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21 SEPTEMBRE 2011 : L'ARMENIE A 20 ANS AUJOURD'HUI
Collectif VAN
www.collectifvan.org
21-09-2011
Le 21 septembre 1991 s'est tenu le referendum pour l'independance de
l'Armenie. En vertu des resultats du referendum (99% des voix pour
l'independance) le Parlement de la Republique (le Conseil supreme de
la RSS d'Armenie) avait adopte la "Declaration de l'Independance de
la Republique d'Armenie" et avait declare la Republique d'Armenie
independante. Le 21 septembre est celebre comme la Fete nationale
de l'Independance.
Notons que dans sa Declaration d'independance, "La Republique d'Armenie
soutient la cause de la reconnaissance internationale du genocide
des Armeniens de 1915 en Armenie Occidentale et en Turquie Ottomane."
L'Assemblee nationale de la Republique d'Armenie
La structure de l'Administration de la Republique d'Armenie
Le 21 septembre 1991 est le jour du referendum pour l'independance de
l'Armenie. En vertu des resultats du referendum (99% des voix pour
l'independance) le Parlement de la Republique (le Conseil supreme
de la RSS d'Armenie) adopte la "Declaration de l'Independance de la
Republique d'Armenie" et declare la Republique d'Armenie independante.
Le 21 septembre est celebre comme la Fete nationale de l'Independance.
La Republique d'Armenie est un Etat souverain, democratique, social
et de droit. Le pouvoir publique est execute conformement a la
Constitution et aux lois, en respect du principe de la separation
des pouvoirs legislatif, executif et judiciaire.
La Constitution La Constitution de la Republique d'Armenie est adoptee
le 5 juillet 1995 en vertu du referendum national.
Les amendements a la Constitution sont adoptes egalement par le
referendum national du 27 novembre 2005.
Le système de l'administration Le President de la Republique d'Armenie
est le chef de l'Etat.
Le President de la Republique veille au respect de la Constitution
et assure le fonctionnement normal des pouvoirs legislatif, executif
et judiciaire. Il est le garant de l'independance, de l'integrite
territoriale et de la securite de la Republique. Le President de la
Republique est elu par les citoyens de la Republique d'Armenie pour
une duree de cinq ans.
Le pouvoir legislatif L'organe legislatif supreme d'Armenie est
l'Assemblee nationale de type monocameral. L'Assemblee nationale est
composee de cent trente et un deputes (41elus au scrutin majoritaire,
90 - au scrutin proportionnel). L'Assemblee nationale est elue au
scrutin universel pour une duree de cinq ans. Les dernières elections
parlementaires ont eu lieu au mois de mai 2007.
Le pouvoir executif Le gouvernement de la Republique d'Armenie assure
le pouvoir executif.
Le gouvernement est compose du Premier ministre et des ministres.
Suite a la repartition des places au parlement et aux consultations
avec les groupes politiques, le President de la Republique d'Armenie
designe le Premier ministre. Le Premier ministre doit disposer de la
confiance de la majorite du Parlement ou, si cela n'est pas possible,
du plus grand nombre des deputes. A la proposition du Premier ministre,
le President de la Republique designe et destitue les membres du
Gouvernement.
Le pouvoir judiciaire En Armenie la justice est administree uniquement
par les tribunaux, conformement a la Constitution et les lois de la
Republique d'Armenie.
En Armenie les tribunaux du droit commun sont : le tribunal de la
première instance, la cour d'appel et la cour de cassation.
La division administrative et territoriale 10 marz (provinces ou
regions)
DECLARATION DE L'INDEPENDANCE DE L'ARMENIE adoptee le 23.08.1990
Le Conseil Supreme de la Republique sovietique socialiste d'Armenie
Exprimant la volonte commune du peuple d'Armenie,
Conscient de sa responsabilite devant le destin du peuple armenien,
engage dans la realisation des aspirations de tous les Armeniens et
la restauration d'une justice historique,
Se referant aux principes de la Declaration Universelle des Droits de
l'Homme et des normes du droit international universellement reconnues,
Exercant le droit a l'autodetermination libre des nations, se fondant
sur la decision commune du Conseil supreme de la RSS d'Armenie et
du Conseil national du Haut Karabakh sur la "Reunification de la RSS
d'Armenie et du Haut Karabakh" du 1 decembre 1989,
Developpant les traditions democratiques de la Première Republique
independante etablie le 28 mai 1918,
Ayant en vue la creation d'un regime democratique et de droit,
DECLARE
Le debut du processus d'etablissement d'un Etat independant.
1. La Republique sovietique socialiste d'Armenie est rebaptisee en
Republique d'Armenie (l'Armenie). La Republique d'Armenie est dotee
de son drapeau, de ses armoiries et de son hymne.
2. La Republique d'Armenie est un Etat souverain dote de la primaute
du pouvoir public, d'independance et de tous les droits.
Sur tout le territoire de la Republique d'Armenie ne sont reconnues
que les lois et la Constitution de la Republique d'Armenie.
3. Le porteur de l'etatisme armenien est le peuple de la Republique
d'Armenie qui exerce son autorite directement et par les organes
representatifs, se referant a la Constitution et aux lois de l'Armenie.
Le Conseil supreme de la Republique d'Armenie dispose du droit exclusif
de se prononcer au nom du peuple armenien.
4. Pour toutes les personnes demeurant sur le territoire de la
Republique d'Armenie la citoyennete armenienne est decretee.
Les Armeniens des pays etrangers ont droit a la citoyennete armenienne.
Les citoyens d'Armenie se trouvent sous la protection et jouissent
du soutien de la Republique d'Armenie.
La Republique d'Armenie assure le developpement libre et egal de ses
citoyens independamment de leur nationalite, race et religion.
5. Afin d'assurer sa securite et l'intangibilite de ses frontières, la
Republique d'Armenie cree ses propres forces armes, unites militaires
interieures et organes de la securite d'ordre public et nationale,
directement soumises au Conseil supreme.
La Republique d'Armenie dispose de sa part des dispositifs militaires
de l'URSS.
La Republique d'Armenie decide elle-meme les modalites du service
militaire de ses citoyens.
Les unites militaires etrangères, les bases et les constructions
militaires des autres pays peuvent etre implantees sur le territoire
de la Republique d'Armenie uniquement a la decision du Conseil supreme.
Les forces armees de la Republique d'Armenie peuvent etre deployees
uniquement a la decision du Conseil supreme.
6. La Republique d'Armenie etant sujet du droit international, mène
une politique exterieure independante, etablit des relations directes
avec les autres Etats, les formations nationales etatiques de l'URSS
et participe aux activites des organisations internationales.
7. La richesse nationale de la Republique d'Armenie - la terre, le
sous-sol, l'espace aerien, les ressources d'eau et autres ressources
naturelles, le potentiel economique, intellectuel, culturel - est
consideree comme la propriete du peuple de la Republique d'Armenie.
Les modalites de possession, d'utilisation et d'administration de
cette propriete est determine par les lois de la Republique d'Armenie.
La Republique d'Armenie a droit a sa part de la richesse nationale
de l'URSS, y compris des reserves d'or, de diamant et des devises.
8. Se fondant sur la diversite des formes de propriete des biens, la
Republique d'Armenie decide elle-meme les principes et la modalite de
sa gestion economique, cree sa propre monnaie, sa banque nationale,
son système de financement, ses services fiscaux et douaniers.
9. Sur son territoire, la Republique d'Armenie assure : - la liberte
d'expression, de la presse, de conscience, - la separation des
pouvoirs legislatif, executif et judiciaire, - le pluralisme des
partis politiques, l'egalite de droits des partis, la depolitisation
des forces de l'ordre et des forces armes.
10. La Republique d'Armenie assure l'usage de l'armenien en tant
que langue officielle d'Etat dans tous les domaines de la vie de la
Republique, cree son propre système d'education, des sciences et de
la culture.
11. La Republique d'Armenie soutient la cause de la reconnaissance
internationale du genocide des Armeniens de 1915 en Armenie Occidentale
et en Turquie Ottomane.
12. Cette declaration sert de base pour l'elaboration de la
Constitution de la Republique d'Armenie, ainsi que pour les amendements
a la Constitution existante, pour le fonctionnement des institutions
publiques et l'elaboration de la nouvelle legislation de la Republique.
L.TER- PETROSSYAN President du Conseil supreme de la Republique
d'Armenie
A.SAHAKYAN Secretaire du Conseil supreme de la Republique d'Armenie
Le 23 aout 1990, Erevan
Retour a la rubrique
Source/Lien : L'Assemblee nationale de la Republique d'Armenie
Collectif VAN
www.collectifvan.org
21-09-2011
Le 21 septembre 1991 s'est tenu le referendum pour l'independance de
l'Armenie. En vertu des resultats du referendum (99% des voix pour
l'independance) le Parlement de la Republique (le Conseil supreme de
la RSS d'Armenie) avait adopte la "Declaration de l'Independance de
la Republique d'Armenie" et avait declare la Republique d'Armenie
independante. Le 21 septembre est celebre comme la Fete nationale
de l'Independance.
Notons que dans sa Declaration d'independance, "La Republique d'Armenie
soutient la cause de la reconnaissance internationale du genocide
des Armeniens de 1915 en Armenie Occidentale et en Turquie Ottomane."
L'Assemblee nationale de la Republique d'Armenie
La structure de l'Administration de la Republique d'Armenie
Le 21 septembre 1991 est le jour du referendum pour l'independance de
l'Armenie. En vertu des resultats du referendum (99% des voix pour
l'independance) le Parlement de la Republique (le Conseil supreme
de la RSS d'Armenie) adopte la "Declaration de l'Independance de la
Republique d'Armenie" et declare la Republique d'Armenie independante.
Le 21 septembre est celebre comme la Fete nationale de l'Independance.
La Republique d'Armenie est un Etat souverain, democratique, social
et de droit. Le pouvoir publique est execute conformement a la
Constitution et aux lois, en respect du principe de la separation
des pouvoirs legislatif, executif et judiciaire.
La Constitution La Constitution de la Republique d'Armenie est adoptee
le 5 juillet 1995 en vertu du referendum national.
Les amendements a la Constitution sont adoptes egalement par le
referendum national du 27 novembre 2005.
Le système de l'administration Le President de la Republique d'Armenie
est le chef de l'Etat.
Le President de la Republique veille au respect de la Constitution
et assure le fonctionnement normal des pouvoirs legislatif, executif
et judiciaire. Il est le garant de l'independance, de l'integrite
territoriale et de la securite de la Republique. Le President de la
Republique est elu par les citoyens de la Republique d'Armenie pour
une duree de cinq ans.
Le pouvoir legislatif L'organe legislatif supreme d'Armenie est
l'Assemblee nationale de type monocameral. L'Assemblee nationale est
composee de cent trente et un deputes (41elus au scrutin majoritaire,
90 - au scrutin proportionnel). L'Assemblee nationale est elue au
scrutin universel pour une duree de cinq ans. Les dernières elections
parlementaires ont eu lieu au mois de mai 2007.
Le pouvoir executif Le gouvernement de la Republique d'Armenie assure
le pouvoir executif.
Le gouvernement est compose du Premier ministre et des ministres.
Suite a la repartition des places au parlement et aux consultations
avec les groupes politiques, le President de la Republique d'Armenie
designe le Premier ministre. Le Premier ministre doit disposer de la
confiance de la majorite du Parlement ou, si cela n'est pas possible,
du plus grand nombre des deputes. A la proposition du Premier ministre,
le President de la Republique designe et destitue les membres du
Gouvernement.
Le pouvoir judiciaire En Armenie la justice est administree uniquement
par les tribunaux, conformement a la Constitution et les lois de la
Republique d'Armenie.
En Armenie les tribunaux du droit commun sont : le tribunal de la
première instance, la cour d'appel et la cour de cassation.
La division administrative et territoriale 10 marz (provinces ou
regions)
DECLARATION DE L'INDEPENDANCE DE L'ARMENIE adoptee le 23.08.1990
Le Conseil Supreme de la Republique sovietique socialiste d'Armenie
Exprimant la volonte commune du peuple d'Armenie,
Conscient de sa responsabilite devant le destin du peuple armenien,
engage dans la realisation des aspirations de tous les Armeniens et
la restauration d'une justice historique,
Se referant aux principes de la Declaration Universelle des Droits de
l'Homme et des normes du droit international universellement reconnues,
Exercant le droit a l'autodetermination libre des nations, se fondant
sur la decision commune du Conseil supreme de la RSS d'Armenie et
du Conseil national du Haut Karabakh sur la "Reunification de la RSS
d'Armenie et du Haut Karabakh" du 1 decembre 1989,
Developpant les traditions democratiques de la Première Republique
independante etablie le 28 mai 1918,
Ayant en vue la creation d'un regime democratique et de droit,
DECLARE
Le debut du processus d'etablissement d'un Etat independant.
1. La Republique sovietique socialiste d'Armenie est rebaptisee en
Republique d'Armenie (l'Armenie). La Republique d'Armenie est dotee
de son drapeau, de ses armoiries et de son hymne.
2. La Republique d'Armenie est un Etat souverain dote de la primaute
du pouvoir public, d'independance et de tous les droits.
Sur tout le territoire de la Republique d'Armenie ne sont reconnues
que les lois et la Constitution de la Republique d'Armenie.
3. Le porteur de l'etatisme armenien est le peuple de la Republique
d'Armenie qui exerce son autorite directement et par les organes
representatifs, se referant a la Constitution et aux lois de l'Armenie.
Le Conseil supreme de la Republique d'Armenie dispose du droit exclusif
de se prononcer au nom du peuple armenien.
4. Pour toutes les personnes demeurant sur le territoire de la
Republique d'Armenie la citoyennete armenienne est decretee.
Les Armeniens des pays etrangers ont droit a la citoyennete armenienne.
Les citoyens d'Armenie se trouvent sous la protection et jouissent
du soutien de la Republique d'Armenie.
La Republique d'Armenie assure le developpement libre et egal de ses
citoyens independamment de leur nationalite, race et religion.
5. Afin d'assurer sa securite et l'intangibilite de ses frontières, la
Republique d'Armenie cree ses propres forces armes, unites militaires
interieures et organes de la securite d'ordre public et nationale,
directement soumises au Conseil supreme.
La Republique d'Armenie dispose de sa part des dispositifs militaires
de l'URSS.
La Republique d'Armenie decide elle-meme les modalites du service
militaire de ses citoyens.
Les unites militaires etrangères, les bases et les constructions
militaires des autres pays peuvent etre implantees sur le territoire
de la Republique d'Armenie uniquement a la decision du Conseil supreme.
Les forces armees de la Republique d'Armenie peuvent etre deployees
uniquement a la decision du Conseil supreme.
6. La Republique d'Armenie etant sujet du droit international, mène
une politique exterieure independante, etablit des relations directes
avec les autres Etats, les formations nationales etatiques de l'URSS
et participe aux activites des organisations internationales.
7. La richesse nationale de la Republique d'Armenie - la terre, le
sous-sol, l'espace aerien, les ressources d'eau et autres ressources
naturelles, le potentiel economique, intellectuel, culturel - est
consideree comme la propriete du peuple de la Republique d'Armenie.
Les modalites de possession, d'utilisation et d'administration de
cette propriete est determine par les lois de la Republique d'Armenie.
La Republique d'Armenie a droit a sa part de la richesse nationale
de l'URSS, y compris des reserves d'or, de diamant et des devises.
8. Se fondant sur la diversite des formes de propriete des biens, la
Republique d'Armenie decide elle-meme les principes et la modalite de
sa gestion economique, cree sa propre monnaie, sa banque nationale,
son système de financement, ses services fiscaux et douaniers.
9. Sur son territoire, la Republique d'Armenie assure : - la liberte
d'expression, de la presse, de conscience, - la separation des
pouvoirs legislatif, executif et judiciaire, - le pluralisme des
partis politiques, l'egalite de droits des partis, la depolitisation
des forces de l'ordre et des forces armes.
10. La Republique d'Armenie assure l'usage de l'armenien en tant
que langue officielle d'Etat dans tous les domaines de la vie de la
Republique, cree son propre système d'education, des sciences et de
la culture.
11. La Republique d'Armenie soutient la cause de la reconnaissance
internationale du genocide des Armeniens de 1915 en Armenie Occidentale
et en Turquie Ottomane.
12. Cette declaration sert de base pour l'elaboration de la
Constitution de la Republique d'Armenie, ainsi que pour les amendements
a la Constitution existante, pour le fonctionnement des institutions
publiques et l'elaboration de la nouvelle legislation de la Republique.
L.TER- PETROSSYAN President du Conseil supreme de la Republique
d'Armenie
A.SAHAKYAN Secretaire du Conseil supreme de la Republique d'Armenie
Le 23 aout 1990, Erevan
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