Announcement

Collapse
No announcement yet.

Turquie : L'absurde Logique De La Machine Judiciaire

Collapse
X
 
  • Filter
  • Time
  • Show
Clear All
new posts

  • Turquie : L'absurde Logique De La Machine Judiciaire

    TURQUIE : L'ABSURDE LOGIQUE DE LA MACHINE JUDICIAIRE

    http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=69309
    Publie le : 28-11-2012

    Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
    invite a lire cette information publie sur le site des Amities kurdes
    de Bretagne le 26 novembre 2012.

    lundi 26 novembre 2012 par Amities kurdes de Bretagne

    Les audiences se suivent et se ressemblent : les procureurs reclament
    contre des prevenus, accuses d'etre des terroristes, des peines
    dementielles se chiffrant par dizaines d'annees d'emprisonnement. Les
    preuves sont imaginaires, les dossiers vides, les plaidoiries
    interrompues et les audiences suspendues. Dans l'attente d'une
    prochaine audience, repoussee a plusieurs mois, voire sine die, les
    prevenus restent en detention provisoire, comme c'est le cas pour la
    plupart des elus et des cadres du BDP, des journalistes et des avocats,
    certains depuis avril 2009. D'autres restent en liberte provisoire,
    comme l'etudiante franco-kurde Sevil Sevimli ou Osman Baydemir,
    maire de Diyarbakir, avec interdiction de quitter le territoire
    de Turquie. D'autres encore sont condamnes a l'exil comme Pinar
    Selek. C'est la logique du pourrissement pousse jusqu'a l'absurde
    et voulu par le pouvoir politique. Un danger plus grand qu'on ne le
    pense en cas d'integration de la Turquie dans l'Union europeenne.

    Sevil Sevimli, Pinar Selek, deux "dangereuses terroristes"

    L'etudiante franco-kurde Sevil Sevimli, accusee d'etre membre d'une
    organisation terroriste, s'est donc presentee le 19 novembre a une
    nouvelle audience devant la cour criminelle de Bursa. Arretee le 10
    mai et incarceree, elle a ete remise en liberte le 6 août, assignee
    a residence avec interdiction de quitter le territoire de la Turquie.

    Les motifs ? Ce sont les memes que ceux qui servent de pretexte
    a maintenir en prison plus de 700 etudiants, coupables de vouloir
    user de la liberte d'expression qui vaut accusation de terrorisme si
    l'opinion exprimee n'est pas conforme a la pensee unique. La Turquie
    comptait au 31 janvier 2012, selon le ministère turc de la Justice,
    2 824 etudiants emprisonnes (1 046 condamnes et 1 778 en detention
    preventive) dont 787 pour "appartenance a une organisation terroriste
    armee". Une nouvelle fois le tribunal a rejete la demande de levee du
    contrôle judiciaire de la jeune Sevil qui risque une peine maximale
    de trente-deux ans de prison, selon les requisitions du procureur. Sa
    seule faute, c'est d'etre venue en Turquie comme etudiante avec des
    idees de gauche. La prochaine audience est fixee au 16 janvier 2013.

    Pinar Selek est poursuivie par la justice turque pour un crime qu'elle
    n'a pas commis. Elle est accusee d'avoir participe a un attentat dont
    elle a ete deja acquittee a trois reprises, et pour cause ! Il n'a
    jamais existe. Mais a chaque fois, la Cour de cassation a invalide la
    decision. La dernière audience du procès de Pinar Selek s'est achevee
    sur une decision scandaleuse. Reuni le 22 novembre, le tribunal de
    la Cour penale n° 12 d'Istanbul est revenu sur l'acquittement qu'il
    avait lui-meme prononce le 9 fevrier 2011. Il a estime que le dernier
    arret rendu par la Cour de cassation, qui invalidait l'acquittement
    de l'accusee, etait recevable. La reouverture du procès de Pinar
    Selek est fixee au 13 decembre prochain. En fait on reproche a cette
    scientifique, qui vit desormais en exil a Strasbourg, d'avoir refuse
    de donner a la police les noms de rebelles qu'elle avait rencontres
    dans le cadre de ses recherches sur le conflit kurde. Placee en
    detention preventive en 1998, torturee, condamnee a la prison a vie,
    elle avait ete liberee en 2000 après 36 mois d'emprisonnement.

    Les journalistes dans le collimateur d'une justice aux ordres

    Le procès de quarante quatre journalistes a repris le 12 novembre
    dernier après deux mois d'interruption. Les prevenus, dont 34 sont
    incarceres depuis onze mois, sont accuses de liens avec le KCK (Union
    des Communautes du Kurdistan). Reporters sans frontières, qui a assiste
    a l'audience devant la 15ème chambre de la Cour d'Assises d'Istanbul,
    exige a nouveau leur remise en liberte. Selon un rapport publie
    par le Comite pour la Protection des Journalistes (CPJ), la Turquie
    detenait au 1er août 2012, avec 76 incarcerations, le record mondial
    des journalistes emprisonnes, dont " 61 au moins etaient detenus en
    relation directe avec leurs travaux publies ou leurs activites de
    collecte d'information ". Et ce devant l'Iran, l'Erythree et la Chine.

    Et si la Turquie europeenne possedait l'arme du mandat d'arret
    europeen ?

    On peut lire sur le site du ministère francais des Affaires etrangères
    une brève concernant la rencontre recente (5 novembre) entre les deux
    ministres francais et turc, Bernard Cazeneuve et Alaattin Buyukkaya,
    charges, chacun pour son pays respectif, des Affaires europeennes.

    Cet entretien, dit le communique, a ete l'occasion d'evoquer les
    negociations d'adhesion de la Turquie a l'Union europeenne et a
    permis discuter de la mise en ~\uvre de l'accord de readmission entre
    la Turquie et l'UE dans le domaine de la justice et des affaires
    interieures. Ceci n'est pas sans nous inquieter au vu du spectacle
    que donne une machine judiciaire au service d'un regime de plus en
    plus autocrate. La Turquie europeenne possederait alors l'arme du
    mandat d'arret europeen qui lui permettrait de se faire remettre
    toute personne poursuivie par la justice turque, la nationalite
    francaise n'etant meme plus un obstacle a l'extradition. Certes,
    l'article 695-22 du code francais de procedure penale indique bien que
    le mandat d'arret europeen est refuse dans le cas où il est emis dans
    le but de poursuivre une personne en raison de ses opinions politiques,
    mais on n'imagine pas la Turquie formaliser un mandat d'arret europeen
    pour delit d'opinion. Et quand bien meme les faits reproches seraient
    consideres comme tels par la France, c'est le droit du pays qui emet
    le mandat europeen qui s'imposerait. On pourrait se trouver dans la
    situation ubuesque de voir la justice francaise livrer a la justice
    turque Pinar Selek, Sevil Sevimli et bien d'autres, comme ce fut le
    cas recemment pour la militante basque Aurore Martin, extradee vers
    l'Espagne pour des faits consideres legaux en France mais "terroristes"
    en Espagne.

    Andre Metayer

    Retour a la rubrique

    Source/Lien : Amities kurdes de Bretagne

Working...
X