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GENOCIDE ARMENIEN: LE TEXTE BLOQUE PAR UN RECOURS DE PARLEMENTAIRES, ANKARA APPLAUDIT
Agence France Presse
31 janvier 2012
PARIS - Des deputes et senateurs de tous bords politiques ont saisi
mardi le Conseil constitutionnel contre le texte penalisant la
negation du genocide armenien, bloquant sa promulgation, a la grande
satisfaction d'Ankara et au grand dam de Nicolas Sarkozy.
"Cela ne me rend pas service", a reagi le president de la Republique
devant les parlementaires de la majorite qu'il recevait a l'Elysee,
selon des propos rapportes par plusieurs senateurs UMP.
M. Sarkozy a exprime notamment le risque que si ce texte etait annule,
il y ait ensuite un recours contre la penalisation de la negation de
la Shoah, seul genocide dont la negation est aujourd'hui punie par
la loi francaise.
De son côte, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a vu
dans ces recours "une demarche conforme a ce qu'est la France". Les
relations franco-turques "vont se detendre. On risquait une rupture.
Nous attendons maintenant la decision du Conseil constitutionnel",
a reagi le porte-parole de l'ambassade turque a Paris, Egin Solakoglu.
La proposition de loi de la deputee UMP Valerie Boyer, votee le 22
decembre par l'Assemblee nationale, a ete definitivement adoptee par
le Parlement le 23 janvier avec un ultime vote du Senat.
Soutenu par les deux principaux partis, l'UMP et le PS, ainsi que
par le chef de l'Etat, ce texte a provoque la colère de la Turquie,
partenaire strategique et economique majeur de la France.
Deux recours ont ete deposes mardi auprès du Conseil constitutionnel.
Le premier, emanant du Senat, a ete initie par le president du groupe
RDSE (a majorite radicaux de gauche), Jacques Mezard, et a recueilli 77
signatures, alors que 60 seulement sont necessaires pour une saisine.
Le deuxième recours emane de 65 deputes menes par Jacques Myard (UMP)
et Michel Diefenbacher (UMP).
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef
de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du Senat.
Ce recours bloque la promulgation de la loi par le president de la
Republique, ce qui doit intervenir dans les 15 jours suivant l'adoption
du texte s'il n'y a pas de contestation.
Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un delai d'un mois, delai
qui peut etre ramene a huit jours en cas de demande du gouvernement.
Les deux recours ont ete signes par des parlementaires de toutes
tendances politiques. Cela temoigne du malaise de la classe politique
face a ce texte juge par beaucoup "electoraliste" a l'approche des
grandes echeances, presidentielle et legislatives.
Ces saisines sont "une bombe atomique pour l'Elysee qui n'a rien
vu venir", a declare le depute UMP Lionel Tardy a l'AFP. Sur les 65
deputes signataires, 52 sont UMP ou Nouveau Centre, 11 sont socialistes
et deux non inscrits.
Les 77 senateurs signataires se repartissent en 22 PS, 18 UMP, 15 RDSE,
12 centristes, 8 ecologistes et 2 communistes. "Je me felicite que
les senateurs aient resiste aux pressions. Ce recours tranchera enfin
du sort des lois memorielles", a reagi Nathalie Goulet (centriste).
"Le texte meconnaît, outre l'article 34 de la Constitution (portant
sur le domaine de la loi, ndlr), plusieurs principes fondamentaux
du droit parmi lesquels ceux des libertes de communication et
d'expression", ainsi que "de legalite des delits et des peines",
a argumente M. Mezard.
Le projet de loi prevoit un an de prison et 45.000 euros d'amende
en cas de contestation ou de minimisation de facon outrancière d'un
genocide reconnu par la loi francaise, celui des Juifs pendant la
Seconde Guerre mondiale ou celui des Armeniens.
La Turquie refute le terme de genocide, meme si elle reconnaît que
des massacres ont ete commis et que quelque 500.000 Armeniens ont
peri en Anatolie entre 1915 et 1917.
Agence France Presse
31 janvier 2012
PARIS - Des deputes et senateurs de tous bords politiques ont saisi
mardi le Conseil constitutionnel contre le texte penalisant la
negation du genocide armenien, bloquant sa promulgation, a la grande
satisfaction d'Ankara et au grand dam de Nicolas Sarkozy.
"Cela ne me rend pas service", a reagi le president de la Republique
devant les parlementaires de la majorite qu'il recevait a l'Elysee,
selon des propos rapportes par plusieurs senateurs UMP.
M. Sarkozy a exprime notamment le risque que si ce texte etait annule,
il y ait ensuite un recours contre la penalisation de la negation de
la Shoah, seul genocide dont la negation est aujourd'hui punie par
la loi francaise.
De son côte, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a vu
dans ces recours "une demarche conforme a ce qu'est la France". Les
relations franco-turques "vont se detendre. On risquait une rupture.
Nous attendons maintenant la decision du Conseil constitutionnel",
a reagi le porte-parole de l'ambassade turque a Paris, Egin Solakoglu.
La proposition de loi de la deputee UMP Valerie Boyer, votee le 22
decembre par l'Assemblee nationale, a ete definitivement adoptee par
le Parlement le 23 janvier avec un ultime vote du Senat.
Soutenu par les deux principaux partis, l'UMP et le PS, ainsi que
par le chef de l'Etat, ce texte a provoque la colère de la Turquie,
partenaire strategique et economique majeur de la France.
Deux recours ont ete deposes mardi auprès du Conseil constitutionnel.
Le premier, emanant du Senat, a ete initie par le president du groupe
RDSE (a majorite radicaux de gauche), Jacques Mezard, et a recueilli 77
signatures, alors que 60 seulement sont necessaires pour une saisine.
Le deuxième recours emane de 65 deputes menes par Jacques Myard (UMP)
et Michel Diefenbacher (UMP).
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef
de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du Senat.
Ce recours bloque la promulgation de la loi par le president de la
Republique, ce qui doit intervenir dans les 15 jours suivant l'adoption
du texte s'il n'y a pas de contestation.
Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un delai d'un mois, delai
qui peut etre ramene a huit jours en cas de demande du gouvernement.
Les deux recours ont ete signes par des parlementaires de toutes
tendances politiques. Cela temoigne du malaise de la classe politique
face a ce texte juge par beaucoup "electoraliste" a l'approche des
grandes echeances, presidentielle et legislatives.
Ces saisines sont "une bombe atomique pour l'Elysee qui n'a rien
vu venir", a declare le depute UMP Lionel Tardy a l'AFP. Sur les 65
deputes signataires, 52 sont UMP ou Nouveau Centre, 11 sont socialistes
et deux non inscrits.
Les 77 senateurs signataires se repartissent en 22 PS, 18 UMP, 15 RDSE,
12 centristes, 8 ecologistes et 2 communistes. "Je me felicite que
les senateurs aient resiste aux pressions. Ce recours tranchera enfin
du sort des lois memorielles", a reagi Nathalie Goulet (centriste).
"Le texte meconnaît, outre l'article 34 de la Constitution (portant
sur le domaine de la loi, ndlr), plusieurs principes fondamentaux
du droit parmi lesquels ceux des libertes de communication et
d'expression", ainsi que "de legalite des delits et des peines",
a argumente M. Mezard.
Le projet de loi prevoit un an de prison et 45.000 euros d'amende
en cas de contestation ou de minimisation de facon outrancière d'un
genocide reconnu par la loi francaise, celui des Juifs pendant la
Seconde Guerre mondiale ou celui des Armeniens.
La Turquie refute le terme de genocide, meme si elle reconnaît que
des massacres ont ete commis et que quelque 500.000 Armeniens ont
peri en Anatolie entre 1915 et 1917.