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Retrait D'une Loi Au Parlement Sur Des Mesures D'exception

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    RETRAIT D'UNE LOI AU PARLEMENT SUR DES MESURES D'EXCEPTION
    Laetitia

    armenews.com
    vendredi 24 fevrier 2012

    Contre toute attente, le gouvernement armenian a retire de l'ordre du
    jour du Parlement, le mercredi 22 fevrier, un amendement controverse
    et vivement critique par l'opposition, selon laquelle le projet de
    loi aurait permis aux autorites de recourir a l'armee pour disperser
    les manifestations. Le premier ministre Tigrane Sarkissian a demande
    au president du Parlement Samvel Nikoyan de retirer de l'agenda de
    l'Assemblee nationale le projet de loi concernant la mise en place
    de mesures d'exception, deux semaines seulement après son passage en
    première lecture.

    Le porte-parole de T.Sarkissian, Aram Ananian, a indique sur les
    ondes du service armenien de RFE/RL que le texte serait modifie avant
    d'etre renvoye au Parlement pour etre vote, sans preciser la teneur
    de ces changements.

    En l'etat, le texte stipule que le president de la Republique peut
    decreter l'etat d'urgence en cas de " danger immediat pour l'ordre
    constitutionnel", comme les tentatives de prendre le pouvoir par
    la force, le terrorisme et les "desordres de masse". Il autorise le
    chef de l'Etat a en appeler aux forces armees pour qu'elles aident
    la police et les autres forces de securite a faire respecter l'etat
    d'urgence. En ce cas, les effectifs militaires seraient autorises a
    faire usage des equipements anti-emeutes et d'armes a balles reelles
    conformement a la legislation armenienne sur la police.

    Les groupes d'opposition, et au premier chef le Parti Jarangutyun
    (Heritage) avaient fait part de leurs preoccupations concernant
    le projet de loi. Ils estimaient que les autorites cherchaient a
    renforcer les assises legales d'un recours eventuellement mortel a
    la force des armes contre l'opposition, a l'approche des elections
    legislatives de mai prochain.

    Les autorites ont promis que le scrutin serait exemplaire et,
    contrairement a tous ceux qui l'ont precede, ne serait pas entache de
    fraudes ou d'irregularites, mais elle s'emploient aussi a eviter la
    repetition du scenario tragique qui avait coûte la vie a 11 personnes
    le 1er mars 2008 a Erevan, au lendemain d'elections presidentielles
    contestees dans la rue par l'opposition. S'il avait recuse les
    critiques de l'opposition, selon laquelle le texte de loi permettrait
    aux forces armees d'intervenir dans un processus politique dont elles
    devraient au contraire etre tenues a l'ecart, le gouvernement et la
    majorite qui le soutient au Parlement ont toutefois voulu dissiper
    les craintes emises par l'opposition.

    Armen Martirosian, un depute de Jarangutyun, a suggere deux raisons
    au retrait par le gouvernement de l'amendement controverse : "Tout
    d'abord, la question de l'intervention de l'armee a des resonnances qui
    inquiètent meme les membres de la majorite, comme le depute du Parti
    republicain au pouvoir [HHK], Rafik Petrosian, qui s'etait clairement
    oppose a ce texte qui contredit sans ambiguïte notre Constitution",
    a indique le depute, en ajoutant que l'amendement avait ete pu passer
    une première fois parce que plusieurs deputes du HHK avaient vote pour
    leurs collègues absents des bancs de l'Assemblee, en violation de ses
    statuts. Le gouvernement veut endiguer les critiques de l'opposition
    qui mettent en cause la validite de l'adoption de l'amendement,
    a explique le depute. Les unites de l'armee armenienne ont recu
    l'ordre de se deployer au Coeur de Erevan a deux occasions par le
    passe. La dernière en date, le 1er mars 2008, avait laisse un très
    mauvais souvenir.

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