CLAUDE GOASGUEN : " LA LOI SUR LE GENOCIDE ARMENIEN NE DOIT PAS ETRE ANNULEE "
L'actu vue par JSS
http://jssnews.com/2012/02/01/claude-goasguen-la-loi-sur-le-genocide-armenien-ne-doit-pas-etre-annulee/
1 fev 2012
Saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires contre la
loi penalisant la negation du genocide armenien.
Au-dela du debat pose par l'existence de cette loi dite memorielle et
qui en realite est une loi condamnant l'attitude negationniste active
du gouvernement turc a l'egard des armeniens, j'attire l'attention des
parlementaires signataires du recours devant le Conseil constitutionnel
sur la responsabilite qu'ils prennent en soumettant a ce dernier
cette decision.
Dans le cas en effet d'annulation par le Conseil constitutionnel
de la loi concernant le genocide armenien, il est evident que
la jurisprudence ainsi ouverte condamnera irremediablement les
dispositions de la loi memorielle concernant le genocide juif, le
negationnisme et la Shoah dite loi Gayssot.
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Cela risque de susciter dans la communaute juive francaise une emotion
considerable a un moment oł il n'etait sūrement pas utile de ranimer
cette question devant l'opinion publique francaise.
Claude Goasguen - Ancien Ministre, Depute-maire du 16e arrondissement
de Paris et President du groupe d'amitie France-Israėl a l'Assemblee
nationale - JSSNews
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1 fev 2012
Saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires contre la
loi penalisant la negation du genocide armenien.
Au-dela du debat pose par l'existence de cette loi dite memorielle et
qui en realite est une loi condamnant l'attitude negationniste active
du gouvernement turc a l'egard des armeniens, j'attire l'attention des
parlementaires signataires du recours devant le Conseil constitutionnel
sur la responsabilite qu'ils prennent en soumettant a ce dernier
cette decision.
Dans le cas en effet d'annulation par le Conseil constitutionnel
de la loi concernant le genocide armenien, il est evident que
la jurisprudence ainsi ouverte condamnera irremediablement les
dispositions de la loi memorielle concernant le genocide juif, le
negationnisme et la Shoah dite loi Gayssot.
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de Paris et President du groupe d'amitie France-Israėl a l'Assemblee
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