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Genocide:Des Elus Veulent Saisir Les Sages

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    GENOCIDE:DES ELUS VEULENT SAISIR LES SAGES

    Le Figaro
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/24/97001-20120124FILWWW00639-genocide-des-elus-veulent-saisir-les-sages.php
    24 janvier 2012
    France

    S'abonner au Figaro.fr Plusieurs deputes UMP, opposes a la loi
    penalisant la negation du genocide armenien, ont annonce leur
    intention de rassembler 60 signatures de deputes pour saisir le
    Conseil constitutionnel sur ce texte. Jacques Myard (UMP) s'est ainsi
    declare "decide, avec un ami, a faire circuler une saisine du Conseil
    constitutionnel". "J'espère que nous serons soixante et nous allons
    l'adresser a l'ensemble des deputes", a-t-il ajoute dans les couloirs
    de l'Assemblee.

    Selon une source parlementaire, le depute UMP Michel Diefenbacher,
    president du groupe d'amitie avec la Turquie a l'Assemblee, est
    egalement a l'origine de cette initiative. Le Conseil constitutionnel
    peut censurer une loi qu'il juge contraire a la Constitution, s'il est
    saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef de l'Etat, le president
    de l'Assemblee nationale ou celui du Senat.

    "Ce n'est pas une question economique en ce qui nous concerne mais
    parce qu'on tangente la liberte constitutionnelle d'expression, qu'on
    veut sceller l'histoire, la sovietiser", a affirme M. Myard. Deux
    autres deputes UMP, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer, ont, eux
    aussi, annonce leur decision de regrouper 60 deputes pour deposer un
    recours devant le Conseil Constitutionnel.

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