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TEFAN HARABÃN" LA SLOVAQUIE A VOTé EN 2009 LA PéNALISATION DE LA NéGATION DU GéNOCIDE ARMé"
Krikor Amirzayan
armenews.com
samedi 25 février 201
La Slovaquie est le premier pays européen a avoir voté en
2009 une loi de pénalisation de la négation des génocides et
apologies de crimes et de barbarie ainsi que les crimes de régimes
fascistes. Ashot Grigorian, président du Forum des Associations
Arméniennes d'Europe a posé quelques questions au Président de
la Cour suprême de la République slovaque, l'ancien vice-Premier
ministre et ministre de la Justice, M. tefan Harabin, qui a préparé
un amendement du Code pénal sur la responsabilité pénale pour la
négation du génocide. Et donc a l'origine de la loi votée par la
Slovaquie. Interview qu'il nous a aimablement confié. Krikor Amirzayan
Ashot Grigorian : En 2009 une loi a été promulguée ajoutant au
Code pénal des dispositions sur la responsabilité pénale pour la
négation de la Shoah, le génocide, des crimes de guerre et des
crimes des régimes fascistes et communistes. Parmi ces crimes,
quelle est la place réservée au génocide arménien ?
tefan HarabÃn : Oui, effectivement, je suis au courant de la
polémique que le sujet a suscitée. Je vais donc aller plus en
détail.
Avant la modification du Code pénal par la loi n° 257/2009 J.O. en
vigueur depuis le 1er septembre 2009, la législation ne réprimait que
la négation de la Shoah parmi tous ces agissements négationnistes.
L'introduction de peines pour la négation des autres génocides
a été précédée par ma propre initiative législative en tant
que vice-Premier ministre et ministre de la Justice. Le 19 novembre
2008 déja, je soutenais devant le Conseil national slovaque au
nom du gouvernement slovaque une modification du Code pénal que ce
dernier a ensuite entériné. Ladite loi est entrée en vigueur le
1er septembre 2009.
Cette modification consistait a remplacer des dispositions du § 422
par. 2 du Code pénal par le § 424a qui réprime la justification
publique, la négation ou la contestation de la gravité non seulement
de la Shoah mais de tous les génocides, crimes contre l'humanité
ou crimes de guerre cités dans le Statut de Rome de la CPI et la
Charte du tribunal militaire international constitué par l'Accord
de Londres du 8 aoÃ"t 1945. En République slovaque l'auteur de la
négation du génocide arménien qui est un crime, sera ainsi puni
d'une peine allant jusqu'a 5 ans de réclusion criminelle.
Ashot Grigorian : Quel était le motif du Parlement slovaque pour
donner le feu vert a cette loi ?
tefan HarabÃn : Le Conseil national slovaque a adopté le 30 novembre
2004 sa Résolution No 1341 dans laquelle on lit Â" Le Conseil national
slovaque reconnait le génocide de la nation arménienne en 1915 qui
a coÃ"té la vie a des milliers d'Arméniens de l'Empire ottoman et
considère cet acte comme un crime contre l'humanité Â".
Comme juge soucieux des affaires publiques, après avoir accepté
le portefeuille de ministre de la Justice dans le gouvernement du
Premier ministre Robert Fico, j'étais conscient de la nécessité
de mettre en pratique la résolution précitée. Je suis d'avis que
les résolutions doivent être transposées dans la législation
nationale par des mesures concrètes pour qu'elles acquièrent un
sens pour l'avenir et le système juridique. Sinon, il ne s'agit que
de gestes vides menant a la crise morale de la société.
Ashot Grigorian : N'y a-t-il pas de contradiction entre le droit de
l'individu d'exprimer son avis et les dispositions du Code pénal
portant sur la négation de certains faits et surtout ceux peu connus
dans la société ?
tefan HarabÃn : J'admets ouvertement que pour moi la liberté
d'expression ne prévaut pas sur la valeur de la vie humaine. C'est
justement a cause de ce postulat qui est le mien que je trouve la
négation de la Shoah et des génocides odieuse, c'est un signe de
mépris envers la mémoire des millions de victimes innocentes, femmes
et enfants compris, ayant perdu la vie sous des régimes tyranniques.
Dans ce contexte je me suis retrouvé en désaccord avec les
représentants d'une partie de notre scène politique, avec a leur
tête le ministre actuel de l'Intérieur Daniel Lipšic. Il a même
proposé de radier des codes pénaux la notion de la négation de la
Shoah, et c'est lui qui, en tant que ministre de la Justice, a fait
cesser le versement des compensations aux descendants des victimes
de ces atrocités. Celui qui méconnait son propre passé et n'honore
pas ses ancêtres aura du mal a bâtir un avenir pacifique.
Ashot Grigoruan : Comment jugez-vous la réaction turque si violente
a la décision du Sénat francais et pourquoi d'après vous les Turcs
n'ont-ils pas réagi de la même manière a la norme légale slovaque ?
tefan HarabÃn : Je ne suis pas de ceux qui évitent les réponses
directes, a l'inverse de ce que les hommes politiques ont l'habitude de
faire, mais je suis juge et non politologue et donc il ne m'appartient
pas de juger publiquement les réactions des autres Etats.
Ashot Grigorian : Dans le cas où un représentant officiel turc
nierait publiquement le génocide arménien sur le territoire slovaque,
quelle peine encourrait-il ?
tefan HarabÃn : Tout citoyen jouissant de ses droits et devoirs,
responsabilité pénale comprise, a l'exception de celui qui jouit
de certaines prérogatives comme l'immunité diplomatique, est tenu,
conformément au droit international, d'observer les lois en vigueur
sur le territoire slovaque. La même chose vaut pour un séjour aux
Etats-Unis, en Chine, en Russie, au Brésil, en Arabie Saoudite, en
Arménie ou pourquoi pas en Turquie. C'est le signe de la maturité
culturelle et morale des représentants d'un Etat. S'ils manquent
a cette obligation, leur responsabilité juridique est engagée. En
Slovaquie tous sont égaux devant la loi, y compris les étrangers.
Ashot Grigorian : Quel est votre avis sur le résultat de l'examen de
la loi adopté par le Sénat par le Conseil constitutionnel francais ?
Peut-il approuver sa teneur ou par contre la modifier ?
tefan HarabÃn : Le Sénat francais et le Parlement slovaque ont
procédé a ce propos analogiquement. Excusez-moi, mais en tant
que juge je ne fais jamais de commentaire sur les décisions
de mes collègues et encore moins sur les décisions du Conseil
constitutionnel d'un Etat souverain. Quelque soit la décision, dans
un Etat de droit, il faut respecter les décisions des juridictions
indépendantes.
Ashot Grigorian : Quelle responsabilité la Turquie actuelle
devrait-elle porter dans les crimes commis a la fin de l'Empire
ottoman par le gouvernement turc de l'époque ?
tefan HarabÃn : Etre capable de présenter ses excuses pour les fautes
commises prouve la grandeur et la maturité de chaque nation. En même
temps je ne suis pas partisan du principe de culpabilité collective ou
de la pseudo-théorie de la culpabilité des générations suivantes.
Durant la Seconde guerre mondiale nos concitoyens Juifs, Roms ou
des personnes ayant un autre avis que l'élite fasciste ont été
déportés du territoire slovaque. Leurs descendants doivent être
dédommagés, il faut exprimer nettement notre désaccord avec ces
crimes. C'est justement ici que la liberté d'expression joue son
rôle - il faut écrire, parler et surtout dénoncer les agissements
aberrants de personnes concrètes afin que les générations futures
réalisent jusqu'où peut aller la négation des droits de l'homme. Une
personne honnête observe les lois, respecte la vie des autres et
honore ceux qui ne sont plus parmi les vivants, surtout des victimes
des crimes ou des génocides.
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
Krikor Amirzayan
armenews.com
samedi 25 février 201
La Slovaquie est le premier pays européen a avoir voté en
2009 une loi de pénalisation de la négation des génocides et
apologies de crimes et de barbarie ainsi que les crimes de régimes
fascistes. Ashot Grigorian, président du Forum des Associations
Arméniennes d'Europe a posé quelques questions au Président de
la Cour suprême de la République slovaque, l'ancien vice-Premier
ministre et ministre de la Justice, M. tefan Harabin, qui a préparé
un amendement du Code pénal sur la responsabilité pénale pour la
négation du génocide. Et donc a l'origine de la loi votée par la
Slovaquie. Interview qu'il nous a aimablement confié. Krikor Amirzayan
Ashot Grigorian : En 2009 une loi a été promulguée ajoutant au
Code pénal des dispositions sur la responsabilité pénale pour la
négation de la Shoah, le génocide, des crimes de guerre et des
crimes des régimes fascistes et communistes. Parmi ces crimes,
quelle est la place réservée au génocide arménien ?
tefan HarabÃn : Oui, effectivement, je suis au courant de la
polémique que le sujet a suscitée. Je vais donc aller plus en
détail.
Avant la modification du Code pénal par la loi n° 257/2009 J.O. en
vigueur depuis le 1er septembre 2009, la législation ne réprimait que
la négation de la Shoah parmi tous ces agissements négationnistes.
L'introduction de peines pour la négation des autres génocides
a été précédée par ma propre initiative législative en tant
que vice-Premier ministre et ministre de la Justice. Le 19 novembre
2008 déja, je soutenais devant le Conseil national slovaque au
nom du gouvernement slovaque une modification du Code pénal que ce
dernier a ensuite entériné. Ladite loi est entrée en vigueur le
1er septembre 2009.
Cette modification consistait a remplacer des dispositions du § 422
par. 2 du Code pénal par le § 424a qui réprime la justification
publique, la négation ou la contestation de la gravité non seulement
de la Shoah mais de tous les génocides, crimes contre l'humanité
ou crimes de guerre cités dans le Statut de Rome de la CPI et la
Charte du tribunal militaire international constitué par l'Accord
de Londres du 8 aoÃ"t 1945. En République slovaque l'auteur de la
négation du génocide arménien qui est un crime, sera ainsi puni
d'une peine allant jusqu'a 5 ans de réclusion criminelle.
Ashot Grigorian : Quel était le motif du Parlement slovaque pour
donner le feu vert a cette loi ?
tefan HarabÃn : Le Conseil national slovaque a adopté le 30 novembre
2004 sa Résolution No 1341 dans laquelle on lit Â" Le Conseil national
slovaque reconnait le génocide de la nation arménienne en 1915 qui
a coÃ"té la vie a des milliers d'Arméniens de l'Empire ottoman et
considère cet acte comme un crime contre l'humanité Â".
Comme juge soucieux des affaires publiques, après avoir accepté
le portefeuille de ministre de la Justice dans le gouvernement du
Premier ministre Robert Fico, j'étais conscient de la nécessité
de mettre en pratique la résolution précitée. Je suis d'avis que
les résolutions doivent être transposées dans la législation
nationale par des mesures concrètes pour qu'elles acquièrent un
sens pour l'avenir et le système juridique. Sinon, il ne s'agit que
de gestes vides menant a la crise morale de la société.
Ashot Grigorian : N'y a-t-il pas de contradiction entre le droit de
l'individu d'exprimer son avis et les dispositions du Code pénal
portant sur la négation de certains faits et surtout ceux peu connus
dans la société ?
tefan HarabÃn : J'admets ouvertement que pour moi la liberté
d'expression ne prévaut pas sur la valeur de la vie humaine. C'est
justement a cause de ce postulat qui est le mien que je trouve la
négation de la Shoah et des génocides odieuse, c'est un signe de
mépris envers la mémoire des millions de victimes innocentes, femmes
et enfants compris, ayant perdu la vie sous des régimes tyranniques.
Dans ce contexte je me suis retrouvé en désaccord avec les
représentants d'une partie de notre scène politique, avec a leur
tête le ministre actuel de l'Intérieur Daniel Lipšic. Il a même
proposé de radier des codes pénaux la notion de la négation de la
Shoah, et c'est lui qui, en tant que ministre de la Justice, a fait
cesser le versement des compensations aux descendants des victimes
de ces atrocités. Celui qui méconnait son propre passé et n'honore
pas ses ancêtres aura du mal a bâtir un avenir pacifique.
Ashot Grigoruan : Comment jugez-vous la réaction turque si violente
a la décision du Sénat francais et pourquoi d'après vous les Turcs
n'ont-ils pas réagi de la même manière a la norme légale slovaque ?
tefan HarabÃn : Je ne suis pas de ceux qui évitent les réponses
directes, a l'inverse de ce que les hommes politiques ont l'habitude de
faire, mais je suis juge et non politologue et donc il ne m'appartient
pas de juger publiquement les réactions des autres Etats.
Ashot Grigorian : Dans le cas où un représentant officiel turc
nierait publiquement le génocide arménien sur le territoire slovaque,
quelle peine encourrait-il ?
tefan HarabÃn : Tout citoyen jouissant de ses droits et devoirs,
responsabilité pénale comprise, a l'exception de celui qui jouit
de certaines prérogatives comme l'immunité diplomatique, est tenu,
conformément au droit international, d'observer les lois en vigueur
sur le territoire slovaque. La même chose vaut pour un séjour aux
Etats-Unis, en Chine, en Russie, au Brésil, en Arabie Saoudite, en
Arménie ou pourquoi pas en Turquie. C'est le signe de la maturité
culturelle et morale des représentants d'un Etat. S'ils manquent
a cette obligation, leur responsabilité juridique est engagée. En
Slovaquie tous sont égaux devant la loi, y compris les étrangers.
Ashot Grigorian : Quel est votre avis sur le résultat de l'examen de
la loi adopté par le Sénat par le Conseil constitutionnel francais ?
Peut-il approuver sa teneur ou par contre la modifier ?
tefan HarabÃn : Le Sénat francais et le Parlement slovaque ont
procédé a ce propos analogiquement. Excusez-moi, mais en tant
que juge je ne fais jamais de commentaire sur les décisions
de mes collègues et encore moins sur les décisions du Conseil
constitutionnel d'un Etat souverain. Quelque soit la décision, dans
un Etat de droit, il faut respecter les décisions des juridictions
indépendantes.
Ashot Grigorian : Quelle responsabilité la Turquie actuelle
devrait-elle porter dans les crimes commis a la fin de l'Empire
ottoman par le gouvernement turc de l'époque ?
tefan HarabÃn : Etre capable de présenter ses excuses pour les fautes
commises prouve la grandeur et la maturité de chaque nation. En même
temps je ne suis pas partisan du principe de culpabilité collective ou
de la pseudo-théorie de la culpabilité des générations suivantes.
Durant la Seconde guerre mondiale nos concitoyens Juifs, Roms ou
des personnes ayant un autre avis que l'élite fasciste ont été
déportés du territoire slovaque. Leurs descendants doivent être
dédommagés, il faut exprimer nettement notre désaccord avec ces
crimes. C'est justement ici que la liberté d'expression joue son
rôle - il faut écrire, parler et surtout dénoncer les agissements
aberrants de personnes concrètes afin que les générations futures
réalisent jusqu'où peut aller la négation des droits de l'homme. Une
personne honnête observe les lois, respecte la vie des autres et
honore ceux qui ne sont plus parmi les vivants, surtout des victimes
des crimes ou des génocides.
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress