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LA COUR DE CASSATION REJETTE L'APPEL DU QUOTIDIEN HAYKAKAN ZHAMANAK
[email protected]
armenews.com
mercredi 14 septembre 2011
ARMENIE
La cour de cassation a rejete un appel mardi du quotidien " Haykakan
Zhamanak " qui a ete condamne a une amende de 6 millions de drams
(16 200 dollars) cette annee pour avoir publie des informations sur
trois hommes d'affaires qui seraient lies a des activites criminelles.
L'affaire decoule d'un article publie en octobre l'annee dernière. Il
etait fonde sur les demandes faites par Smbat Karakhanian.
Karakhanian affirment que les autorites russes soupconnent huit
hauts fonctionnaires armeniens et des hommes d'affaires, y compris
le president Serge Sarkissian, d'etre impliques dans un trafic de
drogue, dans une affaire de blanchiment d'argent et autres crimes
graves commis en Russie. Les responsables russes n'ont jamais confirme
ces allegations.
Trois des " oligarques " mis en cause - Samvel Aleksanian, Ruben
Hayrapetian et Levon Sargsian - ont poursuivi le quotidien "Haykakan
Zhamanak" en janvier dernier après qu'il a refuse de se retracter par
rapport a ces allegations qu'ils qualifient de " diffamation ". Dans un
procès conjoint, chacun d'eux exige 2,5 millions de drams de dommages.
Le tribunal de district d'Erevan a soutenu leurs exigences, tout
en abaissant le montant des dommages qu'ils exigent. La Cour d'appel
armenienne a confirme la decision par la suite, conduisant le quotidien
"Haykakan Zhamanak" a faire appel devant la Cour de Cassation.
S'exprimant lors d'une interview a RFE /RL, Nikol Pachinian, redacteur
en chef du journal, a condamne le refus illegal de la Cour d'ouvrir les
audiences. Il a affirme que la decision etait " dictee par l'oligarchie
au pouvoir ".
Pachinian, qui est aussi un membre eminent du principal parti
d'opposition, le Congrès national armenien (HAK), a declare que son
journal aura du mal a payer l'indemnite de 6 millions de drams.
Le journal "Haykakan Zhamanak" a deja ete saisi a la cour avec
une amende de 3,6 millions de drams a la fin de l'annee 2009 pour
avoir affirme que le plus jeune fils de l'ancien president Robert
Kotcharian, Levon, avait provoque une querelle d'ivrognes dans les
Emirats Arabes Unis.
Sa bataille juridique avec les trois magnats influents intervient dans
une recrudescence de cas de diffamation contre les medias critiques
des gouvernements actuel et precedent.
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mercredi 14 septembre 2011
ARMENIE
La cour de cassation a rejete un appel mardi du quotidien " Haykakan
Zhamanak " qui a ete condamne a une amende de 6 millions de drams
(16 200 dollars) cette annee pour avoir publie des informations sur
trois hommes d'affaires qui seraient lies a des activites criminelles.
L'affaire decoule d'un article publie en octobre l'annee dernière. Il
etait fonde sur les demandes faites par Smbat Karakhanian.
Karakhanian affirment que les autorites russes soupconnent huit
hauts fonctionnaires armeniens et des hommes d'affaires, y compris
le president Serge Sarkissian, d'etre impliques dans un trafic de
drogue, dans une affaire de blanchiment d'argent et autres crimes
graves commis en Russie. Les responsables russes n'ont jamais confirme
ces allegations.
Trois des " oligarques " mis en cause - Samvel Aleksanian, Ruben
Hayrapetian et Levon Sargsian - ont poursuivi le quotidien "Haykakan
Zhamanak" en janvier dernier après qu'il a refuse de se retracter par
rapport a ces allegations qu'ils qualifient de " diffamation ". Dans un
procès conjoint, chacun d'eux exige 2,5 millions de drams de dommages.
Le tribunal de district d'Erevan a soutenu leurs exigences, tout
en abaissant le montant des dommages qu'ils exigent. La Cour d'appel
armenienne a confirme la decision par la suite, conduisant le quotidien
"Haykakan Zhamanak" a faire appel devant la Cour de Cassation.
S'exprimant lors d'une interview a RFE /RL, Nikol Pachinian, redacteur
en chef du journal, a condamne le refus illegal de la Cour d'ouvrir les
audiences. Il a affirme que la decision etait " dictee par l'oligarchie
au pouvoir ".
Pachinian, qui est aussi un membre eminent du principal parti
d'opposition, le Congrès national armenien (HAK), a declare que son
journal aura du mal a payer l'indemnite de 6 millions de drams.
Le journal "Haykakan Zhamanak" a deja ete saisi a la cour avec
une amende de 3,6 millions de drams a la fin de l'annee 2009 pour
avoir affirme que le plus jeune fils de l'ancien president Robert
Kotcharian, Levon, avait provoque une querelle d'ivrognes dans les
Emirats Arabes Unis.
Sa bataille juridique avec les trois magnats influents intervient dans
une recrudescence de cas de diffamation contre les medias critiques
des gouvernements actuel et precedent.