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LOI SUR LES GENOCIDES : PROPOSITION DE LOI AU SENAT FRANCAIS LE 23 JANVIER
Stephane
armenews.com
mardi 10 janvier 2012
Le gouvernement a demande l'inscription, au Senat le 23 janvier de
la proposition de loi sanctionnant la negation de tous les genocides,
dont celui des Armeniens de 1915, a l'origine d'une crise diplomatique
majeure entre Ankara et Paris, a-t-on appris auprès du groupe UMP
du Senat.
Cette date devra encore etre confirmee lors de la prochaine Conference
des presidents de la chambre haute du parlement francais qui decide
de l'ordre du jour du Senat et qui se tiendra le 17 janvier.
L'Assemblee nationale a adopte, le 22 decembre, cette proposition
de loi de la deputee UMP Valerie Boyer, qui prevoit de punir d'un an
de prison et 45.000 euros d'amende la negation d'un genocide reconnu
par la loi francaise. Ce vote a entraîne le gel par la Turquie de sa
cooperation politique et militaire avec la France.
Le ministre charge des relations avec le Parlement, Patrick Ollier,
avait indique la semaine dernière que ce texte devait etre examine
fin janvier par le Senat.
Le chef de file des senateurs socialistes, Francois Rebsamen, avait
demande dès le 23 decembre l'inscription du texte "dans les plus
brefs delais".
Une proposition de loi PS penalisant la contestation du genocide
armenien avait ete votee le 12 octobre 2006 par l'Assemblee nationale
mais rejetee par le Senat le 4 mai 2011 alors a majorite de droite.
Cette fois-ci l'adoption du texte par le Senat semble plus certaine,
"un consensus existant", selon M. Ollier.
"Meme si ce texte est porteur de soupcons electoralistes, rien
ne serait pire aujourd'hui que de l'enterrer, suscitant ainsi
l'incomprehension et la deception de la communaute armenienne, après
avoir souleve, l'indignation et la colère de la communaute turque",
avait declare M. Rebsamen en decembre.
A l'Assemblee nationale, le texte avait ete adopte a une très large
majorite, malgre des voix discordantes a gauche comme a droite. Au
sein du gouvernement, le ministre des Affaires etrangères Alain Juppe
avait alors qualifie la proposition de "pas opportune".
Stephane
armenews.com
mardi 10 janvier 2012
Le gouvernement a demande l'inscription, au Senat le 23 janvier de
la proposition de loi sanctionnant la negation de tous les genocides,
dont celui des Armeniens de 1915, a l'origine d'une crise diplomatique
majeure entre Ankara et Paris, a-t-on appris auprès du groupe UMP
du Senat.
Cette date devra encore etre confirmee lors de la prochaine Conference
des presidents de la chambre haute du parlement francais qui decide
de l'ordre du jour du Senat et qui se tiendra le 17 janvier.
L'Assemblee nationale a adopte, le 22 decembre, cette proposition
de loi de la deputee UMP Valerie Boyer, qui prevoit de punir d'un an
de prison et 45.000 euros d'amende la negation d'un genocide reconnu
par la loi francaise. Ce vote a entraîne le gel par la Turquie de sa
cooperation politique et militaire avec la France.
Le ministre charge des relations avec le Parlement, Patrick Ollier,
avait indique la semaine dernière que ce texte devait etre examine
fin janvier par le Senat.
Le chef de file des senateurs socialistes, Francois Rebsamen, avait
demande dès le 23 decembre l'inscription du texte "dans les plus
brefs delais".
Une proposition de loi PS penalisant la contestation du genocide
armenien avait ete votee le 12 octobre 2006 par l'Assemblee nationale
mais rejetee par le Senat le 4 mai 2011 alors a majorite de droite.
Cette fois-ci l'adoption du texte par le Senat semble plus certaine,
"un consensus existant", selon M. Ollier.
"Meme si ce texte est porteur de soupcons electoralistes, rien
ne serait pire aujourd'hui que de l'enterrer, suscitant ainsi
l'incomprehension et la deception de la communaute armenienne, après
avoir souleve, l'indignation et la colère de la communaute turque",
avait declare M. Rebsamen en decembre.
A l'Assemblee nationale, le texte avait ete adopte a une très large
majorite, malgre des voix discordantes a gauche comme a droite. Au
sein du gouvernement, le ministre des Affaires etrangères Alain Juppe
avait alors qualifie la proposition de "pas opportune".