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MEMORIAL ARMENIEN : LE TRIBUNAL DONNE RAISON A GERARD COLLOMB
LyonCapitale
http://www.lyoncapitale.fr/journal/Autre-contenu/Breves/Memorial-armenien-le-tribunal-donne-raison-a-Gerard-Collomb
11 janv 2012
France
Le combat entre les opposants au memorial armenien situe place Antonin
Poncet a Lyon 2e et la mairie de Lyon vient certainement de trouver
son epilogue avec la decision, le 30 decembre dernier, du tribunal
administratif de Lyon. Le juge a estime a cette date que la requete
de l'Association de defense et de protection des places Bellecour
et Antonin Poncet devait etre rejetee. Ses membres demandaient
l'annulation de la decision du maire de Lyon, le 23 juillet 2008,
de ne pas dresser de procès-verbal d'infraction pour non respect de
la loi sur l'urbanisme concernant le memorial. Ils estimaient que
cela aurait dû etre le cas dans la mesure où le memorial avait ete
construit sans demande de permis de construire, necessaire a l'epoque
pour les monuments construits dans le champ d'un bâtiment historique.
Pour autant, le tribunal a rejete leur requete faisant valoir qu'au
moment de la decision du maire en 2008 de ne pas dresser de PV
d'infraction, le code de l'urbanisme avait evolue n'exigeant plus de
demande de permis hors des sites classes, ce qui n'est pas le cas de
la place Antonin Poncet. Le tribunal a estime que le maire de Lyon
etait legitime a s'inspirer du nouveau code au moment où il avait
pris sa decision de ne pas attaquer le memorial en juillet 2008.
LyonCapitale
http://www.lyoncapitale.fr/journal/Autre-contenu/Breves/Memorial-armenien-le-tribunal-donne-raison-a-Gerard-Collomb
11 janv 2012
France
Le combat entre les opposants au memorial armenien situe place Antonin
Poncet a Lyon 2e et la mairie de Lyon vient certainement de trouver
son epilogue avec la decision, le 30 decembre dernier, du tribunal
administratif de Lyon. Le juge a estime a cette date que la requete
de l'Association de defense et de protection des places Bellecour
et Antonin Poncet devait etre rejetee. Ses membres demandaient
l'annulation de la decision du maire de Lyon, le 23 juillet 2008,
de ne pas dresser de procès-verbal d'infraction pour non respect de
la loi sur l'urbanisme concernant le memorial. Ils estimaient que
cela aurait dû etre le cas dans la mesure où le memorial avait ete
construit sans demande de permis de construire, necessaire a l'epoque
pour les monuments construits dans le champ d'un bâtiment historique.
Pour autant, le tribunal a rejete leur requete faisant valoir qu'au
moment de la decision du maire en 2008 de ne pas dresser de PV
d'infraction, le code de l'urbanisme avait evolue n'exigeant plus de
demande de permis hors des sites classes, ce qui n'est pas le cas de
la place Antonin Poncet. Le tribunal a estime que le maire de Lyon
etait legitime a s'inspirer du nouveau code au moment où il avait
pris sa decision de ne pas attaquer le memorial en juillet 2008.