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Genocide Armenien : 35 Deputes Signataires D'un Recours Au Conseil C

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    GENOCIDE ARMENIEN : 35 DEPUTES SIGNATAIRES D'UN RECOURS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Stephane

    armenews.com
    jeudi 26 janvier 2012

    Trente-cinq deputes, essentiellement UMP, ont d'ores et deja decide
    de signer un recours au Conseil constitutionnel contre le texte sur le
    genocide armenien, a annonce a l'AFP un des initiateurs de ce recours,
    Michel Diefenbacher.

    "Trente-cinq de mes collègues se sont deja declares partisans d'un
    recours au Conseil constitutionnel. Ils sont essentiellement UMP mais
    aussi PS", a declare M. Diefenbacher, depute UMP et president du groupe
    d'amitie France-Turquie a l'Assemblee - qui compte quelque 70 membres.

    Jacques Myard (UMP) avait indique mardi avoir entame, avec Michel
    Diefenbacher, la collecte de signatures pour la saisine du Conseil
    constitutionnel sur le texte penalisant la negation du genocide
    armenien definitivement adopte lundi soir par le Parlement francais.

    Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
    a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef
    de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du Senat.

    Le president UMP de l'Assemblee Bernard Accoyer, bien qu'oppose au
    texte, a d'ores et deja prevenu qu'il ne deposerait pas de recours.

    En revanche, au Senat, Jacques Mezard, president du RDSE (a majorite
    radicaux de gauche), a deja reussi a reunir les signatures de plusieurs
    de ses collègues appartenant aux six groupes du Palais du Luxembourg.

    Selon M. Diefenbacher, les signataires du recours vont plaider
    l'inconstitutionnalite du texte, arguant du fait que l'article 34 de
    la Constitution n'accorde pas de competence au Parlement pour donner
    une qualification juridique a des evenements historiques.

    Ils vont aussi faire valoir que cette loi contrevient a la liberte
    de pensee et d'expression.

    "Le rôle de la France doit etre d'aider au rapprochement des peuples,
    en l'occurence turc et armenien, pas de les diviser comme le fait ce
    texte", a aussi fait valoir M. Diefenbacher.

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