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LE RECOURS D'EMIN MILLI ET D'ADNAN HAJIZADE PROCHAINEMENT EXAMINE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
[email protected]
armenews.com
samedi 10 septembre 2011
AZERBAIDJAN
Le recours des blogueurs Emin Milli et Adnan Hajizade, depose auprès
de la Cour europeenne des droits de l'homme en janvier 2011, devrait
etre examine en septembre prochain. Debut 2011, les blogueurs Emin
Milli et Adnan Hajizade avaient depose plainte contre les autorites
azerbaïdjanaises auprès de l'instituion europeenne pour violation
des articles 3, 5, 6, 8, et 10 de la Convention europeenne de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales. Les
deux blogueurs demandent une reconnaissance officielle de la violation
de leurs droits. S'ils ont beneficie d'une liberation conditionnelle
en novembre 2010, ils n'ont toujours pas ete officiellement innocentes.
Adnan Hajizade, video-blogueur et membre du mouvement apolitique "OL !
Youth Movement", et Emin Milli, un des fondateurs du mouvement "The
Alumni Network", avaient ete arretes le 8 juillet 2010, a Bakou, après
avoir porte plainte suite a leur agression par deux individus dans
un restaurant. lls ont ete accuses formellement deux jours plus tard
d'"hooliganisme" (en vertu de l'article 222.1-0- du code penal). Ils
etaient en realite persecutes pour avoir critique les autorites et
diffuse une video caricaturant les politiciens corrompus.
Lors de leur detention, Emin Milli a ete gravement blesse a la jambe
alors qu'Adnan Hajizade a eu le nez casse. Ils n'ont pas beneficie
des soins medicaux necessaires.
Les deux blogueurs denoncent la violation de l'article 3, qui interdit
la torture ainsi que les peines ou les traitements inhumains ou
degradants.
Adnan Hajizade et Emin Milli reprochent aux autorites de ne pas avoir
respecte l'article 5 qui definit le droit a la liberte et a la surete.
Un individu ne peut etre arrete que s'il est soupconne d'actes
criminels ou s'il est condamne par un tribunal. Le prisonnier doit etre
informe des raisons de son arrestation et des charges retenues contre
lui, et doit etre juge rapidement. Emin Milli et Adnan Hajizade ont
ete places en detention provisoire pendant deux mois, dans l'attente
de leur procès. La dernière audience a eu lieu plus de quatre mois
après leur arrestation. Dans un rapport du 31 juillet 2009 remis
au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, le Comite des
droits de l'homme a condamne le gouvernement d'Azerbaïdjan pour son
recours systematique a l'infraction de "hooliganisme" pour museler
la liberte d'expression.
Les deux blogueurs denonce la violation de l'article 6 affirmant le
droit a un procès equitable. Ils n'ont eu qu'un accès tardif a leurs
avocats et les remarques de leurs representants n'ont pas ete prises
en consideration par le tribunal.
L'article 8, qui garantit le droit au respect de la vie privee et
familiale, a egalement ete bafoue. Lors de leur detention, les proches
des prisonniers n'ont pas pu leur rendre visite, et certains n'ont
pas pu temoigner lors du procès.
Enfin, les plaignants denoncent la violation de l'article 10,
qui dispose " la liberte d'opinion et la liberte de recevoir ou de
communiquer des informations ou des idees sans qu'il puisse y avoir
ingerence d'autorites publiques et sans consideration de frontière ".
Adnan Hajizade et Emin Milli ont ete emprisonnes pour avoir critique
les autorites et diffuse une video satirique sur des politiciens
corrompus.
Le 8 juillet 2009, Adnan Hajizade et Emin Milli avaient deja depose
plainte devant la cour de Bakou pour violation de leurs droits. Leur
requete avait ete rejetee le 23 juillet 2009. La Cour de Bakou avait
egalement rejete, le 10 août 2009, la plainte des deux blogueurs,
pour non respect de la presomption d'innocence, contre le ministère
de l'Interieur, le bureau du procureur et la police de Bakou.
WikiLeaks a recemment publie un câble revenant sur l'arrestation des
deux blogueurs : voir l'article de Reporters sans frontières.
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
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AZERBAIDJAN
Le recours des blogueurs Emin Milli et Adnan Hajizade, depose auprès
de la Cour europeenne des droits de l'homme en janvier 2011, devrait
etre examine en septembre prochain. Debut 2011, les blogueurs Emin
Milli et Adnan Hajizade avaient depose plainte contre les autorites
azerbaïdjanaises auprès de l'instituion europeenne pour violation
des articles 3, 5, 6, 8, et 10 de la Convention europeenne de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales. Les
deux blogueurs demandent une reconnaissance officielle de la violation
de leurs droits. S'ils ont beneficie d'une liberation conditionnelle
en novembre 2010, ils n'ont toujours pas ete officiellement innocentes.
Adnan Hajizade, video-blogueur et membre du mouvement apolitique "OL !
Youth Movement", et Emin Milli, un des fondateurs du mouvement "The
Alumni Network", avaient ete arretes le 8 juillet 2010, a Bakou, après
avoir porte plainte suite a leur agression par deux individus dans
un restaurant. lls ont ete accuses formellement deux jours plus tard
d'"hooliganisme" (en vertu de l'article 222.1-0- du code penal). Ils
etaient en realite persecutes pour avoir critique les autorites et
diffuse une video caricaturant les politiciens corrompus.
Lors de leur detention, Emin Milli a ete gravement blesse a la jambe
alors qu'Adnan Hajizade a eu le nez casse. Ils n'ont pas beneficie
des soins medicaux necessaires.
Les deux blogueurs denoncent la violation de l'article 3, qui interdit
la torture ainsi que les peines ou les traitements inhumains ou
degradants.
Adnan Hajizade et Emin Milli reprochent aux autorites de ne pas avoir
respecte l'article 5 qui definit le droit a la liberte et a la surete.
Un individu ne peut etre arrete que s'il est soupconne d'actes
criminels ou s'il est condamne par un tribunal. Le prisonnier doit etre
informe des raisons de son arrestation et des charges retenues contre
lui, et doit etre juge rapidement. Emin Milli et Adnan Hajizade ont
ete places en detention provisoire pendant deux mois, dans l'attente
de leur procès. La dernière audience a eu lieu plus de quatre mois
après leur arrestation. Dans un rapport du 31 juillet 2009 remis
au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, le Comite des
droits de l'homme a condamne le gouvernement d'Azerbaïdjan pour son
recours systematique a l'infraction de "hooliganisme" pour museler
la liberte d'expression.
Les deux blogueurs denonce la violation de l'article 6 affirmant le
droit a un procès equitable. Ils n'ont eu qu'un accès tardif a leurs
avocats et les remarques de leurs representants n'ont pas ete prises
en consideration par le tribunal.
L'article 8, qui garantit le droit au respect de la vie privee et
familiale, a egalement ete bafoue. Lors de leur detention, les proches
des prisonniers n'ont pas pu leur rendre visite, et certains n'ont
pas pu temoigner lors du procès.
Enfin, les plaignants denoncent la violation de l'article 10,
qui dispose " la liberte d'opinion et la liberte de recevoir ou de
communiquer des informations ou des idees sans qu'il puisse y avoir
ingerence d'autorites publiques et sans consideration de frontière ".
Adnan Hajizade et Emin Milli ont ete emprisonnes pour avoir critique
les autorites et diffuse une video satirique sur des politiciens
corrompus.
Le 8 juillet 2009, Adnan Hajizade et Emin Milli avaient deja depose
plainte devant la cour de Bakou pour violation de leurs droits. Leur
requete avait ete rejetee le 23 juillet 2009. La Cour de Bakou avait
egalement rejete, le 10 août 2009, la plainte des deux blogueurs,
pour non respect de la presomption d'innocence, contre le ministère
de l'Interieur, le bureau du procureur et la police de Bakou.
WikiLeaks a recemment publie un câble revenant sur l'arrestation des
deux blogueurs : voir l'article de Reporters sans frontières.
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress