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François Terré, de l'Académie des sciences morales et politiques

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  • François Terré, de l'Académie des sciences morales et politiques

    Canal Académie
    22 janvier 2012

    François Terré, de l'Académie des sciences morales et politiques : la
    question du génocide
    Le juriste s'interroge sur la résurgence du délit d'opinion...


    L'émission « Point de vue » permet à un académicien de donner son
    analyse personnelle sur un fait d'actualité. Le juriste François
    Terré, de l'Académie des Sciences morales et politiques, réagit à la
    proposition de loi votée le 22 décembre 2011 interdisant toute
    négation publique d'un génocide, dont celui des Arméniens en 1915. Il
    rappelle la définition d'un génocide, s'inquiète des lois dites
    mémorielles et s'interroge sur les liens entre le Droit et l'Histoire.

    François Terré, juriste, professeur émérite de l'université de droit
    Paris II Panthéon-Assas, préside l'Association française de
    philosophie du droit depuis 1983 et dirige les Archives de philosophie
    du droit depuis cette même année.

    « Tout d'abord, précise François Terré, le terme « génocide » est
    souvent employé à tort et à travers. On l'utilise d'ailleurs seulement
    depuis les années 30. Or, selon le dictionnaire de l'Académie
    française, qui précise que le mot vient de "genos" (la naissance, la
    race) et de "caedere" (tuer), le mot « génocide » signifie la
    destruction d'une population pour des raisons tenant à la race. Ce fut
    le cas pour les Juifs et les Tziganes à l'époque nazie.

    Les lois mémorielles entendent réécrire l'Histoire en en donnant une
    ré-interprétation alors que cela relève de la compétence des
    historiens.
    S'agissant du passé, est-il opportun que le législateur vienne donner
    son avis et le sanctionner pénalement ?

    Cette proposition de loi votée le 22 décembre 2011 ne tend pas
    simplement à combattre le négationnisme de certains génocides, mais
    elle va au-delà et prévoit des sanctions pénales (un an de prison et
    45.000 euros d'amende possibles) contre ceux qui auront pu minimiser
    -et non pas seulement nier- le « génocide arménien ».

    Toutes ces persécutions -génocides ou massacres- commises dans le
    passé sont horribles, c'est évident. Comprenons-nous bien, ces tueries
    sont odieuses.
    Mais de là à demander au Droit et à l'Histoire de venir appuyer des
    dispositions consistant à sanctionner pénalement la liberté d'opinion,
    de pensée, d'expression, c'est insupportable !
    C'est la négation de la Révolution de 1789 qui avait justement
    combattu la censure et proclamé la liberté d'opinion et même celle de
    la presse.
    C'est, aussi, la négation de la liberté de la recherche historique.
    Qu'on laisse tranquilles les historiens ! Je crois que, tous bords
    politiques confondus, les historiens et les juristes sont totalement
    en accord avec ce que je dis en tant que juriste en difficulté »

    Le Sénat français réexaminera cette proposition de loi le 23 janvier 2012.

    http://www.canalacademie.com/ida8338-Francois-Terre-de-l-Academie-des-sciences-morales-et-politiques-la-question-du-genocide.html

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