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CONSEIL CONSTITUTIONNEL : REPONSE AUJOURD'HUI A 17H
Ara
armenews.com
mardi 28 fevrier 2012
C'est aujourd'hui a 17h que le Conseil Constitutionnel devrait
rendre son avis sur la conformite de la loi penalisant la negation
des genocides reconnus par la France, dont le genocide des Armeniens.
Cette loi proposee par la deputee des Bouches du Rhône Valerie Boyer
avait vu sa formulation avalisee par les autorites francaises,
supervisee par le ministère de la Justice et le president de la
commission des lois a l'Assemblee nationale. Elle avait ete votee par
la Chambre des deputes le 22 decembre 2011 et ratifiee par le Senat
le 23 janvier dernier.
Dans la foulee de la demande insistante des lobbys proturcs et
azerbaïdjanais et sous la pression d'Ankara, un certain nombre d'elus
(dont 52 deputes UMP a l'Assemblee nationale, 22 senateurs du PS et
15 du groupe RDSE) ont depose un recours le mardi 31 janvier devant le
Conseil constitutionnel, qui detient le privilège de pouvoir invalider
cette loi et de donner ainsi satisfaction a la Turquie negationniste.
Le Canard enchaine, soulevant la question de l'impartialite du Conseil
Constitutionnelle dans ce dossier, a revele qu'une grande partie de
ses membres s'etait dans le passe prononcee contre les lois dites
" memorielles ". L'un d'entre, Hubert Haennel, appartient meme a
l'Institut du Bosphore, le lobby pro turc qui avait fait pression
sur les elus pour qu'ils saisissent le Conseil.
Quant a Jean-Louis Debre president de cette venerable institution,
il s'etait distingue par son opposition virulente a la penalisation du
negationnisme du genocide des Armeniens, non seulement dans ses prises
de position, mais egalement en empechant un debat d'avoir lieu sur le
sujet a l'Assemblee nationale le 18 mai 2006, alors qu'il dirigeait
la seance.
Un article publie par armenews le 17 fevrier revelait par ailleurs
qu'il etait egalement intervenu pour empecher l'inscription d'une
reference au genocide armenien sur une plaque dediee a l'amitie
franco-armenienne posee dans la ville d'Evreux, dont il etait maire
a l'epoque. Voir ici
Compte tenu des très fortes pressions d'Ankara, des lobbys proturcs
mais aussi du Quai d'Orsay et du complexe militaro-industriel, toute
la question est de savoir si dans cette affaire les arguments de droit
et la morale l'emporterons sur l'ensemble des autres considerations.
Reponse aujourd'hui a 17h.
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
Ara
armenews.com
mardi 28 fevrier 2012
C'est aujourd'hui a 17h que le Conseil Constitutionnel devrait
rendre son avis sur la conformite de la loi penalisant la negation
des genocides reconnus par la France, dont le genocide des Armeniens.
Cette loi proposee par la deputee des Bouches du Rhône Valerie Boyer
avait vu sa formulation avalisee par les autorites francaises,
supervisee par le ministère de la Justice et le president de la
commission des lois a l'Assemblee nationale. Elle avait ete votee par
la Chambre des deputes le 22 decembre 2011 et ratifiee par le Senat
le 23 janvier dernier.
Dans la foulee de la demande insistante des lobbys proturcs et
azerbaïdjanais et sous la pression d'Ankara, un certain nombre d'elus
(dont 52 deputes UMP a l'Assemblee nationale, 22 senateurs du PS et
15 du groupe RDSE) ont depose un recours le mardi 31 janvier devant le
Conseil constitutionnel, qui detient le privilège de pouvoir invalider
cette loi et de donner ainsi satisfaction a la Turquie negationniste.
Le Canard enchaine, soulevant la question de l'impartialite du Conseil
Constitutionnelle dans ce dossier, a revele qu'une grande partie de
ses membres s'etait dans le passe prononcee contre les lois dites
" memorielles ". L'un d'entre, Hubert Haennel, appartient meme a
l'Institut du Bosphore, le lobby pro turc qui avait fait pression
sur les elus pour qu'ils saisissent le Conseil.
Quant a Jean-Louis Debre president de cette venerable institution,
il s'etait distingue par son opposition virulente a la penalisation du
negationnisme du genocide des Armeniens, non seulement dans ses prises
de position, mais egalement en empechant un debat d'avoir lieu sur le
sujet a l'Assemblee nationale le 18 mai 2006, alors qu'il dirigeait
la seance.
Un article publie par armenews le 17 fevrier revelait par ailleurs
qu'il etait egalement intervenu pour empecher l'inscription d'une
reference au genocide armenien sur une plaque dediee a l'amitie
franco-armenienne posee dans la ville d'Evreux, dont il etait maire
a l'epoque. Voir ici
Compte tenu des très fortes pressions d'Ankara, des lobbys proturcs
mais aussi du Quai d'Orsay et du complexe militaro-industriel, toute
la question est de savoir si dans cette affaire les arguments de droit
et la morale l'emporterons sur l'ensemble des autres considerations.
Reponse aujourd'hui a 17h.
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress