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GENOCIDE ARMENIEN : NOUVEAU TEXTE EN CAS DE CENSURE
Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/politique/2012/02/01/01002-20120201ARTFIG00416-genocide-armenien-nouveau-texte-en-cas-de-censure.php
1 Fev 2012
France
Nicolas Sarkozy deposera "tout de suite" un nouveau texte si la loi
penalisant la negation du genocide armenien est censuree par les
Sages du Conseil constitutionnel.
Nicolas Sarkozy ne s'avoue pas vaincu. Le president francais deposera
"tout de suite" un nouveau texte si la loi penalisant la negation
du genocide armenien est censuree par le Conseil constitutionnel,
a-t-il affirme mercredi en Conseil des ministres, selon un membre
du gouvernement. Cent-quarante et un elus ont en effet saisi mardi
les Sages contre le texte definitivement adopte par le Parlement le
23 janvier.
D'après une autre personne presente, le chef de l'Etat a reproche
aux ministres recalcitrants vis-a-vis de cette loi de "ne pas voir
plus loin que le bout de leur nez", soulignant le fait que certains
pourraient tirer profit de la censure des Sages pour presenter une
Question prioritaire de constitutionnalite afin de remettre en cause
la loi penalisant la negation de la Shoah, seul genocide dont la
negation est aujourd'hui punie par la loi francaise. Deux ministres ont
exprime des reserves sur la loi sur le genocide armenien: Alain Juppe,
qui la juge "inopportune" et craint qu'elle n'entrave les relations
franco-turques, et Bruno Le Maire, parce qu'il n'est "pas favorable
par principe aux lois memorielles".
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le
chef de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du
Senat. Il doit statuer dans un delai d'un mois. Mais deux deputes
UMP, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer, ont demande mardi au
gouvernement "la mise en oeuvre de la procedure acceleree" afin que
le Conseil puisse statuer dans un delai de sept jours.
Avant meme cette annonce, le premier ministre turc Recep Tayyip
Erdogan a denonce mercredi une montee de l'islamophobie et du racisme
en Europe, affirmant que le vote en France d'une telle loi constituait
la "manifestation grave d'un danger insidieux en Europe". Il avait
salue la veille la saisine du Conseil constitutionnel.
Depuis le vote de la loi, de nombreuses voix s'elèvent contre elle.
Consideree comme electoraliste, decriee par les historiens, elle
a declenche une vague de boycott en Turquie, qui met a mal les
entreprises francaises presentes sur ce marche de 77 millions
d'habitants, a la croissance de 7,5% en 2011.
Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/politique/2012/02/01/01002-20120201ARTFIG00416-genocide-armenien-nouveau-texte-en-cas-de-censure.php
1 Fev 2012
France
Nicolas Sarkozy deposera "tout de suite" un nouveau texte si la loi
penalisant la negation du genocide armenien est censuree par les
Sages du Conseil constitutionnel.
Nicolas Sarkozy ne s'avoue pas vaincu. Le president francais deposera
"tout de suite" un nouveau texte si la loi penalisant la negation
du genocide armenien est censuree par le Conseil constitutionnel,
a-t-il affirme mercredi en Conseil des ministres, selon un membre
du gouvernement. Cent-quarante et un elus ont en effet saisi mardi
les Sages contre le texte definitivement adopte par le Parlement le
23 janvier.
D'après une autre personne presente, le chef de l'Etat a reproche
aux ministres recalcitrants vis-a-vis de cette loi de "ne pas voir
plus loin que le bout de leur nez", soulignant le fait que certains
pourraient tirer profit de la censure des Sages pour presenter une
Question prioritaire de constitutionnalite afin de remettre en cause
la loi penalisant la negation de la Shoah, seul genocide dont la
negation est aujourd'hui punie par la loi francaise. Deux ministres ont
exprime des reserves sur la loi sur le genocide armenien: Alain Juppe,
qui la juge "inopportune" et craint qu'elle n'entrave les relations
franco-turques, et Bruno Le Maire, parce qu'il n'est "pas favorable
par principe aux lois memorielles".
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le
chef de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du
Senat. Il doit statuer dans un delai d'un mois. Mais deux deputes
UMP, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer, ont demande mardi au
gouvernement "la mise en oeuvre de la procedure acceleree" afin que
le Conseil puisse statuer dans un delai de sept jours.
Avant meme cette annonce, le premier ministre turc Recep Tayyip
Erdogan a denonce mercredi une montee de l'islamophobie et du racisme
en Europe, affirmant que le vote en France d'une telle loi constituait
la "manifestation grave d'un danger insidieux en Europe". Il avait
salue la veille la saisine du Conseil constitutionnel.
Depuis le vote de la loi, de nombreuses voix s'elèvent contre elle.
Consideree comme electoraliste, decriee par les historiens, elle
a declenche une vague de boycott en Turquie, qui met a mal les
entreprises francaises presentes sur ce marche de 77 millions
d'habitants, a la croissance de 7,5% en 2011.