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L'AN A Adopte Une Loi Anticonstitutionnelle ?

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    L'AN A ADOPTE UNE LOI ANTICONSTITUTIONNELLE ?
    Stephane

    armenews.com
    lundi 20 fevrier 2012

    La presse d'opposition attire l'attention sur l'adoption d'un projet
    de loi, en première lecture a l'AN, sur " le regime juridique des
    situations d'urgence " qu'elle considère comme anticonstitutionnel. Le
    projet de loi preconise l'~Rutilisation des forces armees en cas
    de situations d'urgence dans le pays, alors que, comme le rappelle
    Haykakan Jamanak, l'article 55 de la Constitution definit clairement
    les cas où les forces armees peuvent intervenir (agression militaire
    contre la RA, situation de guerre ou danger de guerre). Le quotidien
    rappelle egalement que l'article 8.2 de la Constitution stipule que
    dans les affaires politiques, les forces armees restent neutres. Selon
    le quotidien, l'administration de S. Sarkissian souhaiterait
    faire des forces armees un outil entre les mains du President afin
    qu'il puisse l'utiliser a des fins de politique interieure. Dans un
    entretien a Aravot, le membre du parti " Mouvement national armenien "
    (CNA), Hovhannès Iguitian, relève que l'adoption d'une telle loi ne
    peut signifier qu'une chose : les autorites sont certaines que des
    actions de protestation massives se produiront [suite aux elections]
    et preparent le terrain afin de pouvoir utiliser, sur une base legale,
    les forces armees. M. Iguitian se dit convaincu que les affirmations
    des autorites selon lesquelles les prochaines elections seront les
    meilleures elections de l'histoire de l'Armenie independante ne
    sont destinees qu'aux ambassadeurs etrangers et aux organisations
    internationales. " Le parti Republicain se prepare-t-il a la guerre ?

    ", c'est ainsi qu'Aravot intitule son article.

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