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Loi Sur Les Genocides : Le President Du Senat Francais Soutient Le T

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    LOI SUR LES GENOCIDES : LE PRESIDENT DU SENAT FRANCAIS SOUTIENT LE TEXTE
    Stephane

    armenews.com
    vendredi 20 janvier 2012

    Le president PS du Senat francais Jean-Pierre Bel a affirme jeudi que
    la proposition de loi UMP penalisant la negation du genocide armenien
    "n'est pas une loi memorielle" et qu'il "s'en tiendra" a la position
    du groupe PS, en faveur du texte.

    "Il ne s'agit pas d'une loi memorielle. J'appartiens a un groupe
    politique qui a pris position et ma position sera la sienne" a declare
    le senateur de l'Ariège lors de ses voeux a la presse.

    Le 12 janvier lors d'une visite a Berlin, il s'etait montre plus
    reserve se disant "de moins en moins favorable aux lois memorielles".

    "Le president du Senat a un privilège extraordinaire, il n'est pas
    oblige de voter", avait-il ajoute.

    "J'ai pris acte de l'inscription par le gouvernement de cette
    proposition de loi, c'est un sujet qui est ancien, il y a ici une
    perception particulière des senateurs", a-t-il souligne jeudi,
    traduisant neanmoins un certain embarras.

    "La commission des lois s'est exprimee, c'etait le temps du debat au
    sein de la commission des lois, il y aura le temps du debat, du choix
    et du vote lundi en seance", a-t-il observe.

    "Je note les reticences, je note que la commission des lois qui
    s'etait deja exprimee il y a quelques mois a l'unanimite contre,
    s'est exprimee majoritairement dans ce sens mais de manière beaucoup
    plus nuancee, moins unanime", a-t-il ajoute.

    Les deux principaux groupes politiques du Senat, l'UMP et le PS sont
    divises sur ce texte.

    La commission des lois de la Haute assemblee a rejete mercredi le texte
    en adoptant une motion d'irrecevabilite presentee par son president,
    le socialiste Jean-Pierre Sueur, pratiquement au meme moment où le
    groupe PS tenait une conference de presse de soutien au meme texte.

    Le 4 mai 2011 le Senat, alors a droite, avait rejete un texte quasiment
    identique en votant une motion d'irrecevabilite de sa commission
    des lois.

    Lundi prochain en seance les senateurs doivent se prononcer sur la
    proposition de loi portee par la deputee UMP Valerie Boyer, qui avait
    ete votee par l'Assemblee nationale le 22 decembre.

    Traditionnellement le president du Senat ne vote pas, mais il peut
    le faire.




    From: A. Papazian
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