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CONSEIL CONSTITUTIONNEL/ARMENIE : 72 DEPUTES, SURTOUT UMP, SIGNATAIRES DU RECOURS
Stephane
armenews.com
jeudi 2 fevrier 2012
Parmi les 72 deputes, en grande majorite UMP, signataires de la
saisine du Conseil constitutionnel sur la loi penalisant la negation
du genocide armenien, figurent entre autres l'ancien ministre Herve
Gaymard ou le rapporteur general du Budget, Gilles Carrez (UMP).
La grande majorite des signataires de l'Assemblee nationale sont des
membres de l'UMP, un peu moins d'une quinzaine etant des elus du PS
ou apparentes, selon la liste dont l'AFP s'est procure une copie.
L'ex-villepiniste Francois Goulard, les deputes UMP Jacques Myard,
Lionel Tardy ou Michel Piron, ainsi que Philippe Vigier (Nouveau
Centre) y figurent.
Parmi les socialistes, Christian Bataille, Christophe Caresche ou
encore Didier Mathus ont signe ce recours.
Mardi, deux deputes UMP signataires du recours, Eric Straumann et
Jean-Philippe Maurer, ont demande au gouvernement "la mise en oeuvre
de la procedure acceleree" afin que le Conseil constitutionnel puisse
statuer dans un delai de sept jours sur ce recours.
Le president Nicolas Sarkozy deposera "tout de suite" un nouveau texte
si la loi penalisant la negation du genocide armenien est censuree
par les Sages du Conseil constitutionnel, a-t-il affirme mercredi en
Conseil des ministres, selon deux membres du gouvernement.
Outre celui des deputes, un autre recours emanant de senateurs a ete
depose auprès du Conseil constitutionnel.
From: A. Papazian
Stephane
armenews.com
jeudi 2 fevrier 2012
Parmi les 72 deputes, en grande majorite UMP, signataires de la
saisine du Conseil constitutionnel sur la loi penalisant la negation
du genocide armenien, figurent entre autres l'ancien ministre Herve
Gaymard ou le rapporteur general du Budget, Gilles Carrez (UMP).
La grande majorite des signataires de l'Assemblee nationale sont des
membres de l'UMP, un peu moins d'une quinzaine etant des elus du PS
ou apparentes, selon la liste dont l'AFP s'est procure une copie.
L'ex-villepiniste Francois Goulard, les deputes UMP Jacques Myard,
Lionel Tardy ou Michel Piron, ainsi que Philippe Vigier (Nouveau
Centre) y figurent.
Parmi les socialistes, Christian Bataille, Christophe Caresche ou
encore Didier Mathus ont signe ce recours.
Mardi, deux deputes UMP signataires du recours, Eric Straumann et
Jean-Philippe Maurer, ont demande au gouvernement "la mise en oeuvre
de la procedure acceleree" afin que le Conseil constitutionnel puisse
statuer dans un delai de sept jours sur ce recours.
Le president Nicolas Sarkozy deposera "tout de suite" un nouveau texte
si la loi penalisant la negation du genocide armenien est censuree
par les Sages du Conseil constitutionnel, a-t-il affirme mercredi en
Conseil des ministres, selon deux membres du gouvernement.
Outre celui des deputes, un autre recours emanant de senateurs a ete
depose auprès du Conseil constitutionnel.
From: A. Papazian