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Un Nouveau Projet De Loi Pour Assurer Une Bonne Conduite Des Legisla

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    UN NOUVEAU PROJET DE LOI POUR ASSURER UNE BONNE CONDUITE DES LEGISLATEURS
    Laetitia

    armenews.com
    mardi 17 janvier 2012

    Les representants de la majorite pro-gouvernementale au Parlement
    armenien ont diffusee vendredi un projet de loi pour mettre en place
    un nouveau comite qui ferait appliquer un code de conduite pour les
    legislateurs.

    Le projet de loi a pris la forme de projets d'amendements au
    parlement. Ils exigent que les membres de la prochaine Assemblee
    nationale respectent les lois. Contrairement a d'autres comites
    permanents du Parlement, le comite d'ethique sera forme par consensus.

    Selon Davit Harutiunian, l'un des trois auteurs du projet de loi, cela
    signifie que la majorite du parlement et que la minorite d'opposition
    auraient une representation egale.

    La Commission n'aurait cependant pas le pouvoir de punir les deputes
    coupables d'avoir enfreint des lois ethiques.

    " Il n'est pas realiste de penser que nous pouvons mettre un terme a
    toutes ces choses indesirables a la fois. Cela prendra du temps ",
    a annonce Vartan Bostanjian, un autre parrain du projet,au service
    RFE/RL.

    Le nouveau projet de loi devrait egalement faire face a l'absenteisme
    generalise au Parlement, a ajoute Harutiunian.

    Zaruhi Postanjian, un depute de l'opposition du parti Zharangutyun
    (Heritage), etait sceptique quant a ce projet de loi.

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