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USA - UN GROUPE TURC FAIT APPEL D'UNE DECISION SUR DES " SITES DOUTEUX "
Stephane
armenews.com
vendredi 16 septembre 2011
La Turkish Coalition of America (TCA Coalition Turque d'Amerique)
a fait appel de la 30ème decision de mars de la Cour Federale, pour
infirmer la decision du tribunal du premier ressort dans le procès
intente par le TCA contre l'Universite du Minnesota, son president,
et un autre professeur, pour avoir place le site Internet de la TCA
sur une liste de "sites douteux" du fait de la negation par cette
dernière du Genocide Armenien.
A l'automne dernier, la TCA, conjointement avec l'etudiant en première
annee Sinan Cingilli originaire de Turquie, poursuivait l'Universite
du Minnesota, son president Robert Bruininks, et le professeur Bruno
Chaouat, directeur de l'University's Center for Holocaust and Genocide
Studies (CHGS, Centre Universitaire d'Etudes de l'Holocauste et du
Genocide), pour avoir insere une liste de "sites douteux" dans le
site du CHGS. La liste des sites d'Internet etaient consideres comme
douteux pour l'etude des genocides - parce qu'ils font la promotion
d'une negation de genocide - comprenait celui de la TCA. La demande a
ete deboutee ("avec prejudice", en premier ressort), sur le fondement
de la liberte de l'enseignement.
La TCA fait appel de la decision avec le soutien du Rutherford
Institute, se posant en "friend of the court" [en latin Amicus Curiae,
expression qui designe une personne n'intervenant que pour eclairer
le tribunal, pour une bonne administration de la justice], qui informe
le tribunal que les droits de l'etudiant a la liberte d'enseignement,
proteges par le Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis,
sont violes.
L'Universite a repondu par la remise de ses conclusions le 15 août.
Dans sa reponse, elle affirme que pour deliberer sur cette affaire,
la Cour devrait decider quel est le point de vue qui convient vis-a-vis
du Genocide Armenien. "De telles questions d'opinions et de debats ne
sont pas correctement resolues par les tribunaux", ajoute l'Universite.
L'Universite relève egalement que le professeur Chaouat et le CHGS
sont proteges par la liberte de l'enseignement, et sont fondes a
juger que certaines sources d'information ne sont pas fiables.
"Les Universites et les facultes qui en sont membres ont le droit
d'exprimer leur points de vue en matière d'enseignement. Elles ont
le droit de faire des recommandations et de conseiller les etudiants
et les autres sur la fiabilite des sources d'informations, les sites
Internet y compris, et de dire si les sources devraient etre consultees
pour la recherche universitaire et l'ecriture," a-t-elle declare.
L'Universite a ajoute que la TCA n'a pas apporte la preuve d'aucun
prejudice qui puisse etre reconnu, et que ni la TCA ni Cingili
n'etaient empeche d'exprimer leur point de vue, et que personne en
fait n'etait empeche d'aller sur le site Internet de la TCA.
"Cingili n'a aucun droit d'opposer aux recommandations et aux avis
des professeurs d'Universite une fin de non recevoir, en particulier
parce qu'il les recherche", a declare l'Universite dans sa reponse.
L'Universite cite egalement la jurisprudence du Massachussetts
Griswold c/ Driscoll, dans laquelle l'Assembly of Turkish American
Associations (ATAA, Assemblee des Associations Turques d'Amerique),
conjointement a deux enseignants d'etat et un etudiant, avait poursuivi
le Massachusetts Department of Education (Departement de l'Education
de l'Etat du Massachusetts) vis-a-vis de l'enseignement du Genocide
Armenien dans les ecoles du Massachusetts. Ils avaient soutenu que
des points de vue "contraires au Genocide" devaient etre inclus dans
le programme de l'ecole sur le fondement du Premier Amendement. L'ex
juge de la Cour Supreme des Etats-Unis David Souter, decidant pour
le tribunal, avait rejete cet appel.
Note de Gilbert Beguian
L'Universite du Minnesota, dans ses conclusions en reponse, dit de
facon opportune que le tribunal ne peut pas trancher valablement sur
des debats ou des opinions ; mais on peut tout de meme etre surpris
qu'elle affirme de facon aussi peremptoire qu'un tribunal ne peut pas
prendre position sur la realite du Genocide Armenien. Un tribunal
argentin a pris une position le premier avril 2011 qui contredit
cette declaration dans un jugement exemplaire.
Rappelons aussi, que contrairement a l'opinion repandue, prendre
position sur un genocide, n'est l'affaire ni des journalistes qui
doivent en principe et d'abord rapporter des faits, ni a fortiori des
historiens, qui doivent avant tout etablir des faits. C'est d'abord
celle des legislateurs. C'est ce qui donne tout leur poids aux lois
declaratives que sont les resolutions du parlement europeen du 18
juin 1987 et la loi francaise du 19 janvier 2001. Un procès tel celui
intente par la TCA n'aurait aucune chance d'aboutir en France ou
dans un pays de l'Union Europeenne. Mais comme la demontre le juge
argentin Norberto Oyarbide, c'est aussi l'affaire des juristes :
l'Etat turc a commis le crime de genocide au detriment du peuple
armenien, dans la periode entre 1915 et 1923.
Stephane
armenews.com
vendredi 16 septembre 2011
La Turkish Coalition of America (TCA Coalition Turque d'Amerique)
a fait appel de la 30ème decision de mars de la Cour Federale, pour
infirmer la decision du tribunal du premier ressort dans le procès
intente par le TCA contre l'Universite du Minnesota, son president,
et un autre professeur, pour avoir place le site Internet de la TCA
sur une liste de "sites douteux" du fait de la negation par cette
dernière du Genocide Armenien.
A l'automne dernier, la TCA, conjointement avec l'etudiant en première
annee Sinan Cingilli originaire de Turquie, poursuivait l'Universite
du Minnesota, son president Robert Bruininks, et le professeur Bruno
Chaouat, directeur de l'University's Center for Holocaust and Genocide
Studies (CHGS, Centre Universitaire d'Etudes de l'Holocauste et du
Genocide), pour avoir insere une liste de "sites douteux" dans le
site du CHGS. La liste des sites d'Internet etaient consideres comme
douteux pour l'etude des genocides - parce qu'ils font la promotion
d'une negation de genocide - comprenait celui de la TCA. La demande a
ete deboutee ("avec prejudice", en premier ressort), sur le fondement
de la liberte de l'enseignement.
La TCA fait appel de la decision avec le soutien du Rutherford
Institute, se posant en "friend of the court" [en latin Amicus Curiae,
expression qui designe une personne n'intervenant que pour eclairer
le tribunal, pour une bonne administration de la justice], qui informe
le tribunal que les droits de l'etudiant a la liberte d'enseignement,
proteges par le Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis,
sont violes.
L'Universite a repondu par la remise de ses conclusions le 15 août.
Dans sa reponse, elle affirme que pour deliberer sur cette affaire,
la Cour devrait decider quel est le point de vue qui convient vis-a-vis
du Genocide Armenien. "De telles questions d'opinions et de debats ne
sont pas correctement resolues par les tribunaux", ajoute l'Universite.
L'Universite relève egalement que le professeur Chaouat et le CHGS
sont proteges par la liberte de l'enseignement, et sont fondes a
juger que certaines sources d'information ne sont pas fiables.
"Les Universites et les facultes qui en sont membres ont le droit
d'exprimer leur points de vue en matière d'enseignement. Elles ont
le droit de faire des recommandations et de conseiller les etudiants
et les autres sur la fiabilite des sources d'informations, les sites
Internet y compris, et de dire si les sources devraient etre consultees
pour la recherche universitaire et l'ecriture," a-t-elle declare.
L'Universite a ajoute que la TCA n'a pas apporte la preuve d'aucun
prejudice qui puisse etre reconnu, et que ni la TCA ni Cingili
n'etaient empeche d'exprimer leur point de vue, et que personne en
fait n'etait empeche d'aller sur le site Internet de la TCA.
"Cingili n'a aucun droit d'opposer aux recommandations et aux avis
des professeurs d'Universite une fin de non recevoir, en particulier
parce qu'il les recherche", a declare l'Universite dans sa reponse.
L'Universite cite egalement la jurisprudence du Massachussetts
Griswold c/ Driscoll, dans laquelle l'Assembly of Turkish American
Associations (ATAA, Assemblee des Associations Turques d'Amerique),
conjointement a deux enseignants d'etat et un etudiant, avait poursuivi
le Massachusetts Department of Education (Departement de l'Education
de l'Etat du Massachusetts) vis-a-vis de l'enseignement du Genocide
Armenien dans les ecoles du Massachusetts. Ils avaient soutenu que
des points de vue "contraires au Genocide" devaient etre inclus dans
le programme de l'ecole sur le fondement du Premier Amendement. L'ex
juge de la Cour Supreme des Etats-Unis David Souter, decidant pour
le tribunal, avait rejete cet appel.
Note de Gilbert Beguian
L'Universite du Minnesota, dans ses conclusions en reponse, dit de
facon opportune que le tribunal ne peut pas trancher valablement sur
des debats ou des opinions ; mais on peut tout de meme etre surpris
qu'elle affirme de facon aussi peremptoire qu'un tribunal ne peut pas
prendre position sur la realite du Genocide Armenien. Un tribunal
argentin a pris une position le premier avril 2011 qui contredit
cette declaration dans un jugement exemplaire.
Rappelons aussi, que contrairement a l'opinion repandue, prendre
position sur un genocide, n'est l'affaire ni des journalistes qui
doivent en principe et d'abord rapporter des faits, ni a fortiori des
historiens, qui doivent avant tout etablir des faits. C'est d'abord
celle des legislateurs. C'est ce qui donne tout leur poids aux lois
declaratives que sont les resolutions du parlement europeen du 18
juin 1987 et la loi francaise du 19 janvier 2001. Un procès tel celui
intente par la TCA n'aurait aucune chance d'aboutir en France ou
dans un pays de l'Union Europeenne. Mais comme la demontre le juge
argentin Norberto Oyarbide, c'est aussi l'affaire des juristes :
l'Etat turc a commis le crime de genocide au detriment du peuple
armenien, dans la periode entre 1915 et 1923.