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LOI SUR LES GENOCIDES : LE TEXTE, ATTENDU AU SENAT, Y SUSCITE DEJA DES RETICENCES
Stephane
armenews.com
mercredi 18 janvier 2012
La proposition de loi UMP penalisant la negation des genocides,
dont celui des Armeniens en 1915, a suscite mardi des discussions
animees au sein de la reunion hebdomadaire des groupes et beaucoup
de reticences, a-t-on appris de source parlementaire
La proposition de loi de la deputee Valerie Boyer, deja votee le 22
decembre par les deputes, sera examinee par le Senat lundi. En cas
de vote conforme (sans modification) du Senat, l'adoption du texte
serait definitive. Plusieurs senateurs ont indique que la commission
des Lois, qui examine le texte mercredi, devrait adopter une motion
d'irrecevabilite, motion de procedure qui equivaut a un rejet. Mais
cette motion, vraisemblablement presentee par le president de la
commission Jean-Pierre Sueur (PS), egalement rapporteur du texte,
ne devrait toutefois pas etre ratifiee en seance.
Consequence : le texte a de grande chances d'etre vote lundi, la
majorite des senateurs qui y sont opposes devant s'abstenir ou ne
pas prendre part au vote, plutôt que de voter contre.
"Le president du groupe Jean-Claude Gaudin a indique qu'il y avait
liberte de vote. Pour le moment, une très grosse majorite des senateurs
UMP votera la PPL et une petite minorite votera contre ou preferera
ne pas prendre pas part au vote pour ne pas gener le president de la
Republique", a-t-on indique au groupe UMP.
Certains UMP, comme l'ancien president de la commission des Lois
Jean-Jacques Hyest ou Alain Fouche, y sont opposes. M. Hyest avait
combattu un texte identique emanant du PS qui avait ete rejete par
le Senat, alors de droite, le 4 mai 2011. Une motion d'irrecevabilite
UMP avait ete adoptee par 196 voix contre 74.
"On me dit que les circonstances politiques changent, je ne vois
pas lesquelles. Si une exception d'irrecevabilite est presentee
lundi par la commission des Lois je la voterai et sinon je voterai
contre le texte", a declare M. Fouche a l'AFP. Le groupe UMP compte
132 senateurs.
Du côte des senateurs PS (130), leur chef de file Francois Rebsamen
a indique que son groupe "votera le texte" et "qu'il n'y aura pas de
vote contre". "Les senateurs qui ne veulent pas voir leur nom associe
a ce texte et se dejuger par rapport au vote du 4 mai ne prendront pas
part au vote", a-t-il precise a l'AFP. "Le texte nous etant soumis,
on le vote, mais je respecte ceux qui n'avaient pas vote le texte la
dernière fois" a-t-il ajoute.
Certains senateurs PS comme Alain Anziani, Francois Patriat,
Jean-Jacques Mirassou ou Thierry Repentin ont deja indique qu'ils ne
voteraient pas.
Le groupe centriste (UCR, 31 senateurs) n'a pas donne consigne de
vote, mais selon Nathalie Goulet, très opposee au texte, "les deux
tiers sont contre ou s'abstiendront". Le depute et president du MoDem
Francois Bayrou s'etait prononce contre.
Le groupe communiste (21 membres) est egalement reticent. "Une majorite
des membres presents mardi a la reunion de groupe ne participera pas
au vote", a declare a l'AFP sa presidente Nicole Borvo Cohen-Seat,
alors qu'il y a quelques jours elle avait au contraire indique qu'une
majorite voterait le texte.
Les deux groupes minoritaires RDSE (a majorite PRG, 16 membres)
et ecologiste (10 membres) sont les seuls a etre unanimement contre
la PPL.
Stephane
armenews.com
mercredi 18 janvier 2012
La proposition de loi UMP penalisant la negation des genocides,
dont celui des Armeniens en 1915, a suscite mardi des discussions
animees au sein de la reunion hebdomadaire des groupes et beaucoup
de reticences, a-t-on appris de source parlementaire
La proposition de loi de la deputee Valerie Boyer, deja votee le 22
decembre par les deputes, sera examinee par le Senat lundi. En cas
de vote conforme (sans modification) du Senat, l'adoption du texte
serait definitive. Plusieurs senateurs ont indique que la commission
des Lois, qui examine le texte mercredi, devrait adopter une motion
d'irrecevabilite, motion de procedure qui equivaut a un rejet. Mais
cette motion, vraisemblablement presentee par le president de la
commission Jean-Pierre Sueur (PS), egalement rapporteur du texte,
ne devrait toutefois pas etre ratifiee en seance.
Consequence : le texte a de grande chances d'etre vote lundi, la
majorite des senateurs qui y sont opposes devant s'abstenir ou ne
pas prendre part au vote, plutôt que de voter contre.
"Le president du groupe Jean-Claude Gaudin a indique qu'il y avait
liberte de vote. Pour le moment, une très grosse majorite des senateurs
UMP votera la PPL et une petite minorite votera contre ou preferera
ne pas prendre pas part au vote pour ne pas gener le president de la
Republique", a-t-on indique au groupe UMP.
Certains UMP, comme l'ancien president de la commission des Lois
Jean-Jacques Hyest ou Alain Fouche, y sont opposes. M. Hyest avait
combattu un texte identique emanant du PS qui avait ete rejete par
le Senat, alors de droite, le 4 mai 2011. Une motion d'irrecevabilite
UMP avait ete adoptee par 196 voix contre 74.
"On me dit que les circonstances politiques changent, je ne vois
pas lesquelles. Si une exception d'irrecevabilite est presentee
lundi par la commission des Lois je la voterai et sinon je voterai
contre le texte", a declare M. Fouche a l'AFP. Le groupe UMP compte
132 senateurs.
Du côte des senateurs PS (130), leur chef de file Francois Rebsamen
a indique que son groupe "votera le texte" et "qu'il n'y aura pas de
vote contre". "Les senateurs qui ne veulent pas voir leur nom associe
a ce texte et se dejuger par rapport au vote du 4 mai ne prendront pas
part au vote", a-t-il precise a l'AFP. "Le texte nous etant soumis,
on le vote, mais je respecte ceux qui n'avaient pas vote le texte la
dernière fois" a-t-il ajoute.
Certains senateurs PS comme Alain Anziani, Francois Patriat,
Jean-Jacques Mirassou ou Thierry Repentin ont deja indique qu'ils ne
voteraient pas.
Le groupe centriste (UCR, 31 senateurs) n'a pas donne consigne de
vote, mais selon Nathalie Goulet, très opposee au texte, "les deux
tiers sont contre ou s'abstiendront". Le depute et president du MoDem
Francois Bayrou s'etait prononce contre.
Le groupe communiste (21 membres) est egalement reticent. "Une majorite
des membres presents mardi a la reunion de groupe ne participera pas
au vote", a declare a l'AFP sa presidente Nicole Borvo Cohen-Seat,
alors qu'il y a quelques jours elle avait au contraire indique qu'une
majorite voterait le texte.
Les deux groupes minoritaires RDSE (a majorite PRG, 16 membres)
et ecologiste (10 membres) sont les seuls a etre unanimement contre
la PPL.