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Genocide Armenien : Plusieurs Deputes UMP Veulent Saisir Le Conseil

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    GENOCIDE ARMENIEN : PLUSIEURS DEPUTES UMP VEULENT SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Stephane

    armenews.com
    mercredi 25 janvier 2012

    Plusieurs deputes UMP, opposes a la loi penalisant la negation du
    genocide armenien, ont annonce mardi leur intention de rassembler 60
    signatures de deputes pour saisir le Conseil constitutionnel sur ce
    texte. Jacques Myard (UMP) s'est ainsi declare "decide, avec un ami,
    a faire circuler une saisine du Conseil constitutionnel". "J'espère
    que nous serons soixante et nous allons l'adresser a l'ensemble des
    deputes", a-t-il ajoute dans les couloirs de l'Assemblee. Selon une
    source parlementaire, le depute UMP Michel Diefenbacher, president
    du groupe d'amitie avec la Turquie a l'Assemblee, est egalement a
    l'origine de cette initiative.

    Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
    a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le
    chef de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du
    Senat. "Ce n'est pas une question economique en ce qui nous concerne,
    mais parce qu'on tangente la liberte constitutionnelle d'expression,
    qu'on veut sceller l'histoire, la sovietiser", a affirme Jacques Myard.

    Deux autres deputes UMP, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer, ont,
    eux aussi, annonce leur decision de regrouper 60 deputes pour deposer
    un recours devant le Conseil Constitutionnel. "L'adoption a l'Assemblee
    nationale et au Senat d'une proposition de loi visant a punir d'une
    amende de 45 000 euros et d'un an de prison toute personne qui aura
    nie ou minimise un genocide apparaît comme inconstitutionnelle au
    regard de l'article 34 de la Constitution", ecrivent-ils dans un
    communique. "Le respect et l'amitie dus notamment aux communautes
    armeniennes et turques ne sauraient detourner la Constitution francaise
    de ses fondements", ajoutent-ils.

    Lionnel Luca, lui aussi oppose au texte sur la penalisation de la
    negation des genocides, mais qui s'etait abstenu lors du vote a
    l'Assemblee le 22 decembre, s'est en revanche declare oppose "a un
    recours de la Droite populaire" auprès du Conseil constitutionnel. "Si
    c'est pour servir de caution a l'attitude scandaleuse du gouvernement
    turc, je n'en vois pas l'interet", a-t-il dit dans les couloirs du
    Palais-Bourbon.

    Dans la matinee, le president UMP de l'Assemblee nationale, Bernard
    Accoyer, avait indique que, pour sa part, il ne saisirait pas le
    Conseil constitutionnel malgre les reserves qu'il a exprimees a
    plusieurs reprises sur ce texte.

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