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REVUE DE PRESSE
Génocide arménien : le Conseil d'Etat repousse le recours d'un avocat
marseillais
Saisi par l'avocat marseillais Philippe Krikorian d'un recours portant
sur la négation du génocide arménien, le Conseil d'Etat s'est déclaré
incompétent dans une décision du 26 novembre dont La Provence a eue
connaissance.
Le juriste qui a inspiré la loi Boyer sur la pénalisation du
négationnisme, qui a été censurée par le Conseil constitutionnel en
début d'année, s'attaquait à une décision de François Fillon en tant
que Premier ministre.
Le Conseil d'Etat a estimé que cette décision qui concernait un membre
du gouvernement et le Parlement ne relevait pas de la justice
administrative. Pour Philippe Krikorian, il s'agit là de l'utilisation
`fumeuse et anti-démocratique de l'immunité juridictionnelle dont
bénéficierait en la circonstance le Premier ministre`.
La Provence
jeudi 13 décembre 2012,
Stéphane ©armenews.co
From: Baghdasarian
Génocide arménien : le Conseil d'Etat repousse le recours d'un avocat
marseillais
Saisi par l'avocat marseillais Philippe Krikorian d'un recours portant
sur la négation du génocide arménien, le Conseil d'Etat s'est déclaré
incompétent dans une décision du 26 novembre dont La Provence a eue
connaissance.
Le juriste qui a inspiré la loi Boyer sur la pénalisation du
négationnisme, qui a été censurée par le Conseil constitutionnel en
début d'année, s'attaquait à une décision de François Fillon en tant
que Premier ministre.
Le Conseil d'Etat a estimé que cette décision qui concernait un membre
du gouvernement et le Parlement ne relevait pas de la justice
administrative. Pour Philippe Krikorian, il s'agit là de l'utilisation
`fumeuse et anti-démocratique de l'immunité juridictionnelle dont
bénéficierait en la circonstance le Premier ministre`.
La Provence
jeudi 13 décembre 2012,
Stéphane ©armenews.co
From: Baghdasarian