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LOI SUR LES GENOCIDES : LE RDSE (A MAJORITE PRG) VOTERA CONTRE LE TEXTE DE LOI
Stephane
armenews.com
vendredi 13 janvier 2012
Le groupe RDSE (a majorite radicaux de gauche) du Senat a annonce
jeudi dans un communique qu'il voterait contre la proposition de loi
visant a penaliser la negation de tous les genocides, dont celui des
Armeniens de 1915.
Cette proposition de loi de la deputee UMP Valerie Boyer deja votee
le 22 decembre par l'Assemblee nationale sera examinee le 23 janvier
par le Senat.
Le groupe du Rassemblement democratique et social europeen (RDSE)
"sans oublier la souffrance du peuple armenien" "considère qu'un tel
texte n'est pas de nature a permettre l'apaisement des relations
entre la Turquie et l'Armenie, deux pays amis de la France et qui
doivent le rester".
Pour lui "le legislateur n'a pas vocation a se substituer aux travaux
des Historiens et a ecrire (ou a reecrire) l'Histoire".
Les seize senateurs du RDSE estiment qu'en leur qualite de
parlementaires et de senateurs de la Republique il n'appartient pas
au legislateur de s'immiscer dans ce type de debat et pas davantage
d'envisager des sanctions penales".
Le texte prevoit de punir d'un an de prison et 45.000 euros d'amende
la negation d'un genocide reconnu par la loi francaise.
Ils soulignent que le 4 mai dernier le Senat avait deja rejete
un texte similaire "après que plusieurs senateurs, parmi lesquels
Robert Badinter et Jean-Jacques Hyest (UMP), (eurent) mis justement
en evidence les faiblesses juridiques et en premier lieu le caractère
inconstitutionnel d'un tel texte".
Le groupe ecologiste s'est egalement prononce contre. Une majorite
de senateurs socialistes, du CRC (communiste) et de l'UMP devraient
cependant voter pour. Une partie des opposants au texte notamment
a l'UMP ont indique qu'ils ne prendraient pas part au vote. La
proposition de loi, dans cette configuration, a de grandes chances
cette fois d'etre votee par le Senat.
Stephane
armenews.com
vendredi 13 janvier 2012
Le groupe RDSE (a majorite radicaux de gauche) du Senat a annonce
jeudi dans un communique qu'il voterait contre la proposition de loi
visant a penaliser la negation de tous les genocides, dont celui des
Armeniens de 1915.
Cette proposition de loi de la deputee UMP Valerie Boyer deja votee
le 22 decembre par l'Assemblee nationale sera examinee le 23 janvier
par le Senat.
Le groupe du Rassemblement democratique et social europeen (RDSE)
"sans oublier la souffrance du peuple armenien" "considère qu'un tel
texte n'est pas de nature a permettre l'apaisement des relations
entre la Turquie et l'Armenie, deux pays amis de la France et qui
doivent le rester".
Pour lui "le legislateur n'a pas vocation a se substituer aux travaux
des Historiens et a ecrire (ou a reecrire) l'Histoire".
Les seize senateurs du RDSE estiment qu'en leur qualite de
parlementaires et de senateurs de la Republique il n'appartient pas
au legislateur de s'immiscer dans ce type de debat et pas davantage
d'envisager des sanctions penales".
Le texte prevoit de punir d'un an de prison et 45.000 euros d'amende
la negation d'un genocide reconnu par la loi francaise.
Ils soulignent que le 4 mai dernier le Senat avait deja rejete
un texte similaire "après que plusieurs senateurs, parmi lesquels
Robert Badinter et Jean-Jacques Hyest (UMP), (eurent) mis justement
en evidence les faiblesses juridiques et en premier lieu le caractère
inconstitutionnel d'un tel texte".
Le groupe ecologiste s'est egalement prononce contre. Une majorite
de senateurs socialistes, du CRC (communiste) et de l'UMP devraient
cependant voter pour. Une partie des opposants au texte notamment
a l'UMP ont indique qu'ils ne prendraient pas part au vote. La
proposition de loi, dans cette configuration, a de grandes chances
cette fois d'etre votee par le Senat.