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20 QUESTIONS / 20 REPONSES SUR LA NEGATION DES GENOCIDES
Jean Eckian
armenews.com
mercredi 18 janvier 2012
Madame la Senatrice, Monsieur le Senateur,
Dans la perspective du debat qui animera votre assemblee le 23
janvier prochain autour de la proposition de loi sur la negation
des genocides reconnus par la France, nous avons cru utile de vous
preparer un texte susceptible de clarifier le debat.
Bien que la proposition de loi concerne tous les genocides, l'attention
des medias s'est focalisee sur le cas armenien en raison d'une campagne
de desinformation menee par un Etat etranger, la Turquie.
Face a ces derives, il paraît utile a l'Observatoire Armenien de
rappeler les points suivants :
· Cette proposition de loi vise a etendre la penalisation de la
contestation des genocides et crimes contre l'humanite a l'ensemble
des crimes definis comme tels et reconnus comme tels par la France et
a faire beneficier les victimes de ces crimes ou de leurs descendants
d'une protection egale par la loi,
· Par cet acte legislatif, la France se met en conformite avec le Droit
europeen : elle ne fait que transposer dans sa legislation nationale
les dispositions juridiques arretees par la Decision-Cadre 2008/913/JAI
" sur la lutte contre certaines formes de manifestations de racisme
et xenophobie " adoptees par le Conseil de l'Union Europeenne le 28
novembre 2008,
· Comme tous les Etats-membres de l'Union, la France a toute latitude
pour choisir les modalites de la transposition de ce texte dans
sa legislation nationale. Elle est en conformite avec ses propres
dispositions constitutionnelles quand elle choisit de penaliser la
negation de tous les genocides definis comme tels par une juridiction
internationale ou reconnus comme tels par elle.
C'est la raison d'etre de ce document resumant en 20 questions
essentielles, les 20 reponses qu'il faut y apporter.
Nous esperons de ce fait avoir contribue a eclairer votre opinion et
a resituer le debat sur ses vrais fondements.
Veuillez croire, Madame la Senatrice, Monsieur le Senateur, en
l'expression de notre très haute consideration.
Robert Aydabirian
President de l'Observatoire Armenien
Jean Eckian
armenews.com
mercredi 18 janvier 2012
Madame la Senatrice, Monsieur le Senateur,
Dans la perspective du debat qui animera votre assemblee le 23
janvier prochain autour de la proposition de loi sur la negation
des genocides reconnus par la France, nous avons cru utile de vous
preparer un texte susceptible de clarifier le debat.
Bien que la proposition de loi concerne tous les genocides, l'attention
des medias s'est focalisee sur le cas armenien en raison d'une campagne
de desinformation menee par un Etat etranger, la Turquie.
Face a ces derives, il paraît utile a l'Observatoire Armenien de
rappeler les points suivants :
· Cette proposition de loi vise a etendre la penalisation de la
contestation des genocides et crimes contre l'humanite a l'ensemble
des crimes definis comme tels et reconnus comme tels par la France et
a faire beneficier les victimes de ces crimes ou de leurs descendants
d'une protection egale par la loi,
· Par cet acte legislatif, la France se met en conformite avec le Droit
europeen : elle ne fait que transposer dans sa legislation nationale
les dispositions juridiques arretees par la Decision-Cadre 2008/913/JAI
" sur la lutte contre certaines formes de manifestations de racisme
et xenophobie " adoptees par le Conseil de l'Union Europeenne le 28
novembre 2008,
· Comme tous les Etats-membres de l'Union, la France a toute latitude
pour choisir les modalites de la transposition de ce texte dans
sa legislation nationale. Elle est en conformite avec ses propres
dispositions constitutionnelles quand elle choisit de penaliser la
negation de tous les genocides definis comme tels par une juridiction
internationale ou reconnus comme tels par elle.
C'est la raison d'etre de ce document resumant en 20 questions
essentielles, les 20 reponses qu'il faut y apporter.
Nous esperons de ce fait avoir contribue a eclairer votre opinion et
a resituer le debat sur ses vrais fondements.
Veuillez croire, Madame la Senatrice, Monsieur le Senateur, en
l'expression de notre très haute consideration.
Robert Aydabirian
President de l'Observatoire Armenien