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TURQUIE - VERDICTS SCANDALEUX DANS LE PROCÈS DES ASSASSINS DE HRANT DINK : " TOUT NE FAIT QUE COMMENCER "
Stephane
armenews.com
mardi 24 janvier 2012
Reporters sans frontières est abasourdie par les verdicts prononces le
17 janvier 2012, a l'issue de la 25e audience du procès des assassins
presumes du journaliste Hrant Dink. " Prononcer un verdict a ce
stade de l'enquete etait deja inacceptable. Mais les decisions du
tribunal sont absolument scandaleuses, a declare l'organisation. En
reduisant cet assassinat a l'oeuvre d'un petit groupe fanatise,
la justice ne fait qu'obeir a un reflexe de protection de l'Etat,
dont la responsabilite a pourtant ete etablie (...)
Reporters sans frontières est abasourdie par les verdicts prononces le
17 janvier 2012, a l'issue de la 25e audience du procès des assassins
presumes du journaliste Hrant Dink.
" Prononcer un verdict a ce stade de l'enquete etait deja
inacceptable. Mais les decisions du tribunal sont absolument
scandaleuses, a declare l'organisation. En reduisant cet assassinat
a l'oeuvre d'un petit groupe fanatise, la justice ne fait qu'obeir a
un reflexe de protection de l'Etat, dont la responsabilite a pourtant
ete etablie par toutes les enquetes independantes. "
" Les juges se trompent s'ils pensent pouvoir ainsi desamorcer la
charge politique de cette affaire et faire l'economie d'une mise en
cause de l'Etat profond. L'onde de choc produite par l'assassinat de
Hrant Dink dans la societe turque les poursuivra jusqu'a ce qu'ils
acceptent enfin de faire leur travail. "
Selon la 14e chambre de la cour d'assises d'Istanbul, l'assassinat
du journaliste turc armenien n'est pas l'~\uvre d'une organisation
terroriste et n'a aucun lien avec des elements de l'Etat. Le crime
aurait ete commandite par le seul Yasin Hayal, avant d'etre execute
par le jeune tireur Ogun Samast.
La decision du tribunal et son raisonnement juridique seront publies
dans un mois. Les avocats de la famille Dink et le procureur Hikmet
Usta ont d'ores et deja annonce leur intention de faire appel. La
cour de cassation devrait statuer dans un an.
Yasin Hayal paie pour tous mais pourrait etre remis en liberte
provisoire
Le commanditaire presume Yasin Hayal a ete condamne a la prison a vie,
peine a laquelle s'ajoutent une condamnation a 3 mois de prison pour
avoir menace le Prix Nobel Orhan Pamuk, et a un an de prison et 600
livres turques d'amende pour " possession illegale d'arme a feu ".
En depit de ces condamnations, il pourrait etre remis en liberte
provisoire en attendant la confirmation de sa peine par la cour de
cassation. En effet, Yasin Hayal a ete incarcere le 24 janvier 2007,
et l'article 102 du code des procedures penales (CMK) stipule qu'" un
detenu de droit commun ne peut etre maintenu en detention preventive
plus de 5 ans ". Selon certains avocats, le tireur Ogun Samast,
condamne a 22 ans de prison dans un procès separe, pourrait aussi
en beneficier.
Le second commanditaire presume, Erhan Tuncel, a ete remis en liberte
dès cette nuit. Acquitte dans ce dossier, il est condamne a 10 ans et 6
mois de prison pour un attentat perpetre dans un restaurant MacDonalds
de Trabzon (Nord-Ouest), qui avait blesse six personnes en 2004. Mais
la cour a tenu compte des cinq ans qu'il vient de passer en detention
provisoire et ordonne sa liberation en attendant la confirmation du
verdict en appel.
" Il ne s'agit evidemment pas de contester la limitation legale de
la duree des detentions provisoires. Mais les innombrables obstacles
dresses par les forces de l'ordre dans le deroulement de cette enquete,
la lenteur exasperante de la justice, expliquent pour une grande part
le peu de resultats obtenus en cinq ans. D'autre part, force est de
constater l'inegalite de traitements entre les assassins presumes d'un
symbole de reconciliation nationale, et des journalistes croupissant
toujours en prison pour avoir couvert une manifestation ou critique
les autorites ", a poursuivi Reporters sans frontières.
Les charges d'" appartenance a une organisation terroriste " ont ete
levees contre Yasin Hayal, Erhan Tuncel, Ersin Yolcu, Ahmet Iskender,
Zeynel Abidin Yavuz, Mustafa Ozturk et Tuncay Uzundal. Les trois
derniers ont ete blanchis de l'accusation de " complicite d'homicide
premedite ". Les prevenus Alper Esirgemez, Irfan Ozkan, Osman Alpay,
Erbil Susaman, Numan Sisman, Senol Akduman, Veysel Toprak, Salih
Hacisalihoglu, Yasar Cihan et Halis Egemen ont ete acquittes des
charges de " collaboration avec une organisation terroriste ".
Ersin Yolcu et Ahmet Iskender ont ete condamnes a 12 ans et 6 mois
de prison chacun pour avoir aide le tireur a realiser le crime. La
cour, qui s'etait d'abord prononcee pour la perpetuite, a ensuite
reduit leurs peines pour " bon comportement ". Iskender, proprietaire
de la papèterie de Trabzon où etait cachee l'arme du crime, a en
outre ete condamne a un an et 500 livres turques d'amende pour "
possession illegale d'arme a feu ". Salih Hacisalihoglu a quant a
lui ete condamne a 2 mois et 500 livres turques pour " possession
illegale de projectiles d'arme a feu ".
L'avocat Ismail Cem Halavurt a souligne que les acquittements prononces
par la cour d'assises d'Istanbul augurent mal du procès auquel Ogun
Samast fait face actuellement pour " appartenance a une organisation
terroriste ", dans la mesure où l'existence de cette dernière n'a
pas ete etablie.
Indignation massive
A l'annonce du verdict, la salle a empeche l'interpellation d'une
observatrice qui avait crie au juge Rustem Eryilmaz : " Brûlez vos
robes ! Nous n'attendions de vous que la justice ! "
Très bouleversee, l'avocate de la famille Dink, Fethiye Cetin,
a denonce une parodie de justice : " Ce procès n'a pas encore pris fin.
Ce qui s'est termine, c'est une comedie. Pour les amis de Hrant,
le procès vient juste de commencer ".
A l'issue de l'audience, des centaines de personnes, journalistes et
defenseurs des droits de l'homme, ont marche du palais de justice de
Besiktas aux bureaux de l'hebdomadaire Agos, fonde par Hrant Dink.
Reporters sans frontières se joint aux amis du journaliste assassine,
qui appellent a manifester sur la place Taksim d'Istanbul a
l'occasion du cinquième anniversaire de sa mort, le 19 janvier. "
Plus que jamais, il faut denoncer haut et fort une justice incapable
de mettre en lumière l'aspect organise du crime et ses complicites au
sein de l'appareil d'Etat. Nous le repetons, le parquet a desormais
une responsabilite majeure : alors qu'il poursuit son enquete, il
doit imperativement s'assurer que tous les elements seront pris en
compte et susciter l'ouverture d'un second procès pour faire oublier
cette mascarade ", a conclu l'organisation.
From: Baghdasarian
Stephane
armenews.com
mardi 24 janvier 2012
Reporters sans frontières est abasourdie par les verdicts prononces le
17 janvier 2012, a l'issue de la 25e audience du procès des assassins
presumes du journaliste Hrant Dink. " Prononcer un verdict a ce
stade de l'enquete etait deja inacceptable. Mais les decisions du
tribunal sont absolument scandaleuses, a declare l'organisation. En
reduisant cet assassinat a l'oeuvre d'un petit groupe fanatise,
la justice ne fait qu'obeir a un reflexe de protection de l'Etat,
dont la responsabilite a pourtant ete etablie (...)
Reporters sans frontières est abasourdie par les verdicts prononces le
17 janvier 2012, a l'issue de la 25e audience du procès des assassins
presumes du journaliste Hrant Dink.
" Prononcer un verdict a ce stade de l'enquete etait deja
inacceptable. Mais les decisions du tribunal sont absolument
scandaleuses, a declare l'organisation. En reduisant cet assassinat
a l'oeuvre d'un petit groupe fanatise, la justice ne fait qu'obeir a
un reflexe de protection de l'Etat, dont la responsabilite a pourtant
ete etablie par toutes les enquetes independantes. "
" Les juges se trompent s'ils pensent pouvoir ainsi desamorcer la
charge politique de cette affaire et faire l'economie d'une mise en
cause de l'Etat profond. L'onde de choc produite par l'assassinat de
Hrant Dink dans la societe turque les poursuivra jusqu'a ce qu'ils
acceptent enfin de faire leur travail. "
Selon la 14e chambre de la cour d'assises d'Istanbul, l'assassinat
du journaliste turc armenien n'est pas l'~\uvre d'une organisation
terroriste et n'a aucun lien avec des elements de l'Etat. Le crime
aurait ete commandite par le seul Yasin Hayal, avant d'etre execute
par le jeune tireur Ogun Samast.
La decision du tribunal et son raisonnement juridique seront publies
dans un mois. Les avocats de la famille Dink et le procureur Hikmet
Usta ont d'ores et deja annonce leur intention de faire appel. La
cour de cassation devrait statuer dans un an.
Yasin Hayal paie pour tous mais pourrait etre remis en liberte
provisoire
Le commanditaire presume Yasin Hayal a ete condamne a la prison a vie,
peine a laquelle s'ajoutent une condamnation a 3 mois de prison pour
avoir menace le Prix Nobel Orhan Pamuk, et a un an de prison et 600
livres turques d'amende pour " possession illegale d'arme a feu ".
En depit de ces condamnations, il pourrait etre remis en liberte
provisoire en attendant la confirmation de sa peine par la cour de
cassation. En effet, Yasin Hayal a ete incarcere le 24 janvier 2007,
et l'article 102 du code des procedures penales (CMK) stipule qu'" un
detenu de droit commun ne peut etre maintenu en detention preventive
plus de 5 ans ". Selon certains avocats, le tireur Ogun Samast,
condamne a 22 ans de prison dans un procès separe, pourrait aussi
en beneficier.
Le second commanditaire presume, Erhan Tuncel, a ete remis en liberte
dès cette nuit. Acquitte dans ce dossier, il est condamne a 10 ans et 6
mois de prison pour un attentat perpetre dans un restaurant MacDonalds
de Trabzon (Nord-Ouest), qui avait blesse six personnes en 2004. Mais
la cour a tenu compte des cinq ans qu'il vient de passer en detention
provisoire et ordonne sa liberation en attendant la confirmation du
verdict en appel.
" Il ne s'agit evidemment pas de contester la limitation legale de
la duree des detentions provisoires. Mais les innombrables obstacles
dresses par les forces de l'ordre dans le deroulement de cette enquete,
la lenteur exasperante de la justice, expliquent pour une grande part
le peu de resultats obtenus en cinq ans. D'autre part, force est de
constater l'inegalite de traitements entre les assassins presumes d'un
symbole de reconciliation nationale, et des journalistes croupissant
toujours en prison pour avoir couvert une manifestation ou critique
les autorites ", a poursuivi Reporters sans frontières.
Les charges d'" appartenance a une organisation terroriste " ont ete
levees contre Yasin Hayal, Erhan Tuncel, Ersin Yolcu, Ahmet Iskender,
Zeynel Abidin Yavuz, Mustafa Ozturk et Tuncay Uzundal. Les trois
derniers ont ete blanchis de l'accusation de " complicite d'homicide
premedite ". Les prevenus Alper Esirgemez, Irfan Ozkan, Osman Alpay,
Erbil Susaman, Numan Sisman, Senol Akduman, Veysel Toprak, Salih
Hacisalihoglu, Yasar Cihan et Halis Egemen ont ete acquittes des
charges de " collaboration avec une organisation terroriste ".
Ersin Yolcu et Ahmet Iskender ont ete condamnes a 12 ans et 6 mois
de prison chacun pour avoir aide le tireur a realiser le crime. La
cour, qui s'etait d'abord prononcee pour la perpetuite, a ensuite
reduit leurs peines pour " bon comportement ". Iskender, proprietaire
de la papèterie de Trabzon où etait cachee l'arme du crime, a en
outre ete condamne a un an et 500 livres turques d'amende pour "
possession illegale d'arme a feu ". Salih Hacisalihoglu a quant a
lui ete condamne a 2 mois et 500 livres turques pour " possession
illegale de projectiles d'arme a feu ".
L'avocat Ismail Cem Halavurt a souligne que les acquittements prononces
par la cour d'assises d'Istanbul augurent mal du procès auquel Ogun
Samast fait face actuellement pour " appartenance a une organisation
terroriste ", dans la mesure où l'existence de cette dernière n'a
pas ete etablie.
Indignation massive
A l'annonce du verdict, la salle a empeche l'interpellation d'une
observatrice qui avait crie au juge Rustem Eryilmaz : " Brûlez vos
robes ! Nous n'attendions de vous que la justice ! "
Très bouleversee, l'avocate de la famille Dink, Fethiye Cetin,
a denonce une parodie de justice : " Ce procès n'a pas encore pris fin.
Ce qui s'est termine, c'est une comedie. Pour les amis de Hrant,
le procès vient juste de commencer ".
A l'issue de l'audience, des centaines de personnes, journalistes et
defenseurs des droits de l'homme, ont marche du palais de justice de
Besiktas aux bureaux de l'hebdomadaire Agos, fonde par Hrant Dink.
Reporters sans frontières se joint aux amis du journaliste assassine,
qui appellent a manifester sur la place Taksim d'Istanbul a
l'occasion du cinquième anniversaire de sa mort, le 19 janvier. "
Plus que jamais, il faut denoncer haut et fort une justice incapable
de mettre en lumière l'aspect organise du crime et ses complicites au
sein de l'appareil d'Etat. Nous le repetons, le parquet a desormais
une responsabilite majeure : alors qu'il poursuit son enquete, il
doit imperativement s'assurer que tous les elements seront pris en
compte et susciter l'ouverture d'un second procès pour faire oublier
cette mascarade ", a conclu l'organisation.
From: Baghdasarian