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SASON ARMENIANS A MOITIE CONTENT AVEC LA DECISION DE LA COUR D'APPEL
Stephane
armenews.com
mercredi 8 fevrier 2012
La Cour d'appel supreme a renverse une decision d'une cour locale
qui interdisait aux armeniens le droit d'employer leurs eglises et
cimetières. Sason Armenians s'est declare a moitie satisfait parce
qu'il exigeait aussi les titres de proprietes.
" Nous respectons la decision de la Cour d'appel supreme " a dit Aziz
Dagli qui preside l'Association des armeniens de Sason. " Mais bien
que nous avons le droit d'employer ces lieux, nous avons aussi le
droit d'avoir les actes de proprietes ".
Les actes actuels dans la region de Sason declarent que les eglises
et les cimetières sont " des terrains vides, des forets et des maisons
desertes ".
L'association a depose plainte devant la cour locale en 2008 demandant
pour ces secteurs le statut " d'une valeur culturelle ". Cependant,
Aziz Dagli a dit que la cour locale a rejette leur demande.
" Cette decision etait contraire aux articles du Traite de Lausanne
quant aux droits des minorites en Turquie. C'etait aussi contraire a
la Convention pour la Protection des Droits de l'homme et des Libertes
Fondamentales, que la Turquie a signe et a ratifie. La cour locale
ne s'est pas souciee de nos droits. Donc, nous avons fait appel
"a-t-il dit.
Selon la Cour d'appel supreme ces proprietes doivent etre considerees
" des secteurs a valeurs culturelles et naturelles " et enregistres
officiellement comme appartenant a l'etat. Cependant, Aziz Dagli
dit que ces proprietes appartiennent a la communaute armenienne et
que s'ils ne sont pas capables d'obtenir leurs titres en Turquie,
ils feront appel a la Cour Europeenne de Droits de l'homme.
Stephane
armenews.com
mercredi 8 fevrier 2012
La Cour d'appel supreme a renverse une decision d'une cour locale
qui interdisait aux armeniens le droit d'employer leurs eglises et
cimetières. Sason Armenians s'est declare a moitie satisfait parce
qu'il exigeait aussi les titres de proprietes.
" Nous respectons la decision de la Cour d'appel supreme " a dit Aziz
Dagli qui preside l'Association des armeniens de Sason. " Mais bien
que nous avons le droit d'employer ces lieux, nous avons aussi le
droit d'avoir les actes de proprietes ".
Les actes actuels dans la region de Sason declarent que les eglises
et les cimetières sont " des terrains vides, des forets et des maisons
desertes ".
L'association a depose plainte devant la cour locale en 2008 demandant
pour ces secteurs le statut " d'une valeur culturelle ". Cependant,
Aziz Dagli a dit que la cour locale a rejette leur demande.
" Cette decision etait contraire aux articles du Traite de Lausanne
quant aux droits des minorites en Turquie. C'etait aussi contraire a
la Convention pour la Protection des Droits de l'homme et des Libertes
Fondamentales, que la Turquie a signe et a ratifie. La cour locale
ne s'est pas souciee de nos droits. Donc, nous avons fait appel
"a-t-il dit.
Selon la Cour d'appel supreme ces proprietes doivent etre considerees
" des secteurs a valeurs culturelles et naturelles " et enregistres
officiellement comme appartenant a l'etat. Cependant, Aziz Dagli
dit que ces proprietes appartiennent a la communaute armenienne et
que s'ils ne sont pas capables d'obtenir leurs titres en Turquie,
ils feront appel a la Cour Europeenne de Droits de l'homme.