
la Diffamation). Nous avons examine beaucoup de cas a cet effet. Les
juristes turcs travaillent actuellement sur le texte de la legislation,
et nous esperons le terminer vers la fin de l'annee. Deux suggestions
ont ete faites l'an passe au parlement. Un depute a demande une
extension de l'article 216 et un autre depute a dit que le meurtre de
Hrant Dink etait un crime haineux et qu'une legislation sur le crime
haineux devrait exister en Turquie. Il n'y a a part cela aucune
suggestion ou projets de loi au parlement s'appliquant au crime
haineux. L'IHOP (Collectif des Droits de l'Homme, base a Ankara)
a travaille sur une proposition de loi a soumettre au parlement mais
il s'agissait d'une proposition contre la discrimination.
Quelle est la difference entre les approches du discours haineux aux
Etats-Unis et dans les pays europeens ?
Les Americains ont une definition large relative a la liberte
d'expression et il n'y a aucun partisan pour une restriction. En
Europe, il y a d'importantes restrictions a la liberte d'expression.
Concernant la situation en Turquie, les media ont un rôle important
a ce point de vue. Il faut une surveillance plus stricte vis-a-vis
de ce que font les media pour contribuer aux crimes haineux et aux
discours haineux. L'un des règlements de la RTUK (le Conseil supreme
de la radio et de la television) dit qu'il ne pet y avoir d'emission
incitant a la haine entre les personnes. Ce règlement n'est cependant
pas mis en application. Nous allons commencer bientôt a emettre des
bulletins regulièrement et frequents montrant les mauvais exemples
donnes par les media. Nous savons qu'il y a beaucoup de personnes dans
les media turcs qui sont sensibilisees sur ce sujet et esperons leur
soutien. Nous avons aussi une rubrique dans notre site web consacree
au "Raciste du Mois". Malheureusement, la plupart du temps, ce sont
des personnalites des media qui y figurent.
Quelle est la situation relativement au discours haineux dans les
media turcs a la suite du meurtre de Hrant Dink ?
Dans cette periode, le langage de haine n'apparaît plus dans les
titres mais il apparaît encore dans les sous-titres et les colonnes.
'Nous esperons que le parti au pouvoir prendra l'initiative de pousser
la legislation sur le crime haineux'
Qu'allez vous faire pendant votre campagne pour faire accepter ce
projet par le parlement dans une proposition de loi ?
Nous allons rencontrer les representants de chaque parti politique.
Nous esperons que le parti au pouvoir, qui a ete elu avec beaucoup
de voix, 50 pourcent des electeurs lors des elections generales du
12 juin, prendra l'initiative d'agir en ce sens.
Pourquoi les victimes de crimes haineux sont elles silencieuses ?
Elles gardent habituellement le silence pas seulement en Turquie mais
partout dans le monde. Ils ont peur en general qu'on leur reproche de
parler. Ils prefèrent rester dans l'ombre. Quand les avocats envoyes
a Selendi pour parler avec les victimes de ce qui s'etait passe,
ils leur a fallu beaucoup de temps pour trouver des personnes qui
parleraient de ces evenements. Nous avons lance un projet a ce sujet,
De quoi s'agit-il ?
Nous nous efforcons de creer une coalition ou une plateforme pour les
victimes de crimes haineux et ceux qui travaillent sur le sujet du
crime haineux. Il y a quelques groupes specialises qui travaillent sur
ce sujet, par exemple les groupes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels
et transsexuels), ou quelques groupes de sensibilite islamique. Nous
tenons des reunions dans tout le pays depuis environ deux ans pour
rassembler plus les organisations autour de l'etude du crime haineux.
Nous avons un autre site Internet Nefretme.org (Ne Haïssez Pas) -
où peuvent se rencontrer les groupes qui travaillent sur les droits
de l'homme, la discrimination et les crimes haineux. Nous aurons un
festival avec ces groupes les 19 et 20 novembre.
D'autres projets ?
Nous aurons une equipe de veille composee de juristes pour enquete
sur les crimes haineux lorsqu'ils se produisent. Il y aura une
enquete sur ce point et ils fourniront leur assistance juridique
aux victimes de tels crimes. Nous prevoyons egalement d'ouvrir une
permanence telephonique pour les victimes. Nous avons deja recu
des appels de personnes. Nous avons decouvert qu'un citoyen Kurde
Armenien de Turquie avait fait l'objet d'un crime haineux dans un
bureau du gouvernement mais en depit de ses efforts pour obtenir
justice, il n'avait pu y parvenir. Son cas est a present devant la
Cour Europeenne des Droits de L'Homme. Si l'etat turc est convaincu
de culpabilite dans de tels cas, il nous faudra payer ce qui est dû
en tant que nation. Nous aimerions procurer du soutien aux victimes
de tels crimes. Notre objectif est d'abord et avant tout d'etablir
des lois contre les crimes haineux. Ce que nous voudrions finalement,
c'est cartographier la situation des crimes haineux en Turquie.
http://www.todayszaman.com/news-259333-hate-crime-legislation-a-must-to-combat-hate-crimes.html
Traduction et commentaire Gilbert Beguian
Ils ne manquent pas de courage, le president du comite directeur de
l' Association pour un Changement Social et ses collaborateurs. Il
en faut pour pointer comme il le fait les lacunes du système penal
turc et faire front aux forces obscures du pays. Il en faut aussi
compte tenu de la masse des discours haineux releves dans les media
turcs, ce qui augure d'un combat de très longue haleine. Vis-a-vis
des Armeniens, Algan dit clairement les raisons de la tenacite
de l'hostilite regnante. Il aurait pu aussi bien dire quel est le
pourcentage des incitations a la haine dirigee contre les Armeniens.
Il clarifie au passage les conditions de l'assassinat de Hrant Dink.
Un article qui montre bien l'etat d'esprit de l'opinion turque
vis-a-vis des droits de l'homme.
Stephane ©armenews.com
armenews.com
jeudi 27 octobre 2011
TURQUIE
9 octobre 2011
Pour un militant de la societe civile qui travaille en ce moment sur
un texte de loi pour combattre les crimes haineux, il est a peu près
impossible d'aborder cette question en l'absence de toute legislation.
Selon Cengiz Algan, qui dirige un comite directeur de l'Association
pour le Changement Social, "une loi sur les crimes haineux existe
aux Etats-Unis et dans les pays de l'Union Europeenne. Dans la
legislation de la Turquie, il n'existe ni enquetes approfondies,
ni aucune legislation relative aux crimes haineux",
L'Association travaille en ce moment sur un projet de loi et s'apprete
a en soumettre le texte aux partis politiques du Parlement nouvellement
elu.
"Nous esperons que le parti au pouvoir, elu par une grosse majorite
ayant recu le soutien de 50 pourcent des votants lors de l'election
du 12 juin, prendra l'initiative de l'action", nous a declare Algan.
Il a cependant ajoute qu'en dehors du manque de legislation, il y a
en Turquie d'autres problèmes vis-a-vis des crimes haineux
'Des juristes turcs travaillent actuellement sur le texte de la loi
et nous esperons qu'il sera pret avant la fin de l'annee L'an passe,
deux suggestions avaient ete faites au Parlement. Un depute a demande
l'extension de l'article 216 ; un autre depute a declare que le meurtre
de Hrant Dink etait un crime haineux et qu'une legislation sur les
crimes haineux devrait exister en Turquie. Aucune autre suggestion
ou projet de loi ne sont envisages au Parlement'.
"En Turquie, les crimes de haine trouvent leurs racines dans les
corps de l'etat tels la gendarmerie, la police et l'armee", a-t-il dit.
Repondant a nos questions, il a developpe le sujet.
Pouvez vous d'abord nous dire comment a ete creee l'Association pour
le Changement Social ?
C'est a la suite du meurtre de Hrant Dink en 2007 que nous avons
decide d'etablir un projet civil. Nous nous sommes reunis entre
ecrivains, journalistes et universitaires qui trouvaient que les
crimes de haine avaient atteint un niveau inacceptable en Turquie ;
ces crimes etaient des crimes organises et confinaient au racisme.
Nous avons forme un groupe de militants sur le mot d'ordre Dur De !
(Non au Racisme et au Nationalisme). Nous avons lance un appel a
tout ceux qui s'elèvent contre le racisme et le nationalisme. Nous
n'etions que sept a dix au debut mais avons pris plus d'importance par
la suite. Nous avons a present 33 000 adeptes sur Facebook. Nous avons
3 500 adherents dans notre fichier d'adresses ; certains d'entre eux
lisent nos bulletins et participent a nos reunions et manifestations.
L'Association pour le Changement Social est une organisation dont les
dirigeants sont permanents. Dur De ! et l'association ont les memes
fondateurs et se soutiennent mutuellement.
Vous avez dit que tous les crimes haineux en Turquie ont des caractères
communs et qu'il existe des indices selon lesquels ces crimes sont
organises. Voulez-vous nous en donner des exemples ?
Il y a eu un certain nombre de meurtres de pretres chretiens. Juste
avant ces meurtres, nous avons assiste a des campagnes de calomnie
dans les media visant les activites des missionnaires chretiens en
Turquie. Le cas le plus connu est celui des meurtres de la Maison
d'Edition Malatya Zirve (en 2007, quand trois personnes qui vendaient
de la litterature chretienne ont ete brutalement assassinees). Avant
les meurtres, dans les media regionaux comme dans les media nationaux,
il y a eu une importante campagne de calomnie visant les missionnaires
chretiens de Turquie. Cela a ete denonce publiquement et en detail
par Orhan Kemal Cengiz, l'un des avocats des familles de victimes. Il
rappelle ce qu'il avait dit, lorsqu'il avait pris l'affaire, a ses
debuts, bien avant que l'affaire Ergenekon (un reseau clandestin de
crime organise accuse de complot contre le gouvernement) n'apparaisse
au grand jour : "Il s'agit apparemment de l'~\uvre du Gladio turc".
Cette conviction etait etayee par un certain nombre de faits : les
meurtres de 2006 du Frère Santoro a Trebizonde, puis le meurtre de
Hrant Dink et deux mois plus tard les meurtres de Zirve semblaient
etre lies. Tout comme l'enquete qui avait revele de serieuses
presomptions qu'un reseau secret niche dans la gendarmerie et les
milieux ultranationalistes etait lie a ces assassinats.
Les motivations de l'ultranationalisme et de la haine sont fondees
sur l'ethnicite ou la religion
Lorsqu'on s'interesse a ces affaires, on voit que les auteurs ont
des motivations communes : ultranationalisme et haine fondes sur
l'ethnicite et la religion.
Tout a fait, nous lisons dans les documents du tribunal qu'Ogun Samast,
le meurtrier de Hrant Dink, ne savait meme pas ecrire correctement
le nom de Hrant Dink. Il savait seulement qu'il etait armenien. Mais
il est absurde qu'un homme âge de 17 ans fasse le voyage depuis
Trebizonde jusqu'a Istanbul pour tuer quelqu'un dont il ne savait que
peu de choses. Il y avait deja de l'animosite dans la societe contre
les Armeniens et depuis la première conference armenienne de 2005 en
Turquie - qui souleva une grande controverse parce que contenant des
arguments de la partie armenienne se rapportant au sujet du genocide -
cette animosite avait pris de l'ampleur et Hrant Dink a par la suite
ete abattu. Concernant le meurtre du Frère Santoro, des personnes qui
a present sont inculpees dans l'affaire de l'assassinat de Hrant Dink
lui avaient prealablement fait des menaces. Avant de l'achever, ces
personnes l'avait battu presque a mort. Il y a d'autres violations
des droits de l'homme qui sont allees jusqu'a des assassinats mais
le meurtre de Hrant Dink a marque une rupture.
Pour quelle raison ?
Parce que tout ce qui touche au sujet armenien revet des caractères
particuliers qui incitent a la haine en Turquie.
Quelle est la thèse de votre ouvrage "Crimes Haineux dans la presse
Nationale : 10 Annees, 10 Exemples" ?
A partir de 2008, nous avons realise une analyse des media concernant
20 journaux nationaux qui ont constitue 80 pourcent de la publication
des quotidiens du pays. Nous avons releve 30 000 exemples d'articles
qui peuvent etre classes come incitation a la haine. Nous en avons
ensuite tire une selection de 5 000 articles que nous avons ensuite
reduit a 200. Pour notre travail, nous avons employe 10 exemples. Nous
avons trouve des discours de haine dans les media fondes sur l'origine
ethnique et l'ethnie, la nationalite, les preferences sexuelles et les
orientations sexuelles, la religion et les croyances et la position
sociale. Le resultat le plus frappant est celui relatif aux 5 000
articles. 21 pourcent pourraient etre qualifies de discours haineux et
79 pourcent de crimes haineux. De ces 79 pourcent, 40 pourcent etaient
fondes sur l'ethnicite [quel pourcentage pour les Armeniens ?]. Les
media employaient avant tout l'ethnicite pour inciter a la haine.
Il y a une distinction entre les crimes haineux et les discours
haineux. Mais il ne fait aucun doute qu'il y a entre eux un lien en
pratique. Le discours haineux cree le risque de crime haineux.
Les crimes haineux ne peuvent etre reveles qu'a la suite d'enquetes
serieuses et approfondies.
Qu'est ce qui distingue le crime haineux des autres crimes ?
Selon les normes internationales, il doit d'abord y avoir une
agression criminelle, et le crime doit etre commis sur un motif
discriminatoire. C'est cette discrimination, ce prejuge, qui distingue
le crime haineux des crimes ordinaires. Il faut qu'il y ait atteinte a
la propriete, ou meurtre ou agression, etc. Tout comme dans le discours
haineux, les individus ou groupes qui sont vises par ces crimes ont
en commun certains caractères - tels l'ethnicite, la nationalite,
les croyances et pratiques religieuses. Des enquetes serieuses et
approfondies sont necessaires si l'on veut prouver que ce sont des
prejuges qui ont conduit a l'acte criminel. Il a ete prouve dans
certains cas aux Etats-Unis a la suite du 11 Septembre, que certains
crimes etaient motives par des prejuges contre des Musulmans vivant
dans ce pays. Il y a une legislation aux Etats-Unis et dans les pays
de l'Union Europeenne. En Turquie il n'y a aucune legislation relative
a l'enquete approfondie ou au crime haineux.
Pourquoi pensez-vous qu'il n'y a aucune enquete detaillee sur de tels
crimes en Turquie, est-ce a cause de la legislation qui ne la prevoit
pas ?
L'absence de legislation est un facteur important, mais comme
je l'ai mentionne auparavant, les crimes haineux ont des racines
profondes en Turquie dans les structures de l'etat. Les avocats qui
defendent les familles des victimes dans les assassinats de Zirve,
ont revele qu'au moment où ils etaient commis a Malatya, l'ex General
Commandant de la 1ère Armee Hursit Tolon, considere comme suspect
dans l'affaire Ergenekon, donnait une reunion d'information contre
les missionnaires dans la meme ville. Il y a aussi l'exemple d'une
campagne de vigilance a Selendi, Manisa, où près de 70 Roms ont ete
forces de partir l'an passe. Il y a tellement de choses a faire en
Turquie vis-a-vis du discours et du crime haineux, mais il nous faut
d'abord une legislation qui definisse le crime haineux.
Y a-t-il une volonte au parlement turc d'aller dans ce sens ?
Ce que je peux dire, c'est que le gouvernement actuel est plus ouvert
a ce genre de demarche, mais il n'y a actuellement aucun travail sur
le crime haineux au parlement. Il ya eu tout de meme des decisions
faisant jurisprudence dans lesquelles les articles 215 et 216 du code
penal turc - relativement a l'"incitation a la haine" ou d'"apologie
du crime" ont ete correctement appliques. Il y a cependant un besoin
de preciser et d'approcher clairement la notion de crime haineux
dans une nouvelle legislation du crime haineux. C'est un point auquel
tient une large fraction de la societe.
'Un autre exemple est le refus de louer des appartements aux Kurdes'
Pourriez-vous donner des exemples de la facon dont cela se passe ?
Tous les comportements de haine ne resultent pas en crime haineux ou
en meurtre. Il peut y avoir des cas d'infractions qui peuvent etre
qualifies de crime haineux. Par exemple, une personne handicapee qui
veut louer un appartement mais qui oblige le proprietaire a fournir
une rampe pour faciliter l'accès a l'immeuble. Si le proprietaire
refuse de louer l'appartement a cette personne, la motivation du
proprietaire peut-etre mise en cause. Un autre exemple est le refus
de louer des appartements a des Kurdes. Ces refus meritent enquete
sur leur motivation et les prejuges qu'ils peuvent cacher.
A quelle etape vous-trouvez-vous dans la preparation d'un texte de
loi sur le crime haineux ?
Nous avons ete en consultation avec des experts de l'OSCE (Organisation
pour la Securite et Cooperation en Europe) et l'ADL (La ligue Contre
la Diffamation). Nous avons examine beaucoup de cas a cet effet. Les
juristes turcs travaillent actuellement sur le texte de la legislation,
et nous esperons le terminer vers la fin de l'annee. Deux suggestions
ont ete faites l'an passe au parlement. Un depute a demande une
extension de l'article 216 et un autre depute a dit que le meurtre de
Hrant Dink etait un crime haineux et qu'une legislation sur le crime
haineux devrait exister en Turquie. Il n'y a a part cela aucune
suggestion ou projets de loi au parlement s'appliquant au crime
haineux. L'IHOP (Collectif des Droits de l'Homme, base a Ankara)
a travaille sur une proposition de loi a soumettre au parlement mais
il s'agissait d'une proposition contre la discrimination.
Quelle est la difference entre les approches du discours haineux aux
Etats-Unis et dans les pays europeens ?
Les Americains ont une definition large relative a la liberte
d'expression et il n'y a aucun partisan pour une restriction. En
Europe, il y a d'importantes restrictions a la liberte d'expression.
Concernant la situation en Turquie, les media ont un rôle important
a ce point de vue. Il faut une surveillance plus stricte vis-a-vis
de ce que font les media pour contribuer aux crimes haineux et aux
discours haineux. L'un des règlements de la RTUK (le Conseil supreme
de la radio et de la television) dit qu'il ne pet y avoir d'emission
incitant a la haine entre les personnes. Ce règlement n'est cependant
pas mis en application. Nous allons commencer bientôt a emettre des
bulletins regulièrement et frequents montrant les mauvais exemples
donnes par les media. Nous savons qu'il y a beaucoup de personnes dans
les media turcs qui sont sensibilisees sur ce sujet et esperons leur
soutien. Nous avons aussi une rubrique dans notre site web consacree
au "Raciste du Mois". Malheureusement, la plupart du temps, ce sont
des personnalites des media qui y figurent.
Quelle est la situation relativement au discours haineux dans les
media turcs a la suite du meurtre de Hrant Dink ?
Dans cette periode, le langage de haine n'apparaît plus dans les
titres mais il apparaît encore dans les sous-titres et les colonnes.
'Nous esperons que le parti au pouvoir prendra l'initiative de pousser
la legislation sur le crime haineux'
Qu'allez vous faire pendant votre campagne pour faire accepter ce
projet par le parlement dans une proposition de loi ?
Nous allons rencontrer les representants de chaque parti politique.
Nous esperons que le parti au pouvoir, qui a ete elu avec beaucoup
de voix, 50 pourcent des electeurs lors des elections generales du
12 juin, prendra l'initiative d'agir en ce sens.
Pourquoi les victimes de crimes haineux sont elles silencieuses ?
Elles gardent habituellement le silence pas seulement en Turquie mais
partout dans le monde. Ils ont peur en general qu'on leur reproche de
parler. Ils prefèrent rester dans l'ombre. Quand les avocats envoyes
a Selendi pour parler avec les victimes de ce qui s'etait passe,
ils leur a fallu beaucoup de temps pour trouver des personnes qui
parleraient de ces evenements. Nous avons lance un projet a ce sujet,
De quoi s'agit-il ?
Nous nous efforcons de creer une coalition ou une plateforme pour les
victimes de crimes haineux et ceux qui travaillent sur le sujet du
crime haineux. Il y a quelques groupes specialises qui travaillent sur
ce sujet, par exemple les groupes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels
et transsexuels), ou quelques groupes de sensibilite islamique. Nous
tenons des reunions dans tout le pays depuis environ deux ans pour
rassembler plus les organisations autour de l'etude du crime haineux.
Nous avons un autre site Internet Nefretme.org (Ne Haïssez Pas) -
où peuvent se rencontrer les groupes qui travaillent sur les droits
de l'homme, la discrimination et les crimes haineux. Nous aurons un
festival avec ces groupes les 19 et 20 novembre.
D'autres projets ?
Nous aurons une equipe de veille composee de juristes pour enquete
sur les crimes haineux lorsqu'ils se produisent. Il y aura une
enquete sur ce point et ils fourniront leur assistance juridique
aux victimes de tels crimes. Nous prevoyons egalement d'ouvrir une
permanence telephonique pour les victimes. Nous avons deja recu
des appels de personnes. Nous avons decouvert qu'un citoyen Kurde
Armenien de Turquie avait fait l'objet d'un crime haineux dans un
bureau du gouvernement mais en depit de ses efforts pour obtenir
justice, il n'avait pu y parvenir. Son cas est a present devant la
Cour Europeenne des Droits de L'Homme. Si l'etat turc est convaincu
de culpabilite dans de tels cas, il nous faudra payer ce qui est dû
en tant que nation. Nous aimerions procurer du soutien aux victimes
de tels crimes. Notre objectif est d'abord et avant tout d'etablir
des lois contre les crimes haineux. Ce que nous voudrions finalement,
c'est cartographier la situation des crimes haineux en Turquie.
http://www.todayszaman.com/news-259333-hate-crime-legislation-a-must-to-combat-hate-crimes.html
Traduction et commentaire Gilbert Beguian
Ils ne manquent pas de courage, le president du comite directeur de
l' Association pour un Changement Social et ses collaborateurs. Il
en faut pour pointer comme il le fait les lacunes du système penal
turc et faire front aux forces obscures du pays. Il en faut aussi
compte tenu de la masse des discours haineux releves dans les media
turcs, ce qui augure d'un combat de très longue haleine. Vis-a-vis
des Armeniens, Algan dit clairement les raisons de la tenacite
de l'hostilite regnante. Il aurait pu aussi bien dire quel est le
pourcentage des incitations a la haine dirigee contre les Armeniens.
Il clarifie au passage les conditions de l'assassinat de Hrant Dink.
Un article qui montre bien l'etat d'esprit de l'opinion turque
vis-a-vis des droits de l'homme.