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DES EX-FONCTIONNAIRES CONDAMNES POUR ESCROQUERIE AUX PENSIONS
Stephane
armenews.com
jeudi 2 aout 2012
Une cour a Erevan a condamne lundi deux anciens cadres du fonds de
pension de l'Etat d'Armenie a sept et trois ans de prison dans le
cadre du premier procès sur une fraude a grande echelle dans le
paiement d'aides sociales.
Sargis Hakobian, l'ancien chef de la branche du fonds dans le district
de Davitashen a Erevan, a ete reconnu coupable de fraude, de
detournement et d'abus de pouvoir et a recu la punition plus dure.
L'autre accusee Greta Vartanian, est une de ses anciennes subalternes.
Hakobian et Vartanian etaient passes devant la justice plus tôt cette
annee avec huit autres individus. Ces derniers ont ete condamnes a de
fortes amendes. Cinq d'entre eux ont ete mis d'office a la retraite
pour contrefacon de documents et de paiement de pots-de-vins pour
recevoir des pensions plus elevees.
Hakobian et Vartanian n'avaient pas ete mis en detention avant et
pendant le procès ce qui signifie qu'ils iront en prison au cours des
prochaines semaines ou mois si les emprisonnements sont confirmes par
des juridictions superieures. Leur avocat, Razmik Tovmasian, n'a pas
dit s'ils feront appel du verdict.
Le procès est le resultat d'une fraude presumee qui a ete d'abord
exposee par la Chambre parlementaire d'audit après une inspection
financière du Service de la Securite sociale d'Etat (SSS). La chambre
a revendique fin 2010 que des milliers d'armeniens âges ont recu leurs
pensions des annees après leur mort, suggerant que cet argent avait
ete vole par des fonctionnaires du SSS. Elle a aussi allegue d'autres
pratiques corrompues dans le service.
Le Bureau du procureur general a trouve ces revendications credibles,
assignant a la police armenienne d'ouvrir une enquete criminelle. Un
fonctionnaire du fonds de pension a ete arrete et plus 20 suspects ont
fait l'objet d'une enquete de la police.
Les allegations de fraude ont aussi mene au renvoi en decembre 2010 de
Vazgen Khachikian, le chef du SSS et un membre bien connu du parti
Republicain d'Armenie (HHK).
Selon Hovannes Yenokian, procureur en charge de l'affaire, Khachikian
fait l'objet d'une enquete bien qu'aucune accusation criminelle n'ait
ete lancee contre lui encore. " Khachikian est aussi implique dans
cette enquete criminelle, " a dit Yenokian au service armenien de
RFE/RL (Azatutyun.am). " C'est juste que l'enquete est très vaste et
complexe. L'enquete continue toujours . "
Le Ministère du Travail et la Securite sociale a annonce en janvier
qu'il a revise l'enregistrement national des pensionnes et a enleve
plus de 10000 noms en reponse au scandale.
Stephane
armenews.com
jeudi 2 aout 2012
Une cour a Erevan a condamne lundi deux anciens cadres du fonds de
pension de l'Etat d'Armenie a sept et trois ans de prison dans le
cadre du premier procès sur une fraude a grande echelle dans le
paiement d'aides sociales.
Sargis Hakobian, l'ancien chef de la branche du fonds dans le district
de Davitashen a Erevan, a ete reconnu coupable de fraude, de
detournement et d'abus de pouvoir et a recu la punition plus dure.
L'autre accusee Greta Vartanian, est une de ses anciennes subalternes.
Hakobian et Vartanian etaient passes devant la justice plus tôt cette
annee avec huit autres individus. Ces derniers ont ete condamnes a de
fortes amendes. Cinq d'entre eux ont ete mis d'office a la retraite
pour contrefacon de documents et de paiement de pots-de-vins pour
recevoir des pensions plus elevees.
Hakobian et Vartanian n'avaient pas ete mis en detention avant et
pendant le procès ce qui signifie qu'ils iront en prison au cours des
prochaines semaines ou mois si les emprisonnements sont confirmes par
des juridictions superieures. Leur avocat, Razmik Tovmasian, n'a pas
dit s'ils feront appel du verdict.
Le procès est le resultat d'une fraude presumee qui a ete d'abord
exposee par la Chambre parlementaire d'audit après une inspection
financière du Service de la Securite sociale d'Etat (SSS). La chambre
a revendique fin 2010 que des milliers d'armeniens âges ont recu leurs
pensions des annees après leur mort, suggerant que cet argent avait
ete vole par des fonctionnaires du SSS. Elle a aussi allegue d'autres
pratiques corrompues dans le service.
Le Bureau du procureur general a trouve ces revendications credibles,
assignant a la police armenienne d'ouvrir une enquete criminelle. Un
fonctionnaire du fonds de pension a ete arrete et plus 20 suspects ont
fait l'objet d'une enquete de la police.
Les allegations de fraude ont aussi mene au renvoi en decembre 2010 de
Vazgen Khachikian, le chef du SSS et un membre bien connu du parti
Republicain d'Armenie (HHK).
Selon Hovannes Yenokian, procureur en charge de l'affaire, Khachikian
fait l'objet d'une enquete bien qu'aucune accusation criminelle n'ait
ete lancee contre lui encore. " Khachikian est aussi implique dans
cette enquete criminelle, " a dit Yenokian au service armenien de
RFE/RL (Azatutyun.am). " C'est juste que l'enquete est très vaste et
complexe. L'enquete continue toujours . "
Le Ministère du Travail et la Securite sociale a annonce en janvier
qu'il a revise l'enregistrement national des pensionnes et a enleve
plus de 10000 noms en reponse au scandale.