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RETRAIT D'UNE LOI AU PARLEMENT SUR DES MESURES D'EXCEPTION
Laetitia
armenews.com
vendredi 24 fevrier 2012
Contre toute attente, le gouvernement armenian a retire de l'ordre du
jour du Parlement, le mercredi 22 fevrier, un amendement controverse
et vivement critique par l'opposition, selon laquelle le projet de
loi aurait permis aux autorites de recourir a l'armee pour disperser
les manifestations. Le premier ministre Tigrane Sarkissian a demande
au president du Parlement Samvel Nikoyan de retirer de l'agenda de
l'Assemblee nationale le projet de loi concernant la mise en place
de mesures d'exception, deux semaines seulement après son passage en
première lecture.
Le porte-parole de T.Sarkissian, Aram Ananian, a indique sur les
ondes du service armenien de RFE/RL que le texte serait modifie avant
d'etre renvoye au Parlement pour etre vote, sans preciser la teneur
de ces changements.
En l'etat, le texte stipule que le president de la Republique peut
decreter l'etat d'urgence en cas de " danger immediat pour l'ordre
constitutionnel", comme les tentatives de prendre le pouvoir par
la force, le terrorisme et les "desordres de masse". Il autorise le
chef de l'Etat a en appeler aux forces armees pour qu'elles aident
la police et les autres forces de securite a faire respecter l'etat
d'urgence. En ce cas, les effectifs militaires seraient autorises a
faire usage des equipements anti-emeutes et d'armes a balles reelles
conformement a la legislation armenienne sur la police.
Les groupes d'opposition, et au premier chef le Parti Jarangutyun
(Heritage) avaient fait part de leurs preoccupations concernant
le projet de loi. Ils estimaient que les autorites cherchaient a
renforcer les assises legales d'un recours eventuellement mortel a
la force des armes contre l'opposition, a l'approche des elections
legislatives de mai prochain.
Les autorites ont promis que le scrutin serait exemplaire et,
contrairement a tous ceux qui l'ont precede, ne serait pas entache de
fraudes ou d'irregularites, mais elle s'emploient aussi a eviter la
repetition du scenario tragique qui avait coûte la vie a 11 personnes
le 1er mars 2008 a Erevan, au lendemain d'elections presidentielles
contestees dans la rue par l'opposition. S'il avait recuse les
critiques de l'opposition, selon laquelle le texte de loi permettrait
aux forces armees d'intervenir dans un processus politique dont elles
devraient au contraire etre tenues a l'ecart, le gouvernement et la
majorite qui le soutient au Parlement ont toutefois voulu dissiper
les craintes emises par l'opposition.
Armen Martirosian, un depute de Jarangutyun, a suggere deux raisons
au retrait par le gouvernement de l'amendement controverse : "Tout
d'abord, la question de l'intervention de l'armee a des resonnances qui
inquiètent meme les membres de la majorite, comme le depute du Parti
republicain au pouvoir [HHK], Rafik Petrosian, qui s'etait clairement
oppose a ce texte qui contredit sans ambiguïte notre Constitution",
a indique le depute, en ajoutant que l'amendement avait ete pu passer
une première fois parce que plusieurs deputes du HHK avaient vote pour
leurs collègues absents des bancs de l'Assemblee, en violation de ses
statuts. Le gouvernement veut endiguer les critiques de l'opposition
qui mettent en cause la validite de l'adoption de l'amendement,
a explique le depute. Les unites de l'armee armenienne ont recu
l'ordre de se deployer au Coeur de Erevan a deux occasions par le
passe. La dernière en date, le 1er mars 2008, avait laisse un très
mauvais souvenir.
Laetitia
armenews.com
vendredi 24 fevrier 2012
Contre toute attente, le gouvernement armenian a retire de l'ordre du
jour du Parlement, le mercredi 22 fevrier, un amendement controverse
et vivement critique par l'opposition, selon laquelle le projet de
loi aurait permis aux autorites de recourir a l'armee pour disperser
les manifestations. Le premier ministre Tigrane Sarkissian a demande
au president du Parlement Samvel Nikoyan de retirer de l'agenda de
l'Assemblee nationale le projet de loi concernant la mise en place
de mesures d'exception, deux semaines seulement après son passage en
première lecture.
Le porte-parole de T.Sarkissian, Aram Ananian, a indique sur les
ondes du service armenien de RFE/RL que le texte serait modifie avant
d'etre renvoye au Parlement pour etre vote, sans preciser la teneur
de ces changements.
En l'etat, le texte stipule que le president de la Republique peut
decreter l'etat d'urgence en cas de " danger immediat pour l'ordre
constitutionnel", comme les tentatives de prendre le pouvoir par
la force, le terrorisme et les "desordres de masse". Il autorise le
chef de l'Etat a en appeler aux forces armees pour qu'elles aident
la police et les autres forces de securite a faire respecter l'etat
d'urgence. En ce cas, les effectifs militaires seraient autorises a
faire usage des equipements anti-emeutes et d'armes a balles reelles
conformement a la legislation armenienne sur la police.
Les groupes d'opposition, et au premier chef le Parti Jarangutyun
(Heritage) avaient fait part de leurs preoccupations concernant
le projet de loi. Ils estimaient que les autorites cherchaient a
renforcer les assises legales d'un recours eventuellement mortel a
la force des armes contre l'opposition, a l'approche des elections
legislatives de mai prochain.
Les autorites ont promis que le scrutin serait exemplaire et,
contrairement a tous ceux qui l'ont precede, ne serait pas entache de
fraudes ou d'irregularites, mais elle s'emploient aussi a eviter la
repetition du scenario tragique qui avait coûte la vie a 11 personnes
le 1er mars 2008 a Erevan, au lendemain d'elections presidentielles
contestees dans la rue par l'opposition. S'il avait recuse les
critiques de l'opposition, selon laquelle le texte de loi permettrait
aux forces armees d'intervenir dans un processus politique dont elles
devraient au contraire etre tenues a l'ecart, le gouvernement et la
majorite qui le soutient au Parlement ont toutefois voulu dissiper
les craintes emises par l'opposition.
Armen Martirosian, un depute de Jarangutyun, a suggere deux raisons
au retrait par le gouvernement de l'amendement controverse : "Tout
d'abord, la question de l'intervention de l'armee a des resonnances qui
inquiètent meme les membres de la majorite, comme le depute du Parti
republicain au pouvoir [HHK], Rafik Petrosian, qui s'etait clairement
oppose a ce texte qui contredit sans ambiguïte notre Constitution",
a indique le depute, en ajoutant que l'amendement avait ete pu passer
une première fois parce que plusieurs deputes du HHK avaient vote pour
leurs collègues absents des bancs de l'Assemblee, en violation de ses
statuts. Le gouvernement veut endiguer les critiques de l'opposition
qui mettent en cause la validite de l'adoption de l'amendement,
a explique le depute. Les unites de l'armee armenienne ont recu
l'ordre de se deployer au Coeur de Erevan a deux occasions par le
passe. La dernière en date, le 1er mars 2008, avait laisse un très
mauvais souvenir.