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LE SENAT CONFIRME L'EXAMEN LE 23 JANVIER DU TEXTE SUR LE GENOCIDE ARMENIEN
Stephane
armenews.com
mercredi 11 janvier 2012
PARIS, 10 jan 2012 (AFP) - Le Senat a confirme mardi l'inscription a
son ordre du jour du 23 janvier de la proposition de loi sanctionnant
la negation de tous les genocides, dont celui des Armeniens de 1915,
deja votee par les deputes en decembre.
L'examen du texte a l'origine d'une crise diplomatique majeure entre
Ankara et Paris debutera ce jour-la a 15h00. Le Senat precise que
c'est le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier,
qui a demande par une lettre datee du 9 janvier cette inscription a
l'ordre du jour de la Haute Assemblee.
L'Assemblee nationale a adopte, le 22 decembre, cette proposition
de loi de la deputee UMP Valerie Boyer, qui prevoit de punir d'un an
de prison et 45.000 euros d'amende la negation d'un genocide reconnu
par la loi francaise. Ce vote a entraîne le gel par la Turquie de sa
cooperation politique et militaire avec la France.
Le chef de file des senateurs socialistes, Francois Rebsamen, avait
demande dès le 23 decembre l'inscription du texte "dans les plus
brefs delais".
Une proposition de loi PS penalisant la contestation du genocide
armenien avait ete votee le 12 octobre 2006 par l'Assemblee nationale,
mais avait ete rejetee le 4 mai 2011 par le Senat, alors a majorite
de droite. Cette fois-ci, l'adoption du texte par le Senat semble
plus certaine car, meme si des divisons existent au sein des groupes,
il y a "un consensus" selon M. Ollier.
Stephane
armenews.com
mercredi 11 janvier 2012
PARIS, 10 jan 2012 (AFP) - Le Senat a confirme mardi l'inscription a
son ordre du jour du 23 janvier de la proposition de loi sanctionnant
la negation de tous les genocides, dont celui des Armeniens de 1915,
deja votee par les deputes en decembre.
L'examen du texte a l'origine d'une crise diplomatique majeure entre
Ankara et Paris debutera ce jour-la a 15h00. Le Senat precise que
c'est le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier,
qui a demande par une lettre datee du 9 janvier cette inscription a
l'ordre du jour de la Haute Assemblee.
L'Assemblee nationale a adopte, le 22 decembre, cette proposition
de loi de la deputee UMP Valerie Boyer, qui prevoit de punir d'un an
de prison et 45.000 euros d'amende la negation d'un genocide reconnu
par la loi francaise. Ce vote a entraîne le gel par la Turquie de sa
cooperation politique et militaire avec la France.
Le chef de file des senateurs socialistes, Francois Rebsamen, avait
demande dès le 23 decembre l'inscription du texte "dans les plus
brefs delais".
Une proposition de loi PS penalisant la contestation du genocide
armenien avait ete votee le 12 octobre 2006 par l'Assemblee nationale,
mais avait ete rejetee le 4 mai 2011 par le Senat, alors a majorite
de droite. Cette fois-ci, l'adoption du texte par le Senat semble
plus certaine car, meme si des divisons existent au sein des groupes,
il y a "un consensus" selon M. Ollier.