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AMNISTIE GENERALE DECLAREE AU KARABAKH
Stephane
armenews.com
vendredi 9 septembre 2011
Les autorites du Nagorno-Karabakh ont declare une amnistie generale qui
devrait faire sortir de prison environ 20 pour cent de la population
carcerale.
Le Parlement du Karabakh a approuve un projet de loi proposee par
Bako Sahakian, le president de la Republique.
Les fonctionnaires de Stepanakert ont refuse de specifier combien de
prisonniers seront remis en liberte suite a l'amnistie consacree au
20ème anniversaire de la declaration de l'independance du Karabagh
de l'Azerbaïdjan. On ne connaît pas le nombre total de prisonniers
actuellement au Karabakh.
Le projet de loi stipule que l'amnistie ne s'appliquera pas aux
individus reconnus coupables de meurtre, de viol, de vols et autres
graves crimes. Il affectera principalement les personnes condamnees
a moins de trois ans de prioson ou des prisonniers mineurs.
D'autres prisonniers ayant des peines plus longues beneficieront de
remises de peine ( jusqu'a un tiers de la paine) s'ils ont participe
a la guerre avec l'Azerbaïdjan ou sont des proches d'individus tues
au combat.
S'exprimant devant le Parlement, Ara Lazarian responsable juridique de
Bako Sahakian, a dit que l'amnistie beneficiera egalement aux accuses
dont les procès n'ont pas encore eu lieu ce qui devrait mettre fin
a au moins 60 pour cent des enquetes criminelles.
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
Stephane
armenews.com
vendredi 9 septembre 2011
Les autorites du Nagorno-Karabakh ont declare une amnistie generale qui
devrait faire sortir de prison environ 20 pour cent de la population
carcerale.
Le Parlement du Karabakh a approuve un projet de loi proposee par
Bako Sahakian, le president de la Republique.
Les fonctionnaires de Stepanakert ont refuse de specifier combien de
prisonniers seront remis en liberte suite a l'amnistie consacree au
20ème anniversaire de la declaration de l'independance du Karabagh
de l'Azerbaïdjan. On ne connaît pas le nombre total de prisonniers
actuellement au Karabakh.
Le projet de loi stipule que l'amnistie ne s'appliquera pas aux
individus reconnus coupables de meurtre, de viol, de vols et autres
graves crimes. Il affectera principalement les personnes condamnees
a moins de trois ans de prioson ou des prisonniers mineurs.
D'autres prisonniers ayant des peines plus longues beneficieront de
remises de peine ( jusqu'a un tiers de la paine) s'ils ont participe
a la guerre avec l'Azerbaïdjan ou sont des proches d'individus tues
au combat.
S'exprimant devant le Parlement, Ara Lazarian responsable juridique de
Bako Sahakian, a dit que l'amnistie beneficiera egalement aux accuses
dont les procès n'ont pas encore eu lieu ce qui devrait mettre fin
a au moins 60 pour cent des enquetes criminelles.
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress