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GENOCIDE : DES SENATEURS DES 6 GROUPES DU SENAT SIGNATAIRES D'UN RECOURS
Stephane
armenews.com
jeudi 26 janvier 2012
Le president du RDSE (a majorite radicaux de gauche) Jacques Mezard a
indique mercredi a l'AFP que des senateurs des six groupes du Senat
avaient d'ores et deja signe le recours au Conseil constitutionnel
sur le texte sur le genocide armenien qu'il entend deposer.
L'ambassadeur de Turquie a Paris Tahsin Burcuoglu a par ailleurs
envoye une lettre mercredi aux senateurs qui ont vote contre le
texte adopte lundi, et dans laquelle il evoque son souhait de voir
le recours auprès du Conseil constitutionnel aboutir, a-t-on appris
de sources concordantes.
86 senateurs ont vote contre la PPL et 126 pour. 236 senateurs ont
pris part au vote sur un effectif global de 347 senateurs (un siège
est vacant a la suite d'une invalidation electorale).
Sans reveler le nombre de signatures deja recueillies, Jacques Mezard
a affirme a l'AFP disposer de signatures de soutien au recours "parmi
les six groupes du Senat, ce qui a mon avis sera une première et ce
qui est revelateur du malaise sur cette proposition de loi".
Le Rassemblement democratique et social europeen (RDSE), comme le
groupe ecologiste, s'etait prononce en bloc lundi contre la proposition
de loi UMP penalisant la negation du genocide armenien qui a cependant
ete adoptee par une majorite de senateurs. Il a entame mardi matin la
collecte des soixante signatures necessaires pour la saisine des Sages.
Les senateurs UMP Alain Fouche et Jean-Jacques Hyest ont annonce a
l'AFP qu'ils avaient signe le recours.
"C'est la logique de mon vote contre la proposition de loi lundi en
seance, ce n'est pas au parlement de prendre des decisions concernant
l'Histoire, et encore moins au parlement francais de juger l'Histoire
dans les autres pays", a explique Alain Fouche (Vienne), un proche
de l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
"J'ai signe le recours", a aussi indique Jean-Jacques Hyest, ancien
president UMP de la commission des Lois, qui avait contribue a faire
rejeter un texte similaire en mai 2011.
Les six groupes sont l'UMP (132 membres), le groupe socialiste (130),
l'Union centriste et republicaine (UCR, 31), le groupe communiste
republicain et socialiste (CRC, 21), le RDSE (16) et le groupe
ecologiste (10).
"La machine est enclenchee", a souligne M. Mezard "qui conteste la
constitutionnalite du texte sans remettre en cause de quelque manière
que ce soit l'existence du genocide armenien". Le senateur du Cantal
a tenu a souligner que son departement ne possedait "ni communaute
armenienne, ni communaute turque notables".
La senatrice ecologiste Corinne Bouchoux a aussi indique a l'AFP
avoir signe le recours.
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef
de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du Senat.
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
Stephane
armenews.com
jeudi 26 janvier 2012
Le president du RDSE (a majorite radicaux de gauche) Jacques Mezard a
indique mercredi a l'AFP que des senateurs des six groupes du Senat
avaient d'ores et deja signe le recours au Conseil constitutionnel
sur le texte sur le genocide armenien qu'il entend deposer.
L'ambassadeur de Turquie a Paris Tahsin Burcuoglu a par ailleurs
envoye une lettre mercredi aux senateurs qui ont vote contre le
texte adopte lundi, et dans laquelle il evoque son souhait de voir
le recours auprès du Conseil constitutionnel aboutir, a-t-on appris
de sources concordantes.
86 senateurs ont vote contre la PPL et 126 pour. 236 senateurs ont
pris part au vote sur un effectif global de 347 senateurs (un siège
est vacant a la suite d'une invalidation electorale).
Sans reveler le nombre de signatures deja recueillies, Jacques Mezard
a affirme a l'AFP disposer de signatures de soutien au recours "parmi
les six groupes du Senat, ce qui a mon avis sera une première et ce
qui est revelateur du malaise sur cette proposition de loi".
Le Rassemblement democratique et social europeen (RDSE), comme le
groupe ecologiste, s'etait prononce en bloc lundi contre la proposition
de loi UMP penalisant la negation du genocide armenien qui a cependant
ete adoptee par une majorite de senateurs. Il a entame mardi matin la
collecte des soixante signatures necessaires pour la saisine des Sages.
Les senateurs UMP Alain Fouche et Jean-Jacques Hyest ont annonce a
l'AFP qu'ils avaient signe le recours.
"C'est la logique de mon vote contre la proposition de loi lundi en
seance, ce n'est pas au parlement de prendre des decisions concernant
l'Histoire, et encore moins au parlement francais de juger l'Histoire
dans les autres pays", a explique Alain Fouche (Vienne), un proche
de l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
"J'ai signe le recours", a aussi indique Jean-Jacques Hyest, ancien
president UMP de la commission des Lois, qui avait contribue a faire
rejeter un texte similaire en mai 2011.
Les six groupes sont l'UMP (132 membres), le groupe socialiste (130),
l'Union centriste et republicaine (UCR, 31), le groupe communiste
republicain et socialiste (CRC, 21), le RDSE (16) et le groupe
ecologiste (10).
"La machine est enclenchee", a souligne M. Mezard "qui conteste la
constitutionnalite du texte sans remettre en cause de quelque manière
que ce soit l'existence du genocide armenien". Le senateur du Cantal
a tenu a souligner que son departement ne possedait "ni communaute
armenienne, ni communaute turque notables".
La senatrice ecologiste Corinne Bouchoux a aussi indique a l'AFP
avoir signe le recours.
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef
de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du Senat.
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress