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LE CCAF CONDAMNE ET EXIGE UN NOUVEAU TEXTE
Ara
armenews.com
mercredi 29 fevrier 2012
Le Conseil de Coordination des organisations Armeniennes de
France (CCAF) condamne avec la plus grande fermete la decision
du Conseil Constitutionnel, prise le 28 fevrier 2012, de censurer
pour inconstitutionnalite la loi visant a reprimer la contestation
de l'existence des genocides reconnus par la Loi, adoptee par le
Parlement le 23 janvier 2012..
Le Conseil Constitutionnel a pris une decision inique et purement
politique. Son interpretation est biaisee car elle repose sur une
lecture tronquee du texte de loi. Il a omis volontairement le passage
" crimes de genocide defini a l'article 211-1 du code penal ". Une
simple reserve d'interpretation, s'il en etait besoin, suffisait a
fixer l'unique grief retenu.
Le Conseil Constitutionnel considère dans une logique de deux poids
deux mesures que les genocides reconnus par la France sont finalement
inegaux devant la loi. La loi du 23 janvier 2012 venait justement
harmoniser l'arsenal juridique francais en etendant la repression de
la contestation de la Shoah (Loi Gayssot) a l'ensemble des genocides
reconnus par la loi.
Le Conseil Constitutionnel a fait en outre abstraction de la doctrine
europeenne en matière de restriction des libertes d'expression et de
communication. La contestation d'un crime international historiquement
etabli n'est pas protegee par la liberte d'expression quand il s'agit
de crimes contre l'humanite et de genocide.
Le Conseil Constitutionnel a ainsi capitule devant l'ingerence de
la Turquie, dont l'insupportable lobby auprès de nos elus a abîme
l'independance de nos institutions. Il est de ce fait legitime
de s'interroger sur l'impartialite de certains membres du Conseil
Constitutionnel plus sensibles aux sirènes du Bosphore qu'aux demandes
legitimes de ses propres concitoyens. Le Conseil Constitutionnel
a accompli un geste de complaisance d'un cynisme sans precedent en
faveur d'un Etat negationniste contre la morale et la justice.
Le CCAF poursuivra son evaluation de cette decision inique et
appelle dès maintenant l'ensemble de la classe politique francaise
a prendre solennellement la mesure de cette censure en termes de
propagation du negationnisme sur le territoire de la Republique. Nous
attendons desormais des gestes forts et determinants de la part des
principales formations politiques francaises, dont les candidats
a la presidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy et Francois Hollande
ont exprime a plusieurs reprises leur engagement en faveur d'une loi
penalisant le negationnisme du genocide des Armeniens en France. Leur
toute dernière declaration après la decision du Conseil Constitutionnel
confirme cet engagement. Un nouveau texte doit donc etre presente au
Parlement dans les plus brefs delais. Il faut reaffirmer l'independance
et la souverainete de nos institutions.
Ara
armenews.com
mercredi 29 fevrier 2012
Le Conseil de Coordination des organisations Armeniennes de
France (CCAF) condamne avec la plus grande fermete la decision
du Conseil Constitutionnel, prise le 28 fevrier 2012, de censurer
pour inconstitutionnalite la loi visant a reprimer la contestation
de l'existence des genocides reconnus par la Loi, adoptee par le
Parlement le 23 janvier 2012..
Le Conseil Constitutionnel a pris une decision inique et purement
politique. Son interpretation est biaisee car elle repose sur une
lecture tronquee du texte de loi. Il a omis volontairement le passage
" crimes de genocide defini a l'article 211-1 du code penal ". Une
simple reserve d'interpretation, s'il en etait besoin, suffisait a
fixer l'unique grief retenu.
Le Conseil Constitutionnel considère dans une logique de deux poids
deux mesures que les genocides reconnus par la France sont finalement
inegaux devant la loi. La loi du 23 janvier 2012 venait justement
harmoniser l'arsenal juridique francais en etendant la repression de
la contestation de la Shoah (Loi Gayssot) a l'ensemble des genocides
reconnus par la loi.
Le Conseil Constitutionnel a fait en outre abstraction de la doctrine
europeenne en matière de restriction des libertes d'expression et de
communication. La contestation d'un crime international historiquement
etabli n'est pas protegee par la liberte d'expression quand il s'agit
de crimes contre l'humanite et de genocide.
Le Conseil Constitutionnel a ainsi capitule devant l'ingerence de
la Turquie, dont l'insupportable lobby auprès de nos elus a abîme
l'independance de nos institutions. Il est de ce fait legitime
de s'interroger sur l'impartialite de certains membres du Conseil
Constitutionnel plus sensibles aux sirènes du Bosphore qu'aux demandes
legitimes de ses propres concitoyens. Le Conseil Constitutionnel
a accompli un geste de complaisance d'un cynisme sans precedent en
faveur d'un Etat negationniste contre la morale et la justice.
Le CCAF poursuivra son evaluation de cette decision inique et
appelle dès maintenant l'ensemble de la classe politique francaise
a prendre solennellement la mesure de cette censure en termes de
propagation du negationnisme sur le territoire de la Republique. Nous
attendons desormais des gestes forts et determinants de la part des
principales formations politiques francaises, dont les candidats
a la presidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy et Francois Hollande
ont exprime a plusieurs reprises leur engagement en faveur d'une loi
penalisant le negationnisme du genocide des Armeniens en France. Leur
toute dernière declaration après la decision du Conseil Constitutionnel
confirme cet engagement. Un nouveau texte doit donc etre presente au
Parlement dans les plus brefs delais. Il faut reaffirmer l'independance
et la souverainete de nos institutions.