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La Croix , France
22 janvier 2012
La loi sur le génocide arménien entre les mains des sénateurs
La proposition de loi controversée qui pénalise la négation du crime
arménien devrait recueillir une majorité de voix, lundi 23 janvier,
chez les sénateurs.
Si elle est votée dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale, le
texte sera définitivement adopté.
Les sénateurs devraient en principe adopter lundi 23 janvier au soir
la loi qui pénalise la négation du génocide arménien. En principe
seulement, car ce texte doit encore surmonter un double obstacle
politique et juridique. La proposition de loi de la députée UMP
Valérie Boyer avait été adoptée à l'Assemblée nationale le 22 décembre
au terme d'un débat où les critiques n'étaient pas portées par de
fortes personnalités.
Au Sénat, à l'inverse, plusieurs ténors ont fait connaître leur
désapprobation. À droite, l'ancien premier ministre Jean-Pierre
Raffarin ou l'ancien président du Sénat Gérard Larcher se sont
prononcés contre ce texte. À gauche, c'est le président de la
commission des lois, Jean-Pierre Sueur, qui mène la charge sur
l'inconstitutionnalité du texte, relayée dans la presse par
l'ex-sénateur Robert Badinter. Le ministre chargé des relations avec
le Parlement, Patrick Ollier, qui représentera le gouvernement, s'est
préparé à un débat « certainement plus difficile » qu'à l'Assemblée.
Si les disciplines de groupe sont respectées, la loi devrait toutefois
être adoptée. Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille et
président du groupe UMP, a annoncé qu'une « forte majorité » votera
ce texte. Sur 132 élus, seuls 45 devraient voter contre ou s'abstenir,
selon ses calculs. Il s'agit de ne pas gêner le président de la
République, qui s'est personnellement engagé pour parvenir avant les
élections à une réforme très attendue par la forte diaspora arménienne
(environ 600 000 personnes) en France.
Risque d'inconstitutionnalité
Au sein de la nouvelle majorité de gauche, le vote en faveur de la loi
semble aussi l'emporter. Pour le Parti socialiste, qui a toujours été
en pointe sur cette cause, il paraît difficile de ne pas approuver
cette nouvelle proposition sans se déjuger. « Une majorité votera »,
assure le président du groupe François Rebsamen. Si les écologistes
sont contre, les centristes et communistes sont de leur côté partagés.
« Tant que la loi n'est pas adoptée, rien n'est acquis », se méfie
le sénateur Philippe Kaltenbach. Principal avocat du texte au PS,
l'élu comprendrait d'autant moins son rejet que la Haute Assemblée a
adopté jeudi 19 janvier une proposition de loi qui institue des
sanctions pénales en cas d'injure ou de diffamation contre les harkis.
« Il serait injuste de traiter différemment les Arméniens, on doit la
même protection à tous les enfants de la République », affirme-t-il.
Pour y parvenir, la proposition de Valérie Boyer doit encore passer un
dernier examen juridique. Selon la commission des lois, le texte
présente un risque réel d'inconstitutionnalité. Son président, le
socialiste Jean-Pierre Sueur, a fait adopter la semaine dernière en
commission une motion d'irrecevabilité qui, si elle était votée le 23
janvier en séance, écarterait définitivement le texte. Déjà en mai
dernier, la même commission, alors présidée par l'UMP Jean-Jacques
Hyest, avait voté une motion d'irrecevabilité contre un précédent
texte.
« Nous visons ceux qui nient ou minimisent les faits `de manière outrancière' »
Mais pour Philippe Kaltenbach, la nouvelle proposition de loi ne
présente plus les mêmes failles. Alors que le texte de mai s'adossait
uniquement à la loi de 2001 par laquelle la France déclarait
reconnaître le génocide arménien, le nouveau texte renvoie précisément
à l'article 211-1 du code pénal, qui définit le crime de génocide.
Philippe Kaltenbach écarte aussi l'argument de la commission des lois
selon la lequel la pénalisation du négationnisme serait contraire à la
liberté d'expression ou de la recherche. « Nous visons ceux qui nient
ou minimisent les faits `de manière outrancière'. Le fait d'introduire
cet élément intentionnel fait que ce texte ne représente aucune menace
pour les universitaires ou historiens. »
BERNARD GORCE
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/La-loi-sur-le-genocide-armenien-entre-les-mains-des-senateurs-_EP_-2012-01-22-760679
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
22 janvier 2012
La loi sur le génocide arménien entre les mains des sénateurs
La proposition de loi controversée qui pénalise la négation du crime
arménien devrait recueillir une majorité de voix, lundi 23 janvier,
chez les sénateurs.
Si elle est votée dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale, le
texte sera définitivement adopté.
Les sénateurs devraient en principe adopter lundi 23 janvier au soir
la loi qui pénalise la négation du génocide arménien. En principe
seulement, car ce texte doit encore surmonter un double obstacle
politique et juridique. La proposition de loi de la députée UMP
Valérie Boyer avait été adoptée à l'Assemblée nationale le 22 décembre
au terme d'un débat où les critiques n'étaient pas portées par de
fortes personnalités.
Au Sénat, à l'inverse, plusieurs ténors ont fait connaître leur
désapprobation. À droite, l'ancien premier ministre Jean-Pierre
Raffarin ou l'ancien président du Sénat Gérard Larcher se sont
prononcés contre ce texte. À gauche, c'est le président de la
commission des lois, Jean-Pierre Sueur, qui mène la charge sur
l'inconstitutionnalité du texte, relayée dans la presse par
l'ex-sénateur Robert Badinter. Le ministre chargé des relations avec
le Parlement, Patrick Ollier, qui représentera le gouvernement, s'est
préparé à un débat « certainement plus difficile » qu'à l'Assemblée.
Si les disciplines de groupe sont respectées, la loi devrait toutefois
être adoptée. Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille et
président du groupe UMP, a annoncé qu'une « forte majorité » votera
ce texte. Sur 132 élus, seuls 45 devraient voter contre ou s'abstenir,
selon ses calculs. Il s'agit de ne pas gêner le président de la
République, qui s'est personnellement engagé pour parvenir avant les
élections à une réforme très attendue par la forte diaspora arménienne
(environ 600 000 personnes) en France.
Risque d'inconstitutionnalité
Au sein de la nouvelle majorité de gauche, le vote en faveur de la loi
semble aussi l'emporter. Pour le Parti socialiste, qui a toujours été
en pointe sur cette cause, il paraît difficile de ne pas approuver
cette nouvelle proposition sans se déjuger. « Une majorité votera »,
assure le président du groupe François Rebsamen. Si les écologistes
sont contre, les centristes et communistes sont de leur côté partagés.
« Tant que la loi n'est pas adoptée, rien n'est acquis », se méfie
le sénateur Philippe Kaltenbach. Principal avocat du texte au PS,
l'élu comprendrait d'autant moins son rejet que la Haute Assemblée a
adopté jeudi 19 janvier une proposition de loi qui institue des
sanctions pénales en cas d'injure ou de diffamation contre les harkis.
« Il serait injuste de traiter différemment les Arméniens, on doit la
même protection à tous les enfants de la République », affirme-t-il.
Pour y parvenir, la proposition de Valérie Boyer doit encore passer un
dernier examen juridique. Selon la commission des lois, le texte
présente un risque réel d'inconstitutionnalité. Son président, le
socialiste Jean-Pierre Sueur, a fait adopter la semaine dernière en
commission une motion d'irrecevabilité qui, si elle était votée le 23
janvier en séance, écarterait définitivement le texte. Déjà en mai
dernier, la même commission, alors présidée par l'UMP Jean-Jacques
Hyest, avait voté une motion d'irrecevabilité contre un précédent
texte.
« Nous visons ceux qui nient ou minimisent les faits `de manière outrancière' »
Mais pour Philippe Kaltenbach, la nouvelle proposition de loi ne
présente plus les mêmes failles. Alors que le texte de mai s'adossait
uniquement à la loi de 2001 par laquelle la France déclarait
reconnaître le génocide arménien, le nouveau texte renvoie précisément
à l'article 211-1 du code pénal, qui définit le crime de génocide.
Philippe Kaltenbach écarte aussi l'argument de la commission des lois
selon la lequel la pénalisation du négationnisme serait contraire à la
liberté d'expression ou de la recherche. « Nous visons ceux qui nient
ou minimisent les faits `de manière outrancière'. Le fait d'introduire
cet élément intentionnel fait que ce texte ne représente aucune menace
pour les universitaires ou historiens. »
BERNARD GORCE
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/La-loi-sur-le-genocide-armenien-entre-les-mains-des-senateurs-_EP_-2012-01-22-760679
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress