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DE NOUVELLES REFORMES JUDICIAIRES
Laetitia
armenews.com
jeudi 26 janvier 2012
Le ministre de la Justice, Hrayr Tovmasian, a annonce mercredi 25
janvier 2012 que le gouvernement va lancer prochainement un nouveau
programme de reformes judiciaires.
Tovmasian a declare que le programme quinquennal a ete elabore par
le ministère armenien de la Justice en reponse a de fortes critiques
de la magistrature.
Sarkissian s'est plaint lors d'une rencontre avec les hauts magistrats
et d'autres fonctionnaires de l'Etat que les reformes judiciaires
menees jusqu'a present n'ont produit que des resultats insatisfaisants.
Tovmasian a annonce que entre 70% et 80% des Armeniens ne font pas
confiance aux tribunaux. Il a annonce que les reformes envisagees
visent a reduire fortement ce " degre de mefiance " et a rendre le
pouvoir judiciaire plus efficace.
Le ministre a donne peu de details sur les mesures qui seront prises
par le gouvernement en 2012-2016. Il a seulement dit que des mecanismes
plus efficaces seront mis en place pour evaluer le travail des juges.
Ni Tovmasian, ni Sarkissian n'ont evoque la question de l'independance
judiciaire. Bien qu'ayant subi de nombreux changements structurels
depuis le milieu des annees 90, les tribunaux armeniens rendent
rarement des rapports opposes au gouvernement et aux organes de
repression.
Laetitia
armenews.com
jeudi 26 janvier 2012
Le ministre de la Justice, Hrayr Tovmasian, a annonce mercredi 25
janvier 2012 que le gouvernement va lancer prochainement un nouveau
programme de reformes judiciaires.
Tovmasian a declare que le programme quinquennal a ete elabore par
le ministère armenien de la Justice en reponse a de fortes critiques
de la magistrature.
Sarkissian s'est plaint lors d'une rencontre avec les hauts magistrats
et d'autres fonctionnaires de l'Etat que les reformes judiciaires
menees jusqu'a present n'ont produit que des resultats insatisfaisants.
Tovmasian a annonce que entre 70% et 80% des Armeniens ne font pas
confiance aux tribunaux. Il a annonce que les reformes envisagees
visent a reduire fortement ce " degre de mefiance " et a rendre le
pouvoir judiciaire plus efficace.
Le ministre a donne peu de details sur les mesures qui seront prises
par le gouvernement en 2012-2016. Il a seulement dit que des mecanismes
plus efficaces seront mis en place pour evaluer le travail des juges.
Ni Tovmasian, ni Sarkissian n'ont evoque la question de l'independance
judiciaire. Bien qu'ayant subi de nombreux changements structurels
depuis le milieu des annees 90, les tribunaux armeniens rendent
rarement des rapports opposes au gouvernement et aux organes de
repression.