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LES TURCS NE SONT PAS OBLIGES DE S'INTEGRER AUX PAYS-BAS
[email protected]
armenews.com
lundi 5 septembre 2011
REVUE DE PRESSE
Trouw, 17 août 2011
"Selon le juge, les Turcs ne sont pas obliges de s'integrer" dans la
societe neerlandaise, rapporte Trouw a la une. Le mardi 16 août,
la Haute Cour Administrative d'Utrecht (l'instance judiciaire
administrative supreme aux Pays-Bas) a juge que "la politique
d'integration des Pays-Bas va a l'encontre d'une convention de
l'Union Europeenne". Le journal explique que depuis 2007, la Loi sur
l'Integration oblige tous les immigres a suivre une formation (payante)
sur la langue et les coutumes neerlandaises et a passer par la suite
un examen. Certains Turcs ne reussissant pas cet examen devaient
payer une amende, ou bien on leur refusait le permis de sejour.
Or selon le juge, la Convention d'Ankara, etablie entre l'UE et la
Turquie en 1963, prescrit que les Turcs - au meme titre que les autres
ressortissants de l'UE - ne doivent pas etre "entraves" par ce genre
d'obligations s'ils veulent travailler ou habiter sur le territoire
de l'Union. Selon le journal, afin de contourner la decision de
la Haute cour, le ministre des Affaires etrangères a annonce qu'il
envisage d'imposer une "scolarite obligatoire independante de l'âge",
qui obligerait tous les citoyens a avoir un niveau d'etude minimum
et a toutes les personnes domiciliees aux Pays-Bas a connaître le
neerlandais
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lundi 5 septembre 2011
REVUE DE PRESSE
Trouw, 17 août 2011
"Selon le juge, les Turcs ne sont pas obliges de s'integrer" dans la
societe neerlandaise, rapporte Trouw a la une. Le mardi 16 août,
la Haute Cour Administrative d'Utrecht (l'instance judiciaire
administrative supreme aux Pays-Bas) a juge que "la politique
d'integration des Pays-Bas va a l'encontre d'une convention de
l'Union Europeenne". Le journal explique que depuis 2007, la Loi sur
l'Integration oblige tous les immigres a suivre une formation (payante)
sur la langue et les coutumes neerlandaises et a passer par la suite
un examen. Certains Turcs ne reussissant pas cet examen devaient
payer une amende, ou bien on leur refusait le permis de sejour.
Or selon le juge, la Convention d'Ankara, etablie entre l'UE et la
Turquie en 1963, prescrit que les Turcs - au meme titre que les autres
ressortissants de l'UE - ne doivent pas etre "entraves" par ce genre
d'obligations s'ils veulent travailler ou habiter sur le territoire
de l'Union. Selon le journal, afin de contourner la decision de
la Haute cour, le ministre des Affaires etrangères a annonce qu'il
envisage d'imposer une "scolarite obligatoire independante de l'âge",
qui obligerait tous les citoyens a avoir un niveau d'etude minimum
et a toutes les personnes domiciliees aux Pays-Bas a connaître le
neerlandais