Tweet
SERGE SARKISSIAN VEUT METTRE EN PLACE UN NOUVEAU DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION
Laetitia
armenews.com
mercredi 11 janvier 2012
Le president Serge Sarkissian a souligne mardi 10 janvier 2012
l'importance de la mise en place d'un système anti-corruption pour
contrôler les revenus des haut-fonctionnaires.
La Commission d'Etat sur l'ethique des fonctionnaires de haut rang a
ete mise en place conformement a une loi votee par le Parlement l'annee
dernière. Ses cinq membres ont ete nommes par le Premier ministre,
le president du parlement, le procureur general et les presidents
des deux tribunaux de grande instance.
La Commission a elu l'un des membres,Emil Babayan,president. Babayan
etait jusqu'a present vice-ministre de la justice.
L'Armenie a deja promulgue en 2001 une loi qui exigeait que les 3.000
hauts responsables, dont le president de la republique, et les membres
de sa famille declarent leurs revenus auprès des autorites fiscales
sur une base annuelle.
La loi s'est revelee largement inefficace. De nombreux fonctionnaires
ont declare de faux revenus auprès du Comite national des
impôts. Le service n'a pas eu le droit de verifier la veracite de
ces declarations.
Le gouvernement armenien s'est engage a regler le problème avec les
amendements approuves par l'Assemblee nationale en mai, destines a
durcir les procedures de divulgation financière par un petit nombre
de hauts fonctionnaires. Le ministre de la Justice, Hrayr Tovmasian,
a estime que la mesure concerne environ 600 fonctionnaires.
La Commission est censee se pencher sur les declarations des revenus
des haut-fonctionnaires et doit les comparer avec leurs depenses.
La nouvelle loi interdit egalement les fonctionnaires d'accepter des
dons financiers directement lies a l'exercice de leurs fonctions. Dans
tous les autres cas, ils doivent informer la Commission des cadeaux
qu'ils recoivent et qui coûtent plus de 50 000 drams (130 dollars).
Sarkissian a insiste sur le fait que le nouvel organisme peut jouer
un rôle majeur pour enfin retablir la confiance de la population
envers le gouvernement. Il a annonce aux membres de la commission
qu'il suivra de près leurs activites, sans toutefois l'influencer.
" Je tiens a souligner qu'il n'y aura aucune influence faite sur les
membres de la commission ", a declare M. Sarkissian, selon son bureau
de presse.
Serge Sarkissian a promis de reduire la corruption gouvernementale
endemique en Armenie. Certaines organisations anti-corruption locales
et internationales ont signale quelques ameliorations ces derniers
jours.
Laetitia
armenews.com
mercredi 11 janvier 2012
Le president Serge Sarkissian a souligne mardi 10 janvier 2012
l'importance de la mise en place d'un système anti-corruption pour
contrôler les revenus des haut-fonctionnaires.
La Commission d'Etat sur l'ethique des fonctionnaires de haut rang a
ete mise en place conformement a une loi votee par le Parlement l'annee
dernière. Ses cinq membres ont ete nommes par le Premier ministre,
le president du parlement, le procureur general et les presidents
des deux tribunaux de grande instance.
La Commission a elu l'un des membres,Emil Babayan,president. Babayan
etait jusqu'a present vice-ministre de la justice.
L'Armenie a deja promulgue en 2001 une loi qui exigeait que les 3.000
hauts responsables, dont le president de la republique, et les membres
de sa famille declarent leurs revenus auprès des autorites fiscales
sur une base annuelle.
La loi s'est revelee largement inefficace. De nombreux fonctionnaires
ont declare de faux revenus auprès du Comite national des
impôts. Le service n'a pas eu le droit de verifier la veracite de
ces declarations.
Le gouvernement armenien s'est engage a regler le problème avec les
amendements approuves par l'Assemblee nationale en mai, destines a
durcir les procedures de divulgation financière par un petit nombre
de hauts fonctionnaires. Le ministre de la Justice, Hrayr Tovmasian,
a estime que la mesure concerne environ 600 fonctionnaires.
La Commission est censee se pencher sur les declarations des revenus
des haut-fonctionnaires et doit les comparer avec leurs depenses.
La nouvelle loi interdit egalement les fonctionnaires d'accepter des
dons financiers directement lies a l'exercice de leurs fonctions. Dans
tous les autres cas, ils doivent informer la Commission des cadeaux
qu'ils recoivent et qui coûtent plus de 50 000 drams (130 dollars).
Sarkissian a insiste sur le fait que le nouvel organisme peut jouer
un rôle majeur pour enfin retablir la confiance de la population
envers le gouvernement. Il a annonce aux membres de la commission
qu'il suivra de près leurs activites, sans toutefois l'influencer.
" Je tiens a souligner qu'il n'y aura aucune influence faite sur les
membres de la commission ", a declare M. Sarkissian, selon son bureau
de presse.
Serge Sarkissian a promis de reduire la corruption gouvernementale
endemique en Armenie. Certaines organisations anti-corruption locales
et internationales ont signale quelques ameliorations ces derniers
jours.