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GENOCIDE ARMENIEN : HEUREUSEMENT IL Y A BADINTER !
Ouest-France
http://international.blogs.ouest-france.fr/archive/2012/01/16/badinter-genocide-armenie-loi-memorielle-assemblee-nationale.html
16 janvier 2012
Avec la precision, l'experience et l'autorite morale qui sont les
siennes, Robert Badinter vient de signer ce week-end, dans le journal
Le Monde date du 15 janvier, un long article contre la proposition
de loi votee par l'Assemblee nationale le 22 decembre 2011. Une
proposition de loi qui prevoit de punir d'un an d'emprisonnement et
de 45 000 euros d'amende ceux qui " contestent ou minimisent de facon
outrancière un genocide reconnu comme tel par la loi francaise ".
Robert Badinter prend nettement position contre ce texte. " Le
Parlement Francais n'a pas recu de la Constitution competence pour
dire l'histoire " ecrit-il.
Photo : Franck Dubray Ouest France
En ajoutant, " C'est aux historiens et a eux seuls qu'il appartient
de le faire ". Ancien president du Conseil Constitutionnel,
Robert Badinter ne minimise ni la douleur des Armeniens, ni les
responsabilites turques dans le genocide de 1915. Il a connu,
lui-meme, " la douleur d'entendre denier la realite d'un genocide qui
a englouti vos proches les plus chers ". Mais il avant, un a un, les
arguments juridiques qui l'amènent a s'opposer a cette proposition de
loi. Notamment la nouveaute introduire en 2008 par la reforme de la
Constitution avec la possibilite, pour tout justiciable, de soulever
une question prioritaire de constitutionnalite. Or, cette possibilite
est tout a fait envisageable, car la loi reconnaissant le genocide
armenien, de 2001, est selon lui entachee d'inconstitutionnalite et n'a
jamais, d'ailleurs, ete deferee au Conseil constitutionnel. Dès lors,
cette question serait inevitablement soulevee dès lors qu'entrerait
en vigueur la nouvelle loi. En outre, la reference a " l'incitation a
la haine ", cruciale, est absente du texte en discussion au Parlement.
Plus diplomatiquement et pour revenir, avec sensibilite, au fond
des choses, Robert Badinter prône la creation, par l'Unesco, d'une
commission composee d'historiens de renom international, a l'initiative
de la France.
Pendant ce temps, après que l'UMP ait fait voter l'Assemblee sur cette
proposition de loi, le PS a hâte de la voter au Senat, a en croire
son president de groupe... Drôle d'union nationale... Le texte sera
soumis aux Senateurs le 23 janvier prochain.
Ouest-France
http://international.blogs.ouest-france.fr/archive/2012/01/16/badinter-genocide-armenie-loi-memorielle-assemblee-nationale.html
16 janvier 2012
Avec la precision, l'experience et l'autorite morale qui sont les
siennes, Robert Badinter vient de signer ce week-end, dans le journal
Le Monde date du 15 janvier, un long article contre la proposition
de loi votee par l'Assemblee nationale le 22 decembre 2011. Une
proposition de loi qui prevoit de punir d'un an d'emprisonnement et
de 45 000 euros d'amende ceux qui " contestent ou minimisent de facon
outrancière un genocide reconnu comme tel par la loi francaise ".
Robert Badinter prend nettement position contre ce texte. " Le
Parlement Francais n'a pas recu de la Constitution competence pour
dire l'histoire " ecrit-il.
Photo : Franck Dubray Ouest France
En ajoutant, " C'est aux historiens et a eux seuls qu'il appartient
de le faire ". Ancien president du Conseil Constitutionnel,
Robert Badinter ne minimise ni la douleur des Armeniens, ni les
responsabilites turques dans le genocide de 1915. Il a connu,
lui-meme, " la douleur d'entendre denier la realite d'un genocide qui
a englouti vos proches les plus chers ". Mais il avant, un a un, les
arguments juridiques qui l'amènent a s'opposer a cette proposition de
loi. Notamment la nouveaute introduire en 2008 par la reforme de la
Constitution avec la possibilite, pour tout justiciable, de soulever
une question prioritaire de constitutionnalite. Or, cette possibilite
est tout a fait envisageable, car la loi reconnaissant le genocide
armenien, de 2001, est selon lui entachee d'inconstitutionnalite et n'a
jamais, d'ailleurs, ete deferee au Conseil constitutionnel. Dès lors,
cette question serait inevitablement soulevee dès lors qu'entrerait
en vigueur la nouvelle loi. En outre, la reference a " l'incitation a
la haine ", cruciale, est absente du texte en discussion au Parlement.
Plus diplomatiquement et pour revenir, avec sensibilite, au fond
des choses, Robert Badinter prône la creation, par l'Unesco, d'une
commission composee d'historiens de renom international, a l'initiative
de la France.
Pendant ce temps, après que l'UMP ait fait voter l'Assemblee sur cette
proposition de loi, le PS a hâte de la voter au Senat, a en croire
son president de groupe... Drôle d'union nationale... Le texte sera
soumis aux Senateurs le 23 janvier prochain.