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LA FRANCE S'APPRETE, SAUF SURPRISE, A PENALISER LA NEGATION DU GENOCIDE ARMENIEN
Ara
vendredi 20 janvier 2012
armenews.com
PARIS, 20 jan 2012 (AFP) - Au grand dam de la Turquie, la France
s'apprete, sauf rebondissement, a penaliser la negation du genocide
armenien de 1915, avec un dernier vote attendu lundi au Senat d'une
proposition de loi UMP. Malgre de fortes reticences au sein de la Haute
Assemblee, toutes tendances politiques confondues, et les menaces de
la Turquie, une majorite favorable au texte devrait se degager lundi.
La proposition de loi de la deputee UMP Valerie Boyer a deja ete
adoptee le 22 decembre par l'Assemblee nationale. Si le Senat la vote
conforme (sans amendement) elle sera definitivement adoptee par le
parlement francais. Elle prevoit de punir d'un an de prison et 45.000
euros d'amende toute negation publique d'un genocide reconnu par la
loi francaise. La France reconnaît deux genocides, celui des Juifs
pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Armeniens, mais ne
punit jusqu'a present que la negation du premier.
A quelques mois d'echeances electorales majeures, l'UMP et le PS
soutiennent ce texte, ne comptant par se passer des voix de la
communaute armenienne, la plus importante d'Europe occidentale
(environ 600.000 membres). Le president Nicolas Sarkozy comme le
candidat socialiste Francois Hollande ont promis a cette communaute de
soutenir cette proposition. Le PS avait fait voter un texte similaire
par les deputes en 2006 avant de l'inscrire au Senat dans une niche
parlementaire en mai 2011. Mais le Senat, alors a droite, l'avait
rejetee. Aujourd'hui beaucoup de senateurs ne comptent pas se dejuger.
Le groupe UMP (132 membres) cette fois-ci ne fera pas cependant pas
obstacle au texte "pour ne pas plomber la campagne de Sarkozy". Selon
son president, Jean-Claude Gaudin, senateur-maire de Marseille, où vit
une forte communaute armenienne, "une forte majorite le votera". "Une
quinzaine votera contre et une trentaine ne prendra pas part au vote",
ajoute-t-on au groupe. Parmi les opposants, l'ex-Premier ministre
Jean-Pierre Raffarin et l'ancien president du Senat, Gerard Larcher,
qui preside le groupe d'amitie France-Turquie.
Le groupe PS (130 senateurs) est egalement partage. "Une majorite
le votera", assure son president Francois Rebsamen. Deux ardents
partisans, Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine) et Luc Carvounas
(Val-de-Marne), ont pris le soin d'organiser des auditions
d'intellectuels en amont. Mais c'est un socialiste, Jean-Pierre Sueur,
qui a seme le trouble en faisant voter par la commission des Lois
qu'il preside une motion de rejet d'un texte juge "inconstitutionnel",
motion qu'il defendra en seance. Comme a l'UMP la plupart des opposants
au texte au PS se mettront aux abonnes absents lundi, ce qui devrait
faciliter l'adoption. Seuls comptent les suffrages exprimes pour
determiner la majorite.
Les 31 centristes et les 21 communistes sont partages. Seuls les
deux groupes minoritaires, RDSE (a majorite PRG) et ecologiste (10)
sont unanimement contre. Le RDSE defendra en seance deux motions
de procedure. Le gouvernement sera represente par Patrick Ollier
(Relations avec le parlement) qui a predit un debat "plus difficile"
qu'a l'Assemblee nationale. De source diplomatique turque on estimait
que "l'affaire n'est pas perdue du tout d'avance" et qu'il y a "de
fortes chances qu'elle soit arretee au Senat".
Le vote par les deputes a declenche une crise diplomatique sans
precedent avec la Turquie qui a annonce de nouvelles sanctions envers
Paris si le texte etait vote au Senat. La Turquie refute le terme de
genocide, meme si elle reconnaît que des massacres ont ete commis et
que quelque 500.000 Armeniens ont peri en Anatolie entre 1915 et 1917,
les Armeniens evoquant 1,5 million de morts.
Ara
vendredi 20 janvier 2012
armenews.com
PARIS, 20 jan 2012 (AFP) - Au grand dam de la Turquie, la France
s'apprete, sauf rebondissement, a penaliser la negation du genocide
armenien de 1915, avec un dernier vote attendu lundi au Senat d'une
proposition de loi UMP. Malgre de fortes reticences au sein de la Haute
Assemblee, toutes tendances politiques confondues, et les menaces de
la Turquie, une majorite favorable au texte devrait se degager lundi.
La proposition de loi de la deputee UMP Valerie Boyer a deja ete
adoptee le 22 decembre par l'Assemblee nationale. Si le Senat la vote
conforme (sans amendement) elle sera definitivement adoptee par le
parlement francais. Elle prevoit de punir d'un an de prison et 45.000
euros d'amende toute negation publique d'un genocide reconnu par la
loi francaise. La France reconnaît deux genocides, celui des Juifs
pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Armeniens, mais ne
punit jusqu'a present que la negation du premier.
A quelques mois d'echeances electorales majeures, l'UMP et le PS
soutiennent ce texte, ne comptant par se passer des voix de la
communaute armenienne, la plus importante d'Europe occidentale
(environ 600.000 membres). Le president Nicolas Sarkozy comme le
candidat socialiste Francois Hollande ont promis a cette communaute de
soutenir cette proposition. Le PS avait fait voter un texte similaire
par les deputes en 2006 avant de l'inscrire au Senat dans une niche
parlementaire en mai 2011. Mais le Senat, alors a droite, l'avait
rejetee. Aujourd'hui beaucoup de senateurs ne comptent pas se dejuger.
Le groupe UMP (132 membres) cette fois-ci ne fera pas cependant pas
obstacle au texte "pour ne pas plomber la campagne de Sarkozy". Selon
son president, Jean-Claude Gaudin, senateur-maire de Marseille, où vit
une forte communaute armenienne, "une forte majorite le votera". "Une
quinzaine votera contre et une trentaine ne prendra pas part au vote",
ajoute-t-on au groupe. Parmi les opposants, l'ex-Premier ministre
Jean-Pierre Raffarin et l'ancien president du Senat, Gerard Larcher,
qui preside le groupe d'amitie France-Turquie.
Le groupe PS (130 senateurs) est egalement partage. "Une majorite
le votera", assure son president Francois Rebsamen. Deux ardents
partisans, Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine) et Luc Carvounas
(Val-de-Marne), ont pris le soin d'organiser des auditions
d'intellectuels en amont. Mais c'est un socialiste, Jean-Pierre Sueur,
qui a seme le trouble en faisant voter par la commission des Lois
qu'il preside une motion de rejet d'un texte juge "inconstitutionnel",
motion qu'il defendra en seance. Comme a l'UMP la plupart des opposants
au texte au PS se mettront aux abonnes absents lundi, ce qui devrait
faciliter l'adoption. Seuls comptent les suffrages exprimes pour
determiner la majorite.
Les 31 centristes et les 21 communistes sont partages. Seuls les
deux groupes minoritaires, RDSE (a majorite PRG) et ecologiste (10)
sont unanimement contre. Le RDSE defendra en seance deux motions
de procedure. Le gouvernement sera represente par Patrick Ollier
(Relations avec le parlement) qui a predit un debat "plus difficile"
qu'a l'Assemblee nationale. De source diplomatique turque on estimait
que "l'affaire n'est pas perdue du tout d'avance" et qu'il y a "de
fortes chances qu'elle soit arretee au Senat".
Le vote par les deputes a declenche une crise diplomatique sans
precedent avec la Turquie qui a annonce de nouvelles sanctions envers
Paris si le texte etait vote au Senat. La Turquie refute le terme de
genocide, meme si elle reconnaît que des massacres ont ete commis et
que quelque 500.000 Armeniens ont peri en Anatolie entre 1915 et 1917,
les Armeniens evoquant 1,5 million de morts.